L'opposition est finalement contre le divorce des banques

Ce mardi, en fin d'après-midi, a commencé l'examen en première lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de réforme bancaire. Présenté le 19 décembre en conseil des ministres par Pierre Moscovici, ce texte vise à cantonner dans une filiale ad hoc les activités dites spéculatives des banques, afin de mieux protéger les dépôts de leurs clients en cas de nouvelle crise bancaire. Jugé trop mou par les députés de la majorité, notamment au regard de la promesse faite début 2012 par le candidat Hollande de séparer les activités de dépôts et de crédit des banques de leurs activités de marché, le projet de loi a été amendé la semaine dernière, en Commission des finances.
D'une part, la tenue de marché, qui consiste à assurer la liquidité d'un marché pour des clients mais qui peut également abriter des activités spéculatives pour le propre compte des banques, ne devra pas dépasser un certain poids dans l'activité globale de la banque. Faute de quoi, la tenue de marché « excédentaire » sera logée dans la filiale ad hoc. D'autre part, dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, les banques devront publier leur chiffre d'affaires et le nombre de leurs collaborateurs, pays par pays.

« La première loi antidopage du monde de la finance »

Ainsi amendée, « la réforme bancaire (française) va constituer la première loi antidopage du monde de la finance. C'est la première fois, depuis 30 ans, qu'un pouvoir politique marque sa volonté de mettre fin aux folies spéculatives qui ont déconnecté l'économie financière et l'économie réelle », s'est félicité mardi le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon. Qui a assuré que ce projet de loi serait voté à l'unanimité du groupe socialiste.
De son côté, tout en se réjouissant « d'avoir fait voter (...) un amendement (...) qui permettra de commencer le combat contre l'évasion fiscale », le parti EELV (Europe Ecologie Les Verts) « appelle de ses v?ux la séparation stricte des activités bancaires de dépôt des activités de marché. »

« Une loi d'apparence »

Si Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI (Union des Démocrates et Indépendants) salue lui aussi, à sa façon, l'amendement sur les paradis fiscaux, « une affaire qui se regarde », il déclare en revanche que le parti de Jean-Louis Borloo « a un problème avec le seuil » à partir duquel certaines activités de tenue de marché devront être filialisées. Si « 3% à 5% de l'activité bancaire, ou même pas, est concernée, il n'y avait pas besoin d'une loi pour cela », s'agace le député de Seine-Saint-Denis, dénonçant « une loi d'apparence, destinée à faire semblant de respecter un engagement électoral. »

« Un choc de compétitivité négatif »

Plus sévère encore, Christian Jacob, président des députés UMP, a déclaré mardi que son groupe voterait contre la réforme, car celle-ci « créerait un choc de compétitivité négatif pour nos banques. » Et de préciser sa pensée : « L'initiative doit s'inscrire a minima dans un cadre européen. On ne peut pas mettre un boulet aux pieds des banques françaises, au moment où on va laisser les autres approcher de nouveaux marchés. » Des propos qui doivent résonner agréablement aux oreilles des banquiers français. Lundi, la Fédération bancaire française (FBF) avait averti que « des dispositions qui entraveraient la tenue de marché entraîneraient un retrait des banques françaises de cette activité, pourtant essentielle pour les entreprises et l'Etat français. »