Sous l'amicale pression de la Banque de France et de Bercy, les banques ont accepté de mettre en place un dispositif de réexamen des dossiers de crédit immobilier qui auraient été refusés par la banque, a annoncé mercredi leur fédération professionnelle. Les courtiers avaient alerté les pouvoirs publics depuis plusieurs mois sur le problème d'offre, certaines banques ayant même stoppé l'activité de crédit immobilier, jugée non rentable.

Même si le taux moyen d'un crédit reste inférieur en France à celui de l'Allemagne ou l'Italie, au dernier trimestre 2023, la production de crédit a chuté de 50% dans l'Hexagone par rapport au trimestre équivalent de 2021. L'objectif est donc de faire repartir la machine à crédit.

Les ajustements à la marge des normes d'octroi de crédit décidés en décembre dernier par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ont peu changé la donne, selon les professionnels. En revanche, les courtiers notent que les banques ont réouvert le robinet du crédit, et certaines banques commerciales, qui avaient quitté le marché l'été dernier, sont même revenues de façon très compétitive. Le marché fait désormais face à un problème de demande, avec des ménages qui ont du mal à solvabiliser leur dossier.

Les choses devraient progressivement se normaliser avec un plafonnement, puis une baisse très progressive des taux d'ici la fin de l'année. C'est dans ce contexte plus favorable, à la fois pour les prêteurs et les emprunteurs, que La Fédération bancaire française (FBF) a annoncé ce jeudi 1er février, « la mise en place d'un dispositif temporaire d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers ».

Plusieurs conditions à réunir

« Ce qu'on cherche, c'est surtout à donner un signal positif dans cette période qui est assez anxieuse autour du logement », expliquait Maya Atig, directrice générale de la FBF, au micro de Franceinfo. « Dans un certain nombre de cas, peut-être que ce sera possible d'améliorer le dossier mais il ne s'agit pas non plus de pousser à l'endettement ».

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Ce second examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients. Il concernera à la fois les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d'investissement locatif.

Ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant février 2024, et s'appliquera jusqu'à fin décembre 2024, précise la FBF. Les candidats à l'emprunt inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) en seront exclus.

Il faudra de toute manière respecter les fameux critères d'octroi du HCSF, notamment un taux d'effort maximum de 35% du revenu. Normes qui sont souvent pointées du doigt comme étant beaucoup trop restrictives dans un contexte de remontée des taux. « Quatre dossiers sur dix étaient refusés », fin 2023 en raison de ces normes, estimait en octobre dernier une porte-parole du courtier Meilleurtaux.com.

La production mensuelle de nouveaux crédits à l'habitat - hors renégociations - est attendue à 8,6 milliards en décembre par la Banque de France, un point bas depuis janvier 2015.