Les sondages de marchés finalement adoubés par l'AMF

Les intervenants opérants sur les marchés primaires peuvent souffler : l?AMF est sur le point d?intégrer dans ses règlements généraux, un nouveau code de bonne conduite vis-à-vis des sondages de marché effectués à l?occasion de l?émission d?obligations ou d?actions. Elaboré en association étroite avec l?AMAFI, l?Association française des marchés financiers, ce texte a déjà été approuvé par l?AMF et doit être homologué ces prochains jours par le Ministre des finances et de l?économie.
Il y avait certes urgence à introduire un cadre législatif protégé pour ces pratiques.

A l?occasion de l?émission de titres, des professionnels des marchés financiers procèdent à ce que l?on appelle des sondages en appelant des clients susceptibles d?être intéressés par cette opération. Ils testent alors leur appétit vis-à-vis de la transaction en elle-même mais aussi de son prix supposé. Pratique d?autant plus indispensable ces derniers mois que les investisseurs sont devenus très frileux. Du coup, ni les émetteurs, ni les banquiers conseils ne peuvent se permettre de lancer une opération sans savoir quel accueil il lui sera réservé.

Un cadre très structuré et codifié

Mais l?AMF y a vu, ces dernières années, une pratique contraire au bon fonctionnement des marchés en ce que les sondeurs donnaient des informations privilégiées aux investisseurs sondés. D?où les sanctions pécuniaires infligées à plusieurs grandes banques françaises. Le texte conçu par l?AMAFI et l?AMF permet de procéder à nouveau à ces tests d?appétence. Mais ce, dans un cadre très structuré et codifié. Avec notamment toute une procédure indiquant à l?investisseur contacté qu?il est susceptible d?avoir des informations privilégiées et qu?à ce titre il se doit de ne pas les divulguer jusqu?à la réalisation effective de l?émission.

Toutes les conversations sont enregistrées et permettront à l?AMF de suivre du début à la fin, la piste d?audit de tout le « process ». Les présentations préalables font même l?objet d?un texte standard que devra lire le sondeur par téléphone à son interlocuteur avant de lui donner les fameuses informations privilégiées.
A l?AMAFI, on se félicite de la mise en ?uvre de cette procédure qui permettra aux professionnels de renouer avec cette indispensable pratique. Plusieurs de ses membres sont même en train d?essayer de faire homologuer un texte similaire à l?échelle européenne, les différents membres de l?Union n?ayant pas de règles uniformisées à ce sujet. « Il faut réglementer quelque chose qui ne l?est absolument pas à ce jour » indique un responsable de l?AMAFI. Cette mesure pourrait être intégrée dans le corpus de la directive « abus de marché » actuellement en phase de renégociation à Bruxelles.