La banque HSBC pourrait être mise en examen en qualité de personne morale pour blanchiment de fraude fiscale et pour incitation à la fraude fiscale par la justice française, selon Le Monde.
Les choses se compliquent pour la banque HSBC, mise en cause dans l'affaire des fichiers de fraudeurs du fisc français dévoilés par un ancien employé de la banque, Hervé Falciani, connue aussi sous le nom de "liste Lagarde". Car l'enquête judiciaire sur les contribuables français qui ont placé leur argent en suisse pour le soustraire à l'impôt met désormais directement en cause une des filiales de la banque, HSBC Private Bank Genève, a révélé Le Monde, mardi.
Les charges qui pèsent sur l'établissement sont très lourdes. Il est en effet suspecté d'avoir incité près de 3.000 contribuables français, sollicités par des démarcheurs, à frauder le fisc, pour un montant total évalué à quelque 4 milliards de dollars.
HSBC "susceptible d'être mise en examen"
Les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger, dans une ordonnance du 27 février dernier citée par Le Monde, suite aux investigations provoquées par les révélations de Hervé Falciani relèvent :
"Il apparaît au vu des éléments recueillis par l'information que la banque HSBC Private Bank (Suisse), dans le cadre des faits de blanchiment dont nous sommes saisis, a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale et a, en organisant l'opacification de flux financiers, blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire à l'administration fiscale française""En effet l'établissement bancaire HSBC Private Bank a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu'ils puissent dissimuler leurs avoirs"."Dès lors, la banque HSBC Private Bank est susceptible d'être mise en examen pour des faits de blanchiment de fraude fiscale"
Démarchage de clientèle pour inciter à frauder
Mandatés par les deux juges, les gendarmes de la section de recherches de Paris n'y vont pas non plus avec le dos de la cuillère. Ils accusent en effet HSBC d'avoir "apporté un concours de façon habituelle à des opérations de dissimulation et de placement du produit de la fraude fiscale. Il apparaît également que certains conseillers de clientèles travaillant pour HSBC Private Bank ont réalisé des actes de démarchage bancaire ou financier de prospects français ou résidant sur le territoire national français, dont les fonds obtenus par ce démarchage illicite ont été blanchis par la banque HSBC Private Bank de Genève".
En janvier dernier, la banque avait déjà contesté toute implication dans une fraude, expliquant même qu'elle réprouvait tout "recours éventuel à l'évasion fiscale".
