Transférer en douceur 100 milliards vers les entreprises, vraisemblable ?

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Karine Berger, députée des Hautes Alpes (PS) Copyright Reuters
Karine Berger, députée des Hautes Alpes (PS) Copyright Reuters (Crédits : dr)
Le rapport Berger-Lefebvre préconise le transfert de 100 milliards d'épargne vers les entreprises, sur cinq ans. Les mesures préconisées sont toutefois bien timides, en regard de cet objectif

 


Il faut transférer, sur cinq ans, une centaine de milliards d'euros d'épargne financière vers le financement des entreprises (dont un quart en direction des PME et ETI). Tel est l'objectif que se fixe le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis ce mardi au ministre de l'Economie et à celui du Budget. Le chiffre a de quoi frapper. Mais il faut le relativiser. Il s'agit seulement de déplacer 20 à 25 milliards d'euros par an, sur un stock total d'épargne financière atteignant 3.600 milliards.
Aussi les députés s'abstiennent-ils de préconiser un bouleversement du paysage de l'épargne. Ils soulignent tout d'abord que leur objectif n'est en aucun cas d'inciter les Français à épargner plus. « Il serait au demeurant tout à fait inapproprié, dans le contexte de croissance faible que nous connaissons en France et en Europe et eu égard à la situation des finances publiques, de peser davantage sur la demande intérieure en développant de nouveaux produits et de nouvelles incitations fiscales visant à relever le niveau d'épargne des français » écrivent-ils.

Quasi stabilité fiscale pour l'assurance-vie
Comment parvenir à déplacer ces 100 milliards, en cinq ans? Notamment en réorientant les sommes investies en assurance-vie, qui représente 40% de ce stock d'épargne financière. Non pas en changeant les règles de ce placement préféré des Français, jusqu'à ces derniers mois. C'est la stabilité fiscale qui est préconisée, avec le maintien d'un prélèvement fiscal forfaitaire avantageux sur les revenus accumulés, limité à 7,5%, (plus 15,5% de prélèvements sociaux) huit ans après l'ouverture du contrat. La prudence s'impose, donc... Seul  changement suggéré: que les revenus liés à des sorties de contrats d'assurance vie ouverts depuis moins de quatre ans soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ils sont déjà taxés à 35%...

Un nouveau contrat, "l'Euro-croissance" et moins de contraintes pour les transferts

Ce que les députés préconisent, c'est simplement d'assouplir les contraintes des assureurs, afin qu'ils puissent envisager « une allocation plus dynamique de leurs actifs ». Une allocation sous forme d'actions, notamment, qui assurerait un rendement plus élevé des contrats. La principale contrainte à lever serait celle de la garantie constante en capital, associée aux fonds dits en euros, qui représentent aujourd'hui l'écrasante majorité (pas loin de 90%) des contrats d'assurance vie. Ainsi, Karine Berger et Dominique Lefebvre suggèrent-ils la le lancement de contrats dénommés « Euro-croissance », au capital garanti seulement au terme du contrat. Ce type de dispositif existe déjà, mais les contrats en euros ne peuvent pas y être déversés. Ce serait au contraire le cas avec les « Euro-croissance » : l'assurance vie en euros pourrait y être transférée sans perte de l'antériorité fiscale. Une carotte qui devrait permettre d'orienter une vingtaine de milliards vers les entreprises, estiment les députés.

Les contrats de plus de 500.000 euros réorientés, sous peine de taxation
La seule contrainte forte que ceux-ci veulent imposer, c'est celle concernant les gros contrats, ceux de plus de 500.000 euros sont détenus seulement par les 1% de ménages les plus riches, insistent les auteurs du rapport. Pour continuer de bénéficier de l'avantage fiscal, les contrats en euros devraient être transférés vers les « Euro-croissance » ou d'autres contrats en unités de compte. Avec cette seule contrainte, les auteurs du rapport pensent pouvoir déplacer 50 milliards d'euros quatre à cinq ans, une part significative pouvant être « dirigée vers les obligations d'entreprises ».

Une véritable obligation d'investissement à long terme
Par ailleurs, les élus veulent faire de l'assurance vie un placement véritablement à long terme. Aussi préconisent-ils, comme attendu, de faire en sorte que les sommes investies le soient obligatoirement pour plusieurs années. Aujourd'hui, les retraits sont très faciles : c'est « un support assez liquide dans la mesure où l'assuré à un droit de rachat permanent que l'assureur doit honorer dans un délai d'un mois » . Car, d'un point de vue fiscal, seule compte la date d'ouverture du contrat. Huit ans après cette ouverture, même si les sommes placées ne l'ont été que quelques années, elles bénéficient du régime fiscal favorable. Sans dire les moyens qui seraient employés, les députés veulent remettre en cause cette pratique. Ils suggèrent que ce soit la date d'investissement qui soit prise en compte pour le calcul du délai de huit ans, et non celle de l'ouverture du contrat. Cette nouvelle règle ne s'appliquerait qu'aux nouveaux contrats.

Les investisseur institutionnels à la rescousse

Les députés voudraient que les investisseurs institutionnels retrouvent le chemin du capital investissement. En confiant 2% de leurs encours à ce secteur, ce seraient 3 à 4 milliards par an supplémentaires qui pourraient bénéficier aux entreprises. Soit un peu moins d'une vingtaine de milliards sur cinq ans.

Pas de changement en vue pour l'épargne règlementée
Du côté de l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), les députés recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d'aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.

 


 

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Commentaires
a écrit le 03/04/2013 à 14:56 :
Malheureux politiques qui ne comprennent rien à rien! Ils ont fait fuir les capitaux ,les sièges sociaux, les riches et moins riches salaries avec contrats de travail offshore avec une politique fiscale instable au fil des années et de plus en plus stupide histoire de combler le gouffre des dépenses publiques et aides sociales surabondantes et maintenant ils veulent légiférer pour ramener 100 Milliards vers les entreprises sans savoir ou sont vraiment les besoins....il faut vraiment être éloigné de la terre ferme et des entreprises pour émettre de telles idées!!!
a écrit le 03/04/2013 à 12:54 :
Très bonne initiative. Les banques ne prêtant plus aux PME et préférant jouer au casino, il faut bien que l'Etat prenne les devants. Ré-orienter l'épargne surabondante et dormante vers des investissements porteurs d'avenir, voilà l'enjeu. Ceux qui parlent de spoliation n'ont rien compris.
a écrit le 03/04/2013 à 1:24 :
Euro-croissance...pourquoi pas FRANCE croissance ??
a écrit le 02/04/2013 à 22:51 :
Les banques ne veulent pas risquer leur argent dans les PME-ETI. Qu'à cela ne tienne, on va demander à la veuve de Carpentras de risquer le sien.
Réponse de le 03/04/2013 à 6:49 :
La veuve de carpentras a plus de 500 000 euros dans une assurance vie ? Ah bon, le français moyen a tellement d'argent ? Dernières nouvelles...
Réponse de le 03/04/2013 à 10:34 :
On commence à 500 000 euros et cela fera comme le reste, 200 000 puis 100 000... Les gens qui ont cet argent sur des contrats d AV ne l'ont pas volé ni planqué en Suisse. Ils épargnent pour s'assurer une retraite qu'ils n'auront pas. Alors nos politicards devraient peut-être arrêter de rebattre les cartes et de changer la donne tout les 6 mois. Je comprend ceux qui partent de France.
Réponse de le 03/04/2013 à 10:45 :
Les PME-PMI n'ont pas soif d'investissement, les banques sont réticentes sur la tréso c'est un autre sujet. On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. La seule façon de relancer l'investissement c'est de libérer le marché du travail et d'alleger les charges qui pèsent sur les entreprises. Le reste c'est de la littérature..
Réponse de le 03/04/2013 à 11:52 :
L'état est ruiné car il a emprunté aux banques pour recruter plus de fonctionnaires...voilà c'est tout...
a écrit le 02/04/2013 à 20:22 :
Encore de nouvelles initiatives spoliatrices de nos amis socialistes qui font en la matière preuve d'une imagination sans limite. Je les encourage à accélérer encore le rhytme et à interdire le propriété privée puisque toutes leus actions récentes tendent dans cette direction.
Réponse de le 02/04/2013 à 22:46 :
Pourquoi voulez vous que les socialistes interdisent la propriété privée puisqu'ils sont eux aussi propriétaires c'est un non sens ce que vous dites ......
Réponse de le 03/04/2013 à 10:47 :
Les politiques sont davantage des rentiers que des propriétaires. Au terme d'un simple mandat soit 5 ans un député touche 1200 euros (presque autant que la retraite médiane d'un salarié qui a travaillé 40 ans) Pour un second mandant, il touche le double: 2400 euros. A la fin de leur carrière, jamais ils ne manqueront de rien. Dans ce contexte, il leur est inutile d'épargner, la rente suffit. On ne joue simplement pas dans la même cour...de ce fait, bouffer l'épargne des autres n'est pas un souci pour eux.
a écrit le 02/04/2013 à 19:54 :
Tien cela tombe bien.L'affaire Cahuzac arrive à son denouement .Un compte en Suisse houa ? Mais au fait qui sait que posseder un compte en Suisse ou ailleurs est parfaitement légal? Il faut en premier lieu que l'argent placé ait été declaré et que des impots aient été payés dessus.Aprés vous devez declarer votre intention de placer votre argent il y a des formulaires pour ça.Le fisc ne peut en aucun cas s'y opposer.Il y a deux conditions.La premiere est que les interets dividendes ou plus values soient declarées sur votre declaration des impots (si vous les retirez bien sur ).En second c'est argent faisant parti de votre patrimoine ,si vous decedez ,il devra etre remis dans le pot commun de votre succession, c'est aussi pour ça que le fisc veut etre au courant.Comme ça, tout est clair ,net , precis et légal.De plus les accords de Schengen ont prevus la libre circulation des capitaux des personnes et des biens entre les pays signataires, la France ne peut donc s'opposer au transfert d'économies vers le Luxembourg par exemple.A trop vouloir chatouiller les français sur leurs economies ,ça pourrait etre tentant et rentable de mettre son argent à l'étranger et en toute légalité, le gouvernement n'y pourra rien.A ce propos il faut signaler que la majorité de l'argent placé en assurance vie fonds en ? sert à acheter des obligations de l'état français.Le gouvernement peut marcher sur des ?ufs avec cette affaire .Cette proposition est quasiment mort née ou va accoucher une souris sauf si il y a une belle carotte fiscale au bout et le capital garantie et que tout cela soit au moins égal voire superieur à ce que propose le marché
Réponse de le 03/04/2013 à 5:10 :
vous oubliez un détail:les banques françaises sont les plus sures du monde,alors pourquoi risquer ses économies dans des paradis fiscaux tels que la suisse et le luxembourg?
a écrit le 02/04/2013 à 19:27 :
Etonnant les commentaires !Les gens ne savent meme pas que dans un couple (ou seul) on peut avoir autant de contrats d'assurances vie que l'on veut ,contrairement au livret A ou un seul est autorisé par personne;Donc si vous avez un seul contrat d'assurance vie avec 10 millions d'? dessus vous le transformez en 20 contrats de 499999 ? vous n'etes plus touché par la future (pseudo )loi.Vous avez 10 millions d'? en assurance vie ? En avez vous un seul avec 500000 ? dessus !Je me mare de ces critiques completement debiles........
Réponse de le 03/04/2013 à 8:52 :
Et bien non. C'est la qu'entre en jeu le fichier central d'assurance vie. C'est 500.000? par ménage. Donc 20 contrats à 499.999? c'est supérieur au seuil .
C'est un peu comme de 50eme salarié d'une entreprise, le moment ou tout bascule....,
a écrit le 02/04/2013 à 19:18 :
Au lieu de toucher aux économies des francais ,madame Berger doit demander conseil à son ami Cahuzac sur la manière de truander l'état francais, ainsi qu'aux innombrables fraudeurs qui polluent notre société.Ce rapport est inutile et va rejoindre les tiroirs de la République.La probité politique est de dire la vérité à la Nation et non de maquiller l'obsolescence du système socialiste par une logomachie égalitaire.
Réponse de le 02/04/2013 à 19:57 :
Si votre argent est clair ,vous etes libre de le placer en Suisse ou dans n'importe quel paradis fiscal ou pas si vous declarez le faire .Le fisc ne peut s'y opposer.
a écrit le 02/04/2013 à 18:51 :
Allez allez, volaille de luxe, venez vous faire plumer...
a écrit le 02/04/2013 à 18:45 :
Ou comment commencer une spoliation en douceur.
a écrit le 02/04/2013 à 18:05 :
A force de rogner fiscalement sur les compte titre ordinaire en actions et de décourager l'épargne en action/risquée il fallait opérer un changement. Ceci afin d'éviter l'asphyxie de l'économie par manque d'investissements. Mais au lieu d'inciter à investir en actions grâce a une modération fiscale sur les comptes titres, on va inciter d'y investir en sortant de nouveau le gourdin fiscal!! Avec cette dose de fiscalité tout azimuts curieux d'avoir encore des comptes publics dans le rouge. Plus sérieusement si l'état veux un flux de capitaux sur les entreprises il lui suffi de remettre l'avoir fiscal et plus globalement remettre la fiscalité sur les comptes titres comme dans les années 90 avant les sur-taxations ubuesques et les règlementations fumeuses. En attendant il peux toujours tenter les gadgets BPI, Assurance vie, etc... mais ça n'aura jamais l'ampleur d'un flux consenti et international sur les actions françaises.
Réponse de le 02/04/2013 à 20:10 :
Si j'achete des actions d'une entreprise cotée en bourse,je vois mal comment l'argent que j'ai deboursé irait dans les caisses de celle çi.Si j'achete des actions c'est qu'en parallèle quelqu'un en vend.Ce n'est que dans le cadre d'une augmentation de capital que l'entreprise emet des actions pour les vendre .D'ailleurs ,cette operation est quasiment la plupart du temps reservée aux actionnaires surtout les plus gros.Ces opérations sont rares .Alors expliquez moi comment en achetant d'ordinaire des actions ,l'argent va dans les caisses des entreprises pour assurer leurs developpement ?
Réponse de le 04/04/2013 à 17:17 :
@depory::prenez des cours d'analyse financiere ou arretez de lire la tribune car vs ne devez pas comprendre la moitie de ce que vs lisez!!!
a écrit le 02/04/2013 à 17:46 :
avec mon Picasso sous le bras, je les em.....de !
a écrit le 02/04/2013 à 17:40 :
C'est toujours plus facile de jouer avec l'argent des autres.
a écrit le 02/04/2013 à 17:31 :
Cette "trouvaille" est vraiment misérable ! toutefois CONFORME aux manipulations "en douce" de ces dernières années, dans une opacité glauque ,< totalement à l'insu du plein gré > des épargnants abusés. N'en déplaise la bureaucratie de Bruxelles "réglementant" le Marché Financier, aussi stupide que ces normes et sophistications françaises, ravageuses, que le "choc de simplification" de Hollande voudrait résorber. Le concept idéologique de financement des entreprises par l'épargne financière nécessiterait de recréer les fondements de la Confiance, avec la "refondation" d'un capitalisme économique et non plus spéculatif. A nouveau, de bonnes intentions perverties dès le départ, par la gauche ; après de mauvaises intentions camouflées par la droite. Vraiment du pareil au même à la sortie. !
a écrit le 02/04/2013 à 17:20 :
Taxer les plus riches n'est-ce pas un retour ''normal'' après le laxisme fiscal qui a prévalu depuis dix ans vis-à-vis de ceux-ci?
Réponse de le 02/04/2013 à 17:54 :
Les plus riches iront toujours vers la solution la moins coûteuse pour eux. C'est la classe moyenne qui essaie de ne pas voir son niveau de vie baisser qui se fait toujours entubée.
Réponse de le 02/04/2013 à 20:15 :
Si vous avez bien lu l'article ,cela concernerait les contrats de plus de 500000?.Si vous en avez un ,vous pouvez le scinder en plusieurs contrats de valeurs inferieures.Je rajouterais que si on a un contrat d'assurance vie de 500000?, on en a d'autres à coté et on fait pas du tout parti des classes moyennes mais plutot des classes aisés dans les 5 % de la population voire moins!C'est votre cas ?

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