Les députés adoptent le projet français de régulation financière

Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi "régulation bancaire et financière" par un vote à main levée d'une quinzaine de députés présents en séance. Sans surprise, l'UMP a voté pour, et l'opposition de gauche PS et PCF, contre. Le texte va maintenant partir en navette au Sénat.

Christine Lagarde, ministre de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi, s'est félicitée de ce texte qui renforce la régulation et l?encadrement des marchés financiers. Elle a rappelé que ce projet de loi était voulu par le président de la république et le Premier ministre pour mettre en ?uvre au niveau national les décisions du G2.

Critiques de la gauche

"Le monde d'avant la crise semble resurgir comme si rien ne s'était passé". C'est par ce constat amer que le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a ouvert jeudi, après le rapporteur Jérôme Chartier (UMP), le débat sur le projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale. Lui comme d'autres membres de l'opposition ont sévèrement critiqué le délai écoulé entre le discours du président Sarkozy à Toulon en septembre 2008 et l'examen du projet de loi tel qu'adopté en décembre dernier par le conseil des ministres, et sa faiblesse par rapport à l'enjeu.

"Acte manqué"

Taxe sur les profits des banques, bonus des opérateurs de marché, séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement, interdiction des ventes à découvert à nu sur les emprunts d'Etat et dérivés de crédit : l'opposition attendait un texte de loi plus offensif. "Les bonus et les augmentations de salaires flambent à nouveau. Cela repart comme avant", a déploré Christian Eckert (socialiste), qui souhaitait le rejet du texte. Pour lui, ce texte est "un acte manqué". De son côté, Jean-Pierre Brard (apparenté communiste) a dénoncé "un projet de régulation qui n'en est pas un", après "trois années de bonnes intentions ou de faux semblant".

Pour Pierre-Alain Muet (socialiste), lorsque l'Allemagne a décidé d'interdire les ventes à découvert à nu, c'est-à-dire sans détention ou emprunts des titres en question, sur les emprunts d'Etat, "il était très simple de lui emboîter le pas". A plusieurs reprises, le député a demandé l'ouverture du débat sur la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Ou au moins un rapport du gouvernement sur le sujet. Sans succès. Les amendements relatifs ont été rejetés. Christine Lagarde a rappelé que le rapport Lepetit avait avancé plusieurs pistes pour limiter le risque systémique, notamment en terme de taxation des activités les plus risquées comme les activités de marché. "On ne pourra échapper à cette question si on veut répondre véritablement à la crise", a toutefois averti le député Muet.

Jérôme Cahuzac s'est inquiété de la création des obligations à l'habitat. "S'il s'agit de titrisation des dettes immobilières, méfions-nous", a-t-il déclaré, avant de faire le parallèle avec la crise survenue aux Etats-Unis sur les crédits "subprime". Enfin, au chapitre des frais bancaires, les députés ont renoncé à plafonner le montant des commissions payées par les commerçants lors des paiements par carte bancaire.