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Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, multiplie les gestes pour faire repartir la production de crédit immobilier.
SARAH MEYSSONNIER
Réuni ce lundi sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a finalement décide de desserrer un peu l'écrou du crédit immobilier, en l'occurrence ces fameuses conditions d'octroi mises en place en 2020 pour freiner l'euphorie immobilière de ces années à taux bas.
Sans grande surprise - le gouverneur de la Banque de France et le ministre avaient bien préparé le terrain - trois options ont été mises sur la table et adoptées par le HCSF pour relancer la production de crédit immobilier, une production divisée par deux au troisième trimestre par rapport au troisième trimestre 2021. « Ce sont bien des ajustements techniques qui n'ont pas vocation à remettre en cause les normes du HCSF », précise bien une source proche de la Banque de France, qui insiste au passage sur le caractère « équilibré » de ces mesures.
Le premier levier concerne l'allongement de la durée maximale d'un crédit immobilier de 25 à 27 ans si les travaux de rénovation représentent plus de 10 % du montant total du crédit immobilier. La seconde mesure concerne la non prise en compte du prêt relais dans le calcul du taux d'endettement maximum autorisé par le HCSF (soit 35% du revenu). Ce type de crédit est accordé sur une maturité courte (un an en général) dans le cadre d'un projet de vente/achat de bien immobilier.
Pour bénéficier de cette mesure, le crédit relais ne doit pas représenter plus de 80% de la valeur du bien mis en vente. Enfin, dernier ajustement, plus technique, l'utilisation de la marge de flexibilité (20% de la production) laissée aux banques pour déroger aux normes, et sous le contrôle du superviseur, est désormais calculée sur trois trimestres glissants et non plus sur un seul trimestre.
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C'était d'ailleurs déjà le cas pour la sous-enveloppe ciblée pour les crédits aux primo-accédants ; cet assouplissement est désormais appliqué à l'ensemble de l'enveloppe. A noter que les banques n'utilisent pas, en moyenne, l'intégralité de cette marge de flexibilité (14,2% au troisième trimestre contre un plafond de 20%), mais ce calcul lissé sur trois trimestres permettrait d'éviter des mouvements de « stop and go » sur la production. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la révision du taux d'usure a été mensualisé, une mesure exceptionnelle qui prendra fin au 1er janvier. En revanche, la question de l'investissement locatif qui serait entravé par les normes du HCSF n'a pas été abordée pendant la réunion.
