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Le tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, en se fiant aux fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
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Une première. La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, avec, en guise de preuve, les fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
En effet, la justice leur reproche la détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français. Le premier serait crédité de plus de 800.000 dollars, et le deuxième de près de 1,9 million de dollars, ce qu'ils contestent.
Deux condamnations qui se fient aux fichiers HSBC d'hervé Falciani
Pour rappel, l'ancien informaticien de la banque genevoise a divulgué en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde. Ce qui lui a valu d'être poursuivi en Suisse. Mais il explique travailler désormais avec le fisc français contre l'évasion fiscale.
Les avocats des condamnés ont contesté l'utilisation de moyens de preuves déloyaux, mais le tribunal a rejeté leurs arguments, estimant notamment que "la preuve n'est pas rapportée que les services fiscaux aient confectionné (...) l'un des éléments de preuve soumis à l'examen du tribunal".
Pour le tribunal, le fichier HSBC est un élément de preuve recevable
Mais selon le jugement consulté par l'AFP:
"L'utilisation à titre de preuve du résultat de l'exploitation des données détenues par Hervé Falciani en connaissance de leur provenance ne saurait être analysée comme un procédé déloyal et illicite rendant ces éléments de preuve irrecevables devant le tribunal correctionnel"
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Aussi, l'avocat de l'un des prévenus, Me David-Olivier Kaminski, a-t-il annoncé que son client ferait appel, estimant qu'il a été condamné "sur la foi d'un fichier qui n'existe pas judiciairement".
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