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Réseaux de soins des mutuelles : la liberté est au coeur du débat

Séverine Sollier

Publié le 23 novembre 2012 à 14:57 - Mis à jour le 23 novembre 2012 à 15:25

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Les réseaux de soins des assurances complémentaires santé et des mutuelles mettent-ils en cause la liberté des patients de choisir leurs praticiens? Interdire leur existence ne porte-t-il pas atteinte à la liberté des mutuelles de passer des conventions? Le débat continue.

Les réseaux de soins des mutuelles et assureurs complémentaires continuent de susciter des réactions. Déjà en juillet 2011, à l'occasion d'une modification législative qui avait finalement été invalidée par le Conseil consitutionnel, le débat s'était enflammé, il repart de plus belle à l'occasion d'une proposition de loi dont l'examen doit se poursuivre la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Face aux attaques portées contre les mutuelles santé par certains médecins et internes des hôpitaux au sujet  des réseaux de soins et de la possiblité de mieux rembourser les patients qui acceptent de passer par eux, Maurice Ronat  président de la FNMI (Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle, membre de la Mutualité française) s'étonne que ceux qui se présentent comme les tenants du libéralisme médical pur et dur ne soient pas assez libéraux pour supporter l'idée que les mutuelles puissent, librement, contractualiser avec des praticiens".

Des mutuelles et des professionnels de santé libres de signer des conventions

Maurice Ronat, rappelle que «ce qui est en cause, c'est la liberté pour les mutuelles de signer des conventions, c'est aussi la liberté pour les professionnels de santé de signer ou non ces conventions, et c'est surtout la liberté pour les adhérents de choisir leurs soignants en sachant ce qui restera financièrement à leur charge. L'objectif des mutuelles est de faire en sorte que leurs adhérents puissent bénéficier de soins de la meilleure qualité quel que soit leur niveau de ressources, et les réseaux permettent justement de limiter et de contrôler le reste à charge des patients».

Les mutuelles sont-elles contre la médecine libérale ?

Nombre de médecins et d'internes des hôpitaux voient dans les réseaux de soins agréés, la volonté des mutuelles de tuer la médecine libérale. Or, «la majorité des chirurgiens dentistes ont signé des conventions avec des organismes mutualistes; ils n'en restent pas moins des professionnels libéraux", indique Maurice Ronat avant d'ajouter que "les amalgames savamment entretenus pour faire peur aux patients en leur faisant croire que les réseaux porteraient atteinte à leur liberté de choix de leur praticien sont scandaleux: la liberté de choix est intacte mais les réseaux permettent de bénéficier de soins de qualité à des prix beaucoup plus accessibles".

La liberté du patient est-elle en cause ?

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Pour le syndicat UJCD-Union dentaire, les conventions signés par les praticiens pour être agréés par les réseaux de soins limitent le choix du patient. Le risque est que "les mutuelles imposent non seulement des tarifs mais aussi des techniques de soins particulières limitant la liberté de choix du praticien en tant que thérapeute et du patient la liberté de sélectionner le type d'intervention et de matériel qui lui conviennent indique-t-on dans l'entourage de l'UJCD-Union Dentaire qui reproche à la "logique tarifaire" des réseaux de placer le "patient dans une position de consommateur en oubliant la portée médicale de l'acte".

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Séverine Sollier

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