Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le nombre de crédit immobilier a chuté de 14 % en glissement annuel, selon Crédit Logement.
Reuters
... s pesé face à l’hostilité des associations de consommateurs, mais aussi de la Banque de France, de faire (trop) bouger les lignes.Toutefois, des ajustements auront bien lieu sur les périodes de référence prises en compte dans la collecte de données, sans changer pour autant la formule.
C'est non. Le gouverneur de la Banque de France n'a pas proposé à Bercy, contrairement à nos informations publiées dans notre édition du 22 juin, de modifier les règles de calcul du taux de l'usure - le taux au-delà duquel une banque ne peut pas prêter de l'argent - et qui doit être révisé le 1er juillet prochain. Il aurait pu le faire, dans le cadre de loi, en mettant en avant les « circonstances exceptionnelles » de la rapide montée des taux d'intérêt sur les marchés que personne n'avait anticipé. Le rendement de l'OAT à dix ans, qui sert de socle de référence pour calculer le taux d'un crédit immobilier, a pris plus de 200 points de base depuis le début de l'année, avec une brusque accélération à partir de mai dernier.
En revanche, les collectivités locales, également soumises à un taux de l'usure, doivent bénéficier d'une modification du mode de calcul pour leur faciliter l'accès au crédit. En gros, il s'agit d'appliquer aux collectivités locales la même approche adoptée pour les particuliers en matière de calcul de taux en fonction des maturités de crédits. Un arrêté en ce sens sera prochainement soumis pour avis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière CCLRF).
À lire également
Or, le mode de calcul du taux de l'usure comporte en effet un biais important en cas de forte hausse des taux : ce dernier repose sur une moyenne des taux réalisés du trimestre précédent augmentée d'un tiers. Or, il existe toujours sur le marché du crédit immobilier un effet de latence important, de deux ou trois mois, entre l'acceptation du dossier de crédit et le déblocage effectif du crédit.
