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Entreprises & FinanceBanque

Garantie des dépôts : le système unique européen peine à voir le jour

Eric Benhamou

Publié le 20 juin 2022 à 15:12 - Mis à jour le 20 juin 2022 à 15:12

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Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

dissaux

Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, cède son fauteuil de président de l'association européenne des assureurs-dépôts

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18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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L’association européenne des assureurs-dépôts (EFDI), qui s’attache à harmoniser les systèmes de garantie des dépôts nationaux en Europe, change de président alors que le projet européen d’un système unifié reste au point mort. Les banques redoutent que la facture, de plus en plus lourde de leur contribution aux différents systèmes de protection et de résolution en cas de faillite bancaire, s’aggrave avec le projet de système unique.

L'Association européenne des assureurs-dépôts (EFDI), chargée des fonds de garanties des dépôts bancaires nationaux, change de tête. Après six années de présidence à la tête de l'EFDI, le français Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) en France, cède ainsi son fauteuil à Stefan Tacke, Directeur général du fonds de garantie des dépôts autrichien ESA. Cette association, travaille, à bas bruit, à une meilleure coopération entre les différents systèmes de garantie nationaux, et participe à ce titre, au débat européen sur l'évolution de la gestion de crises bancaires et des systèmes d'indemnisations des déposants.

Car si la faillite bancaire est un évènement exceptionnellement rare, il n'a pas complètement disparu du paysage. D'ailleurs, Stefan Tacke en fait actuellement l'expérience : après plus de vingt ans de calme plat, le fonds de garantie ESA est, en effet, intervenu à quatre reprises ces 18 derniers mois. Le dernier dossier en date concerne la filiale européenne de la banque russe Sberbank, domiciliée en Autriche.

« Les fonds de garantie sont des acteurs qui interviennent heureusement de manière très sporadique. Mais il faut être prêt à tout moment », confirme Thierry Dissaux.  En France, le FGDR n'a pas été mobilisé depuis 1999, c'est-à-dire depuis la faillite du Crédit Martinique. Certes, il y a eu depuis des alertes, mais le système bancaire français a su faire preuve d'une grande solidité face aux crises, excepté le cas particulier de la banque publique Dexia lors de la crise financière de 2008. Il faut aussi reconnaître que les règles prudentielles se sont considérablement resserrées au fil des ans en zone euro.

80 milliards d'euros immobilisés par le FRU

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En Europe, la pierre angulaire de la protection des déposants repose sur la directive européenne de 2014. Le texte couvre les avoirs des déposants jusqu'à 100.000 euros (par client et par établissement), y compris les livrets. Mais il existe un double mécanisme de protection. Tout d'abord, au niveau supranational, le Fonds de résolution unique (FRU) doit intervenir dans des crises jugées de grande ampleur, de nature systémique. Il est abondé chaque année par les banques, en fonction de la taille de leur bilan, avec comme objectif cible, atteindre 1% de l'ensemble des dépôts bancaires d'ici 2023.

Eric Benhamou

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