Selon le texte adopté par les sénateurs de la commission de finances, la taxe s'appliquerait ainsi à l'ensemble de la chaîne hiérarchique jusqu'au directeur général de la banque. Ce dernier y échapperait néanmoins, la rémunération des grands dirigeants des banques ayant déjà fait l'objet de mesures spécifiques.
La commission sénatoriale a estimé qu'il fallait, "pour ce qui est de la taxe sur les banques au titre des bonus des opérateurs de marché, l'étendre aux responsables hiérarchiques, aux personnes sous le contrôle de qui les risques sont pris par les opérateurs de marché". "Notre extension s'applique à la chaîne hiérarchique entre l'opérateur et le directeur général", a commenté le sénateur Marini (UMP).
Le Sénat doit examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2010 à partir du 15 février. Les députés, qui ont adopté le texte mardi, ont voté un amendement affectant le produit de cette taxe exceptionnelle à la banque publique de financement des PME, Oseo. La taxe, égale à 50% du montant des bonus au-delà de 27.500 euros par salarié, pourrait rapporter 360 millions d'euros.
Le vote définitif du projet de loi est prévu le 23 février, avant la pause parlementaire pour les élections régionales.
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