Evasion fiscale : une filiale suisse de Société Générale mise à l'amende

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Ces banques font partie de la dizaine de banques suisses qui ont désormais conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre d'un programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains.
Ces banques font partie de la dizaine de banques suisses qui ont désormais conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre d'un programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains. (Crédits : Reuters)
Deux banques suisses ont accepté de payer des amendes au fisc américain pour échapper à des poursuites aux États-Unis, La Société Générale Private Banking-Suisse, notamment, qui a géré 660 millions de dollars d'actifs sans en informer le fisc, a dû s'acquitter d'une amende de 17,8 millions de dollars.

La justice américaine continue à s'attaquer aux banques privées suisse. La Société Générale Private Banking-Suisse était dans le collimateur des autorités américaines pour avoir géré depuis 2008, sans en informer le fisc américain, 375 comptes détenus par des contribuables américains représentant un total de 660 millions de dollars d'actifs. Elle a accepté de s'acquitter d'une amende de 17,8 millions de dollars (15,8 millions d'euros) pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis, a annoncé mardi 10 juin le département de la Justice.

La banque était soupçonnée d'avoir usé "d'une variété de moyens pour aider ses clients américains à cacher leurs actifs et revenus". Pour ces titulaires de comptes, elle gérait aussi des comptes de sociétés écrans au Panama ou au Liechtenstein, affirme le gouvernement américain qui a obtenu "la totale coopération" de la banque.

Fin mai, une autre branche de la Société Générale Private Banking, la SGPG Lugano-Svizzera, avait déjà été mise à l'amende pour 1,3 million de dollars.

La première banque cantonale suisse sanctionnée

Le département de la Justice a également annoncé la coopération et la sanction de la BEKB, la première banque cantonale suisse, basé dans le canton de Berne et disposant de 73 branches dans le pays.

Depuis 2008, la BEKB avait en dépôt 720 comptes appartenant à des contribuables américains, dont certains étaient déclarés au fisc américain. Les actifs de ces comptes se montaient à 176 millions de dollars. La BEKB devra payer une pénalité de 4,6 millions de dollars.

Nouvelle étape dans la lutte des États-Unis contre le secret bancaire

Ces banques font partie de la dizaine de banques suisses qui ont désormais conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre d'un programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains, avec l'aide de banques suisses.

Ce programme marque une nouvelle étape dans la lutte des Etats-Unis contre le secret bancaire et l'évasion fiscale qui avait commencé avec l'affaire UBS où la banque suisse avait écopé en 2009 d'une amende de 780 millions de dollars.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/06/2015 à 13:28 :
Finalement il n'y a pas que les européens qui cherchent à s'évader de ces monstres tentaculaires que sont les Etats dépensiers à outrance. Conserver les patrimoines familiaux sont un devoir pour les générations à venir.
a écrit le 10/06/2015 à 8:12 :
La Société Générale fait la une des faits divers, UNE FOIS DE PLUS ;

Ca n'arrête pas depuis le milieu des années 90, incroyable, comment est-ilpossible que les dirigeants de cette banque soient toujours en liberté ?

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