Les paradis fiscaux attirent toujours les banques françaises

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BNP Paribas et la Société générale sont les banques qui ont les bénéfices les plus importants logés dans les paradis fiscaux, selon ce rapport.
BNP Paribas et la Société générale sont les banques qui ont "les bénéfices les plus importants" logés dans les paradis fiscaux, selon ce rapport. (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)
L'an passé, les cinq plus grands établissements bancaires français ont dégagé près de 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la "fiscalité avantageuse".

C'est la première fois que de telles informations sont rendues publiques. Grâce à la loi bancaire de 2013, un groupe d'ONG a démontré, mercredi 16 mars, dans un rapport que les cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel-CIC) ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

"A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts, et seulement un sixième de leurs employés", relèvent dans l'étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France.

"L'ère des paradis fiscaux est loin d'être révolue" confirme Manon Aubry d'Oxfam France. Le Luxembourg en est l'exemple le plus probant en accueillant à lui seul 1,7 milliard d'euros sur ces 5 milliards d'euros de bénéfices, dopant sa place financière et faisant de lui la destination privilégiée des établissements étudiés.

Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard d'euros), l'Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

60% plus lucratif qu'ailleurs

Si ces Etats sont qualifiés de "paradis fiscaux" par les ONG, c'est qu'ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables. Dans ces pays fiscalement avantageux, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" que dans le reste du monde est-il notamment relevé.

Dans le détail, "BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document. Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44 %)", est-il ajouté.

De façon générale, les chiffres témoignent surtout "de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l'activité réelle des banques".

Des filiales offshores sans salariés

Les ONG soulignent également que les salariés de ces filiales implantées dans les paradis fiscaux "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs". L'exemple de l'Irlande illustre cette tendance dans le rapport :

"Le travail d'un salarié BPCE en Irlande, rapporte en moyenne 1,7 million d'euros (pour l'année 2014), soit 31 fois plus que la moyenne des salariés de la banque dans l'ensemble de ses pays d'activités".

Dans 34 cas, d'après les données qu'elles ont elles-mêmes publiées, les banques possèdent même des filiales offshore sans aucun salarié. C'est le cas aux îles Caïmans où les cinq groupes français ont implanté seize filiales sans effectifs et où 45 millions d'euros de bénéfices cumulés sont pourtant déclarés pour 2014.

 "Ce rapport doit constituer un signal d'alarme pour l'administration fiscale et pour les parlementaires [...]. La transparence est un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale", conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.

Un rapport qui tombe à point nommé, 15 jours avant l'examen en Conseil des ministres du projet de loi sur la transparence de la vie économique.

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Commentaires
a écrit le 17/03/2016 à 14:28 :
En une boutade il serait possible de préférer les paradis fiscaux aux enfers fiscaux. Ici en effet les conclusions de l'étude sont fausses et l'on se désole que le Secours Catholique certainement mal conseillé, se laisse prendre dans cette dérive sans les connaissances nécessaires pour en juger. Premier point une banque doit faire des affaires dans tous les pays qui en font, y compris ceux considérés comme paradis aux conditions sont plus favorables. On confond très souvent paradis avec fraude, c'est à tort. Second point les paradis sont un moyen défensif, assez long à expliquer, qui fait pendant à des pratiques américaines de fonds ouverts aux comptes secrets. Ce moyen défensif a permis de donner en retour une réponse appropriée. Bien entendu quelques uns en profitent parfois, cela reste très marginal au final. Car, c'est le fait, l'argent des paradis est ré-employé dans l'économie réelle. Autrement dit on a évité l'enfer fiscal ordinaire pour obtenir une dynamique qu'il ne permet plus. A ce stade il est possible de discuter de la justesse -et non de la justice- de ces emplois et de ces bénéficiaires mais c'est bien d'abus bien plus grands faits ailleurs qu'il convient de demander l'arrêt. Cette demande ne peut se faire qu'en situation d'équilibre : chacun faisant un effort. C'est pourquoi -ici dit brièvement- il est nécessaire de considérer les paradis avec un peu plus de vision économique positive et de juger la fiscalité abusive des états avec beaucoup plus de sévérité économique.
a écrit le 16/03/2016 à 20:27 :
Facile de faire du résultat en ne respectant pas ses engagements !
BNP suisse dénoncé ses prêts hypotequaire aux clients sans raison en cours de contrat et passe les taux d intérêt de 0,86% à 5 %
a écrit le 16/03/2016 à 20:03 :
Et là, encore une fois, pas moyen de voir les autres commentaires. C'est lamentable.
a écrit le 16/03/2016 à 18:24 :
Qui préfèrent le Paradis à l'Enfer !!!! Quoi de plus normal ???
a écrit le 16/03/2016 à 18:08 :
Voilà comment on en arrive a pondre des lois punitives pour les salaries ! Banquer pour des banques sans foi ni loi qui avec l argent du peuple et s empiffrent a souhait et qui sans scrupule tournent le dos aux PME et TPE!! Mais grandes alliées des multinationales !! A quand la rébellion??
a écrit le 16/03/2016 à 18:03 :
Le Crédit Agricole la banque verte, celle des agriculteurs pris à la gorge, dont les présidents des caisses régionales qui siègent au CA national, approuvent sans réserves les politiques menées par des directeurs qui jouent avec l'argent des <sociétaires>. Mais n'ayez aucune inquiétude le Crédit Agricole est une banque mutualiste où les sociétaires lors des AG de caisses locales peuvent s'exprimer! Etant bien entendu que tous ces présidents et administrateurs sont des bénévoles qui oeuvrent pour le bien commun.
a écrit le 16/03/2016 à 17:46 :
Il faut arrêter de dire que la Belgique et le Luxembourg sont des paradis fiscaux. Quand On connaît l'orientation politique d'oxfam cela ne surprend pas. À quand la suppression définitive de la circulation de l'argent, et l'uniformisation de la fiscalité sur les plus disant ?
a écrit le 16/03/2016 à 17:46 :
Il faut arrêter de dire que la Belgique et le Luxembourg sont des paradis fiscaux. Quand On connaît l'orientation politique d'oxfam cela ne surprend pas. À quand la suppression définitive de la circulation de l'argent, et l'uniformisation de la fiscalité sur les plus disant ?
a écrit le 16/03/2016 à 17:46 :
Il faut arrêter de dire que la Belgique et le Luxembourg sont des paradis fiscaux. Quand On connaît l'orientation politique d'oxfam cela ne surprend pas. À quand la suppression définitive de la circulation de l'argent, et l'uniformisation de la fiscalité sur les plus disant ?
a écrit le 16/03/2016 à 17:03 :
Il n'y a de paradis fiscal que lorsqu'il existe des enfers fiscaux !
Rendons la France paradis fiscal et le pays s'enrichira....
Réponse de le 16/03/2016 à 17:54 :
Commentaire dénué de sens...
a écrit le 16/03/2016 à 16:09 :
BNP suisse dope ses résultats en dénonçant en cours de contrat les prêts hypotequaire de ses clients passant de manière scandaleuse les taux de 0,86% à 5%
a écrit le 16/03/2016 à 15:39 :
Ces meme clients expliqueront sans doute un jour à un juge d instruction comment ces banques continuent à faire du recel de blanchiment de fraude fiscal !

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