Ex-cadre de Wendel, Christine Dutreil attaque Wendel, Seillière et JP Morgan

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L'action Wendel est passée d'un pic de 128 euros en 2007 à 33 euros le 22 janvier 2009. Copyright Reuters
L'action Wendel est passée d'un pic de 128 euros en 2007 à 33 euros le 22 janvier 2009. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Christine Dutreil, ancienne cadre de Wendel et épouse de l'ex-ministre Renaud Dutreil, a assigné en justice la société d'investissement, trois de ses dirigeants dont Ernest-Antoine Seillière, et la banque JP Morgan, pour un montage financier s'étant avéré désatreux.

Une première audience doit se tenir au tribunal de commerce jeudi, a précisé à l'AFP l'avocat de Mme Dutreil, Me Alexandre Merveille.

Ce montage complexe d'intéressement, baptisé Solfur, a permis à 14 dirigeants et cadres de Wendel de récupérer en 2007 des actions Wendel pour un montant alors estimé à 324 millions d'euros.

Ce montage est désormais au coeur d'une enquête pénale pour fraude fiscale à la suite d'une série de plaintes du fisc qui a par ailleurs notifié un lourd redressement aux intéressés fin 2011.

Directrice de la communication de Wendel de 1996 à 2009, Mme Dutreil s'est vu proposer, en 2002, d'être associée à un programme d'intéressement au même titre que 10 autres cadres supérieurs du groupe.

En 2007, le produit de ce programme est affecté d'office au nouveau montage Solfur permettant d'acheter des titres Wendel mais avec interdiction de les vendre, une clause initialement prévue jusqu'à fin 2010.

Or les trois principaux dirigeants de la société d'investissement, qui se sont réservé 79 % des actions Wendel, ont pu procéder en 2007 et 2008 à des cessions de ces titres, contrairement aux 11 autres cadres, selon l'assignation consultée par l'AFP.

Mme Dutreil a donc assigné Wendel devant le tribunal de commerce de Paris ainsi que le président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière, l'ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membre du directoire, pour obtenir remboursement du préjudice subi.

Elle poursuit également JPMorgan, la banque qui a structuré le montage.

L'action Wendel est passée d'un pic de 128 euros en 2007 à 33 euros le 22 janvier 2009, jour où Mme Dutreil a pu vendre ses actions.

Elle estime par conséquent avoir subi un préjudice de 3,92 millions d'euros, dont 2,19 millions de surcoût fiscal lié au contrôle.

Dans cette affaire, Mme Dutreil estime que ce montage financier a été élaboré sans sa participation, puisqu'il a été établi par le comité d'investissement dont elle ne faisait pas partie.

En outre, un distingo a été fait par le comité d'abus de droit fiscal qui a retenu les trois dirigeants (MM. Seillière, Lafonta et Gautier) comme "initiateurs" et "principaux bénéficiaires" du montage devant subir une majoration fiscale de 80 %.

Au contraire, le comité a considéré que Mme Dutreil et huit des onze autres cadres n'étaient ni les initiateurs ni les principaux bénéficiaires de ce montage, relève l'assignation.

Outre Mme Dutreil, l'ancien directeur juridique de Wendel, Arnaud Desclèves, a déjà assigné en justice Wendel et ses trois principaux dirigeants ou ex-dirigeants pour réclamer le remboursement des pertes subies.

Sur le plan pénal, outre l'information judiciaire pour fraude fiscale, une enquête préliminaire est conduite depuis avril pour délit d'initiés et manipulation de cours relative à la vente des titres par les dirigeants.

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