Banque-assurance : installation de la nouvelle autorité de contrôle

L'organe commun de contrôle des banques et des assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a été installé ce lundi. La ministre de l'Economie Christine Lagarde, a qualifié cette réforme d' "ambitieuse. La crise a manifestement éveillé un sentiment d'angoisse  auquel ne peut répondre que le sentiment de sécurité que vous pouvez procurer".

Cette entité sera présidée par le gouverneur de la Banque de France qui en assure d'ailleurs la tutelle, Christian Noyer. Il a mis en avant l'importance de "la protection de la clientèle des banques et des assurances", rôle dévolu à l'ACP, qui s'assurera de la solvabilité des établissements, que les pratiques sont "loyales" et que l'information des épargnants est "claire, exacte et non trompeuse".

Dimanche sont parus les arrêtés de nominations des membres du collège et de la commission des sanctions de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel qui fusionne quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances. L'ordonnance créant cette Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié le 21 janvier 2010, le décret d'application le 3 mars.

La nomination la plus controversée et la plus attendue était celle du vice-président qui représente le secteur de l'assurance au sein de cette nouvelle autorité placée sous la tutelle de la Banque de France. Jean-Philippe Thierry, est désigné à ce poste. Cet ancien président d'Allianz France, fort d'une carrière de 31 ans comme assureur, avait la faveur du ministère de l'Economie, de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et de certains grands groupes mutualistes comme Groupama, Covéa (réunissant MMA, Maaf, GMF). Mais d'autres mutualistes, en particulier parmi les mutuelles santé, critiquaient son parcours exclusivement effectué au sein de groupes d'assurance capitalistes et cotés.

Les quatre autres personnalités nommées dans cet arrêté représentant le secteur de l'assurance sont plus consensuelles. "Les quatre noms retenus pour le collège assurance sont ceux qui ont été proposés conjointement par les quatre familles du secteur", se réjouit un proche du dossier. Les représentants issus du monde mutualiste et paritaire dominent : Jean-Marie Lavaux (ex-DG du groupe paritaire de prévoyance Cri devenu Aprionis), Dominique Thiry (ex DG de la Maif et membre de l'Acam depuis septembre), Lucien Uzan (vice-amiral et ancien président de la Mutuelle nationale militaire) et Philippe Mathouillet (DG de Towers Perrin France).