Corruption : enquête préliminaire du parquet sur la Société Générale en Libye

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Le parquet national financier a confirmé « l'ouverture d'une enquête préliminaire le 18 novembre 2016 sur la Société Générale et ses relations avec le fonds d'investissement libyen ».
Le parquet national financier a confirmé « l'ouverture d'une enquête préliminaire le 18 novembre 2016 sur la Société Générale et ses relations avec le fonds d'investissement libyen ». (Crédits : Reuters)
La banque révèle, dans une mise à jour de son document de référence, qu'elle a reçu deux réquisitions du parquet national financier dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles violations des lois anti-corruption dans le cadre de transactions avec le fonds souverain libyen. La Soc Gen avait conclu un accord transactionnel de 963 millions d'euros avec ce dernier. Elle négocie aussi avec les autorités judiciaires américaines sur ce dossier.

L'affaire libyenne est loin de s'être arrêtée avec le règlement amiable conclu en mai dernier par la Société Générale avec le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority, pour la coquette somme de 963 millions d'euros. La LIA lui réclamait 1,9 milliard d'euros, devant une juridiction civile britannique, pour des transactions, remontant aux années 2007-2009, soupçonnées d'être entachées de pots-de-vin versés à la société d'un intermédiaire lié à la famille Kadhafi. La banque de La Défense a révélé, dans une mise à jour de son document de référence, qu'un nouveau front judiciaire s'est ouvert pour elle dans ce dossier :

« En septembre et octobre 2017, Société Générale a reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises. Les documents requis sont en cours de communication aux autorités françaises », est-il précisé page 43 de ce document.

Le parquet national financier a confirmé à l'agence Reuters « l'ouverture d'une enquête préliminaire le 18 novembre 2016 sur la Société Générale et ses relations avec le fonds d'investissement libyen ».

Amende « impossible » à évaluer

Lors de la publication des résultats du troisième trimestre, vendredi dernier, la Société Générale avait indiqué passer une provision supplémentaire de 300 millions d'euros pour litige. Les autorités américaines s'intéressent aussi à ce dossier : le ministère de la Justice américain lui a adressé, dès avril 2014, des « demandes de production de documents (subpoena) concernant d'éventuelles violations du Foreign Corrupt Practics Act lors de transactions avec des entités libyennes, dont la Libyan Investment Authority». Puis, en octobre 2016, le gendarme de la Bourse américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), a fait de même.

« Société Générale coopère avec les autorités américaines dans ce dossier [et] a engagé des discussions avec elles dans le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure. Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d'une amende et pourrait, en outre, lui imposer d'autres sanctions », détaille la banque dans son document de référence.

L'accord pourrait intervenir « dans les prochaines semaines ou les prochains mois» mais il est « impossible de déterminer avec certitude le montant de l'amende ».

Elle aussi attaquée par le fonds souverain libyen, qui l'accusait d'avoir exercé « une influence illégitime » et vendu des produits financiers « pourris », la banque américaine Goldman Sachs avait, elle, gagné son procès en octobre dernier.

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Commentaires
a écrit le 08/11/2017 à 8:58 :
Combien de banques inquiétées dans ce genre de magouilles ? Chiffre en nette augmentation non ?
a écrit le 07/11/2017 à 23:03 :
Il y a moins d'une semaine le pdg de la Socgen expliquait à la jeune Orange bank que la banque, ce n'est pas gratuit...Bien d'accord, d'ailleurs rien de tel que la preuve par l'exemple :-)
a écrit le 07/11/2017 à 19:20 :
Toutes ses affaires montrent que l'affaire Kerviel dont la SG a été blanchie n'est peut-être pas la vérité du délibéré.
Réponse de le 08/11/2017 à 7:33 :
Toutes les décisions de Justice démontrent le contraire. Vous devez être bien informé pour soutenir de telles bêtises..

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