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Le Haut conseil de stabilité financière attendra la fin de l'été avant d'envisager d'appliquer plus strictement ses recommandations en matière de crédit immobilier.
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Beaucoup de bruit pour rien ? La réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), ce mardi, n'a finalement pas fait bouger les lignes sur les conditions d'octroi du crédit immobilier. En décembre dernier, ce même HCSF, une instance créée après la crise financière de 2008 et placée sous l'autorité de Bercy pour veiller aux éventuels dérapages du secteur bancaire, avait annoncé, sous la pression des professionnels du crédit (courtiers et banques mutualistes), un assouplissement des règles qu'il avait imposé en décembre 2019 en pleine euphorie immobilière.
Le taux d'endettement maximum des ménages (calculé sur la base du TAEG, donc assurance emprunteur comprise) avait été ainsi porté à 35 % (au lieu de 33%) et la durée maximum d'un prêt à 27 ans (contre 25 ans), dans le cas d'un logement neuf. Une marge de manœuvre est cependant accordée aux banques, pour favoriser leurs clients primo-accédants, fixée à 20 % de la production totale qui peut donc s'affranchir de ces règles.
En contrepartie de ce (léger) relâchement, le HCSF a indiqué son intention de graver dans le marbre ces nouvelles règles, selon des modalités qui restent à définir, avec des sanctions à la clé pour les banques contrevenantes.
Au final, la réunion de juin s'est contentée de remettre à plus tard la mise en place de ce second volet, le plus important pour le secteur bancaire, dans l'attente d'un bilan de ces recommandations qui devrait être publié « au cours de l'été ». C'est donc à partir de ce bilan que seront définies les modalités du passage de cette recommandation en norme macroprudentielle « juridiquement contraignante », et la nature des sanctions qui lui seront associées.
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Pour l'heure, le HCSF se déclare « satisfait » de la mise en place de sa nouvelle recommandation, dont l'objectif est d'éviter à des ménages fragiles de se surendetter. La durée des prêts est notamment longue, même si le gros de la production se concentre toujours sur les durées comprises entre 20 et 25 ans.
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