Fichiers HSBC : première condamnation à Paris pour fraude fiscale

 |   |  304  mots
Le tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, en se fiant aux fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, en se fiant aux fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani. (Crédits : <small>Reuters / latribune)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi, pour la première fois, des condamnations pour fraude fiscale en se fiant aux fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani en 2008.

Une première. La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, avec, en guise de preuve, les fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani. 

En effet, la justice leur reproche la détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français. Le premier serait crédité de plus de 800.000 dollars, et le deuxième de près de 1,9 million de dollars, ce qu'ils contestent.

Deux condamnations qui se fient aux fichiers HSBC d'hervé Falciani

Pour rappel, l'ancien informaticien de la banque genevoise a divulgué en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde. Ce qui lui a valu d'être poursuivi en Suisse. Mais il explique travailler désormais avec le fisc français contre l'évasion fiscale.

Les avocats des condamnés ont contesté l'utilisation de moyens de preuves déloyaux, mais le tribunal a rejeté leurs arguments, estimant notamment que "la preuve n'est pas rapportée que les services fiscaux aient confectionné (...) l'un des éléments de preuve soumis à l'examen du tribunal".

Pour le tribunal, le fichier HSBC est un élément de preuve recevable

Mais selon le jugement consulté par l'AFP:

"L'utilisation à titre de preuve du résultat de l'exploitation des données détenues par Hervé Falciani en connaissance de leur provenance ne saurait être analysée comme un procédé déloyal et illicite rendant ces éléments de preuve irrecevables devant le tribunal correctionnel"

Aussi, l'avocat de l'un des prévenus, Me David-Olivier Kaminski, a-t-il annoncé que son client ferait appel, estimant qu'il a été condamné "sur la foi d'un fichier qui n'existe pas judiciairement".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 19/12/2013 à 8:21 :
Autrement dit, il suffit que l'administration fiscale française prétende que vous avez un compte à l'étranger, selon un soit-disant fichier à la véracité non prouve, pour que vous soyez automatiquement condamné! Et sans possibilité de défense ... Je ne sais comment vous appelez cela? Et que notre gouvernement monte au créneau contre les pays ou les droits ne sont que peu respectés présente un certain sel!!
a écrit le 19/12/2013 à 0:17 :
Vive la France! Vive ce pays démocratique où les juges condamnent sur la base de documents volés! Vive ce pays où des juges foulent du pied le droit en se rendant coupable de recel de biens volés!

Ce pays a vraiment touché le fond!
a écrit le 18/12/2013 à 23:27 :
Ajoutez à cette négation de l'état de droit que maintenant les écoutes de tous sont autorises sans accord d'un juge, c'est à dire que l'on peut vous surveiller 24/24 heures , et vous aurez une haute idée de la dérive autoritaire actuelle."pour le bien du peuple" disaient-ils en URSS!
a écrit le 18/12/2013 à 20:15 :
Quel cinéma, des mois de prison avec sursis c'est ce que cela coûte pour avoir déposé de l'argent a l'étranger alors pourquoi s'en priver
a écrit le 18/12/2013 à 18:47 :
L'un des derniers éléments qui permettaient à la France d'être une démocratie véritable était l'état de droit. Il vient de sauter.
Réponse de le 19/12/2013 à 8:23 :
Faudra-t-il faire appel à la Cour des Droits de l'homme pour faire condamner la France ? Pauvre France, ton honneur n'existe plus...
a écrit le 18/12/2013 à 17:09 :
Il me semblait que dans un pays de Droit, pour condamner quelqu'un il fallait des preuves irréfutables, solides et vérifiées, et pas des données dont personne ne peut certifier la véracité. Mais je dois me tromper de pays....
Réponse de le 18/12/2013 à 18:29 :
On est dans une démocratie populaire, maintenant. Le seule qui existe en Europe, d'ailleurs...
Réponse de le 23/12/2013 à 15:38 :
Vous oubliez l'Allemagne, qui exploite les fichiers bancaires volés depuis bien longtemps. Terrible dictature que l'Allemagne !
a écrit le 18/12/2013 à 17:04 :
Si je crée un faux fichier accusant Hollande, Fabius, Ayraut etc.. De comptes en Suisse, alors ils seront condamnés ? Car ce fichier, fourni par un voleur sous le coup d'un mandat international n'a jamais été vérifié auprès de la banque HSBC, et donc n'a aucune valeur. Pas plus que pendant la guerre avec la délation à la Kommandantur..
a écrit le 18/12/2013 à 16:11 :
C'est beau la délation - Ca arrange tout le monde surtout l'Etat incapable de travailler seul à mettre en place des systèmes d'information capable de croiser les données et surtout de tracer les flux...
a écrit le 18/12/2013 à 14:53 :
C'est vrai qu'avec les génies que l'on y style Caseneuve et Moscovici c'est de cette façon que l'on va faire croire que l'on va boucher les déficits, 100'000 d'amendes alors que le déficit annuel est de 80'000'000'000.-d'euros soit 80 milliards d'euros, et la dette avoisine les 2'000'000'000'000 soit 2000 milliards d'euros, il faudra encore combien de condamnations ? il faudrait au moins 10 x la population française condamnée, on a des génies du calcul !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :