Evasion fiscale : UBS sur le point de donner des noms aux autorités américaines

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'accord entre UBS et Washington est attendu aujourd'hui. La banque suisse aurait accepté de livrer environ 5.000 noms de ses clients américains, suspectés d'évasion fiscale. Les Etats-Unis mènent déjà une enquête contre 150 clients américains.

Il aura fallu plus d'un an à la justice des Etats-Unis pour forcer le coffre-fort suisse. D'après une source proche du dossier citée par Reuters, elle y serait parvenue dans une certaines mesures. Ce mercredi, UBS et les autorités américaines devraient annoncer conjointement avoir conclu un accord.

UBS devrait ainsi dévoiler l'identité de 5.000 de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. C'est une énorme brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse, mais le nombre final est loin des 52.000 identités qu'espérait récupérer l'IRS, le fisc américain.

Depuis quelques jours, les négociations entre les différentes parties allaient bon train. Et il semble que l'institution bancaire suisse ait fini par céder sous les coups de boutoir américains. Les Etats-Unis brandissaient depuis plusieurs mois le spectre d'une interdiction d'exercer sur son territoire pour UBS et hier, la justice californienne a publié sur internet un témoignage qui, s'il est véridique, accuse ouvertement UBS d'avoir sciemment aidé ses clients américains à frauder le fisc.

De plus, ce mardi, le département (ministère) de la Justice américain a annoncé que les Etats-Unis menaient une "enquête judiciaire" contre "plus de 150 clients américains" de la banque helvétique, "soupçonnés d'avoir dissimulé leurs revenus et leurs actifs chez UBS, en violation de la loi américaine".

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Qui protège le mieux les intérêts des déposants, UBS qui reçoit leurs porte-monnaies ou le gouvernement des USA qui veut récupérer ce qui est dedans? Si l'on considère que l'argent est mieux utilisé dans le cadre de l'initiative privée, UBS est le meilleur choix
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les tricheurs francais doivent etre connus des autorités de la France, Monsieur Eric WURTH et Madame Allliot MArie, vousdevez faire preuve defermeté à l'égard de l'UBS, mais aussi a l'égard des filiales des banques francaises comme la Société Générale, la BNP, le Credit Agricole, Les Banques Populaires, etc
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je pratique depuis plus de vingt ans la gestion de patrimoine. Les offres de fraude ont été permanentes et légion. Est-ce une motivation suffisante pour y céder, je ne le pense pas.

Il m'apparaît que les législations sont telles dans chaque pays que trouver des moyens d'économiser légalement est pratiquement toujours possible. Les rendements apparents sont ans doute un peu moindre, encore que,... pas toujours, mais l'analyse démontre que les pénalités en cas de fraude avérée sont telles que les rendements "obtenus avant la découverte de la fraude" deviennent rapidement négatifs "'après la découverte de la fraude".

Mais ceci signifie un travail certain, important, quasi permanent car les législations sont mouvantes et se tenir à jour est une part non négligeable de la mission (pratiquement un tiers du temps, compte tenu de la logorrhée législative dans la plus part des pays).

Plus nombreux qu'on ne le pense sont mes confrères, en divers pays, qui tiennent à rester dans la légalité. Ils en bénéficie jamais de renoms important mais là n'est pas le meilleur moyen de se promouvoir au long terme ; il suffit de regarder le sort des MADOFF, si influents et riches si longtemps pour aboutir à ...

Mes clients me sont fidèles, ils me "titillent" souvent, comme pour me tester, mais mes réponses restent les mêmes, constantes : il s'agit de votre patrimoine, donc vous décidez, mais hors des moyens que j'utilise, je ne parviens pas à maîtrise les risques, donc vous le faites sans moi".

Bilan, mon épouse ne s'est pas fait saisir un bateau, une villa et des bijoux, et nous ne vivons pas dans la crainte de l'arrestation.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
@ henry: si vous jouez au jeu de société "Monopoly" et vous gagnez de l'argent, vous achetez du terrain ou des devises étrangères? Aux USA il y a un besoin d'argent dans la société civile afin que ceux qui sont moins bien lotis puissent aussi se faire soigner et se faire réparer les dents; ensuite il y a les infrastructures qui attendent une couche de peinture fraiche. Au pays de l'UBS tout y est très bien entretenu, en bonne partie grâce aux banques suisses.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nos gouvernants sont pitoyables en France, ils sont incapables de poursuivre les voyous en bandes organisées que sont nos banques francaises, leurs filiales francasies ne sont pas propres, loin s'en faut, et la Suisse est a notre porte, RIEN N'EST FAIT POUR POURSUIVRE LES TRICHEURS, les PEUGEOT les JONNHY HALLIDAY et les AUTRES - PITOYABLES et pourquoi pas COMPLICES ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il est tout-de-même bon de noter que nous sommes davantage asservis que sous l'Ancien Régime dictatorial de droit divin puisque nous ne pouvons contester les décisions des gouvernants que nous avons librement élus; certaines décisions gouvernementales ont été notoirement stupides (l'avancée de la l'âge de la retraite et la réduction de la durée du temps de travail) et d'autres sont peu respectueuses du citoyen (l'ISF et la pseudo-délinquance).
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les journalistes français feraient bien d'apprendre la différence entre fraude fiscale qui est une infraction fiscale grave (cf les 5000 noms dévoilés) et évasion fiscale infraction fiscale beaucoup plus bénigne (cf les 47 000 noms non dévoilés soit 52 000 - 5000) qui concerne des sommes d'argent ayant déjà supporté l' (les)impôt(s) dans le pays d'origine à des taux souvent élevés et pour lesquelles il est seulement reproché de ne pas acquitter l'impôt sur les revenus du capital (et sur la fortune dans le cas exclusif de la France dernier pays à maintenir cet impôt anti-économique). La confusion de ces 2 infractions fiscales est d'autant plus incompréhensible que tous les pays européens s'étaient entendus en 2003 pour promulguer une Directive aux termes de laquelle le secret bancaire est maintenu dans certains pays (suisse notamment) avec, en contrepartie l'instauration d'une taxe sur les produits de placement (taxe au taux de 20% actuellement qui va passer à 35% l'an prochain.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
A quand les etats influents de l'Union européenne vont-ils suivrent l'exemple et le courage des USA du Président Obama.Dixit le trio Merkel/Steinbruck/Sarkozy silencieux depuis le G20 de Londres.l'Europe ne doit supporter éthiquement et économiquement l'existence de ce pays PARASYTE cela n'a que bien trop duré.l'Argent,la richesse générés par le TRAVAIL des Européens doit servir aux mêmes Européens et non à enrichir la masse du PIB suisse.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
@"LA FRANCE DOIT EXIGER...": Les banques ont déjà une obligation de délation et si un conseiller bancaire ne fait pas assez attention aux comptes de ses clients et qu'il y en ai un qui blanchisse de l'argent, le banquier peut alors être inculpé de complicité et risque donc des peines de prisons et fortes amendes (d'ailleur, pour la petite histoire, nous faisons partis des gens les plus controlés fiscalement à titre privé). Croyez moi, les conseillers préfèrent refuser d'ouvrir un compte à quelqu'un qu'ils ne connaissent pas et qui voudrait déposer 200 000 euros en espèces plutôt que de risquer de faire un séjour au commisariat pour expliquer l'inexplicable et finir en prison. Et je vous promet que c'est vrai, les consignes de lutte anti blanchiement sont TRES strictes et les controles nombreux.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Content de ne pas avoir connu UBS pendant la guerre.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Qu'on arrete cette gigantesque hypocresie propre de pays bananiers car les français supçonés de fraude sont connus du fisc car ce sont les banques elles mêmes installés aux paradis fiscaux et quelques milliardaires (amis du gouv) qui font tout pour eviter la doulereuse!! En commencant par Total et les autres comparses du CAC (a) 40!! Donnez à la place publique les noms de fraudeurs, fait les payer des ammendes en concequence et on parle après OK? Le reste c'est de la stupidité deguisée en avidité politique!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est une atteinte a la liberté, si ont veut économiser ,nous avons pas le choix , devant c'est voraces des gouvernements qui puise dans nos poches , 40 a 50 % d'impôt,sur les salaires +l'essence+les alcools etc... alors vive les paradis fiscaux , ca met un peut de beurre dans les épinards .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les états démocratiques agissent dans l' intérêt des élus qui veulent se faire réélire et de la majorité de citoyens peu ou pas compétents qui forment le gros de l' électorat des damnés de la terre ..Ils tiennent compte aussi des citoyens habiles + ou - filous qui veulent toujours être plus riches , + prospères et mieux nantis ...
Tout ça brinqueballe de crise en crise , de déclarations en proclamations d'intérêt général , et les plus malins ou les plus sages font leur pelotte et élèvent la génération d' après ! Ainsi va la vie !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
UBS, du temps de sa splendeur, était très donneur de leçons. Les rois du "compliance" ! On voit ce qu'ils sont en réalité. Ils ciblent les plus riches pour les aider à ne plus payer l'impôt qui aide "ces salauds de pauvres" ? Le siège social situé Bd Haussmann devrait être honoré d'une visite de l'association "Sauvons les riches", histoire de leur rappeler les fondamentaux de la vie en collectivité. UBS me dégoûte.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les banquiers francais se comportent comme des INSOUMIS, des bandits IMPUNIS, pour preuve, les pouvoirs publics n'ont a ce jour engagé aucune poursuite contre les complices de la crise, DE TOUS les très nombreux CONSEILLER FINANCIER qui ONT RECYCLé des PRODUITS TOXIQUES, AUCUN n'A FAIT l'OBJET DE POURSUITE - OUI NOS FINANCIERS VOYOUS SONT DES IMPUNIS alors que NOMBRE D'entre eux devraient être en PREVENTIVE voir déjà CONDAMNéS A D4EXTREMEMENT LOURDES PEINES CARCERALES
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il y avait 2 vieux dictons employés en Romandie vers les années 70 : 1)"En Suisse quand on jette l'argent par les fenêtres...c'est du jardin!"
2)"DIEU veille sur la suisse : c'est pas fatigant!"
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
5'000 noms de 'fraudeurs' dévoilés sur 52'000 noms exigés au départ. Pas de quoi mettre le feu au lac me direz-vous! Et pourtant en dénonçant dans un premier temps 255 américains qui avaient utilisé les services de l'UBS pour mettre leur argent au frais, la Suisse avait déjà vu son secret banacire se fissurer. Avec 5'000 noms supplémentaires, ce n'est plus une fissure, mais une faille! Sans compter que pendant la durée des transactions, près de 35'000 américains se sont dénoncés spontanément au fisc américain dans le cadre de l'amnistie partielle qui leur est proposée jusqu'au 25 septembre de cettte année. Ce serait donc bien 40'255 personnes invitées pour les unes et forcées pour les autres à se dévoiler aux autorités américaines à cause de l'UBS et de la Confédération suisse. A ce stade-là, ce n'est plus une faille dans le secret bancaire suisse, c'est un trou sans fonds!

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