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Clash entre le capital-risque et le Parlement européen

Christine Lejoux

Publié le 01 juin 2012 à 16:12 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 20:22

ANNONCE DE MESURES POUR PROTÉGER LES TRANSPORTS DE FONDS

Une série de mesures destinées à prévenir les attaques de transport et de centres de rassemblement de fonds en France, comme des audits de sécurité et des formations, ont été annoncées par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Il est également...

Photo Reuters

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Un projet de loi sur la création d'un label européen du capital-risque déclenche les foudres de l'EVCA, le lobby du secteur.

Tensions entre le lobby du capital-risque et le Parlement européen. En début de semaine prochaine, le Parlement et les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) doivent voter une loi destinée à faciliter les levées de fonds du capital-risque européen et, partant, le financement des PME du Vieux Continent. Présenté jeudi 31 mai par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, ce projet de loi prévoit la création d'un label européen pour le "venture capital", afin de faciliter ses levées de fonds auprès des investisseurs institutionnels.

4,3 milliards de dollars seulement levés en 2011

En effet, il existe aujourd'hui au sein de l'UE autant de réglementations du capital-risque que de pays membres. Ce qui décourage les "zinzins" américains ou asiatiques d'investir dans les fonds de capital-risque européens. En 2011 encore, ces derniers ont levé 4,3 milliards de dollars seulement, contre 15,6 milliards pour le « venture » américain, selon le cabinet Preqin. Résultat, 2 % seulement des besoins de financement des PME européennes sont assurés par le capital-risque, contre 10 % aux États-Unis.

Le dépositaire, un « fardeau financier »

Jusque là, le projet de loi n'a rien que de très louable, reconnaît l'EVCA, l'association européenne du capital-risque. Sauf que, pour obtenir le label en question, les fonds de capital-risque européens devront se plier à certaines règles. A commencer par la création d'une fonction de dépositaire, chargé de veiller au respect des politiques d'investissement des fonds. "Le fardeau financier engendré par le recours à un dépositaire ne servira pas à protéger les investisseurs mais découragera les sociétés de capital-risque, notamment les plus petites, de solliciter l'octroi du label européen", s'insurge l'EVCA, dans un communiqué.

Pyramides de Ponzi

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Pour mémoire, la fonction de dépositaire a pris une importance croissante dans la gestion d'actifs, ces dernières années, en raison des scandales à la Madoff, basés sur des pyramides de Ponzi et autres montages financiers frauduleux consistant à rémunérer les clients d'un fonds par l'argent apporté par les nouveaux investisseurs. Mais le capital-risque européen n'a rien à voir avec cela, tempête l'EVCA. Pour qui le projet de loi du parlement européen est donc "une occasion ratée de doper le financement des start-up européennes." Un argument de poids : les petites et moyennes entreprises européennes, au nombre de 23 millions, contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée dégagée par l'Union européenne (UE), et ont été à l'origine de 80 % des emplois créés dans l'UE, au cours des cinq dernières années.

Christine Lejoux

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