Consensus du Congrès sur la réforme de Wall Street

La dernière mouture du texte de loi sur la réforme de la régulation financière a été adoptée vendredi par un comité de Parlementaires américains. Pour être définitivement entériné, le texte doit encore être approuvé par le du Sénat et la Chambre des représentant, puis être soumis à la signature présidentielle d'ici le 4 juillet.

Les législateurs américains ont donc mis un point final au projet de refonte de la régulation financière du pays, après avoir trouvé un accord sur de nouvelles limitations de l'activité des banques et proposé un compromis sur la question des produits dérivés.

C'est vers minuit aux Etats-Unis que les négociateurs démocrates sont parvenus à trouver un premier terrain terrain d'entente sur les deux points les plus épineux du projet de loi.

Les deux clauses en question ont pour objectif de protéger les actifs des banques des activités risquées de trading pour compte propre, à l'origine de la crise financière de 2007-2009 qui a débouché sur une profonde récession et a dû amener l'État à voler au secours du secteur bancaire.

Les démocrates étaient sous pression pour achever leurs travaux dans les heures à venir, avant que le président Barack Obama n'entame des discussions avec les dirigeants présents au sommet du G20 à Toronto ce week-end.

Au bout de 15 heures de négociations intenses, les démocrates se sont finalement mis d'accord sur une version modifiée de ce que l'on appelle la "règle Volcker" qui vise à restreindre le trading pour compte propre des banques et interdire ou tout le moins encadrer très strictement leur implication dans les fonds spéculatifs et fonds de capital-investissement.

Cet assouplissement permettrait notamment aux banques d'investir jusqu'à 3% du total de leur capital Tier 1, fonds propres de base, dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement.

Le projet de supervision du marché des dérivés a donné en revanche plus de fil à retordre aux législateurs. Ce marché de 615.000 milliards de dollars a contribué à exacerber la crise et a débouché notamment sur un sauvetage de 182 milliards de dollars de deniers publics pour l'assureur American International Group .

La sénatrice démocrate Blanche Lincoln est parvenue à un compromis avec des représentants du Trésor qui vise à contraindre les banques à scinder leurs opérations de swaps qui leur offrira par ailleurs la possibilité d'opérer sur une plus grande variété de swaps internes.

Après des heures de négociations, d'autres parlementaires démocrates ont fini par rejoindre sa position.

Des dizaines de démocrates de la Chambre des représentants, estimant que cela contribuerait à renforcer les activités offshore, menaçaient de voter contre l'ensemble du projet de loi en cas de maintien de cette proposition.

Mener à bien un tel projet de loi serait pour les démocrates une nouvelle victoire sur le plan législatif, après la réforme de la santé passée cette année, d'autant plus appréciable que les élections de mi-mandat se tiendront en novembre.

Si l'objectif de ce projet de loi, qui compte près de 2.000 pages, est d'éviter une crise mondiale similaire à celle amorcée en 2007, il fera en revanche peser de fortes contraintes sur le secteur bancaire et pourrait le priver de plusieurs milliards de dollars de recettes.

Wall Street a lancé de grandes man?uvres pour couler le projet, en dépit d'une contestation populaire grandissante fustigeant les faillites bancaires et les bonus des dirigeants. Les démocrates ont dû toutefois refréner leurs ambitions de refonte radicale afin de ne pas se priver des votes des parlementaires "centristes".