Immobilier : les conditions de crédit ne sont pas durcies, la flambée du marché peut continuer

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) reporte le passage de sa recommandation de janvier 2021 sur les conditions d'octroi de crédit immobilier en norme contraignante pour les banques. Cette Instance, présidée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, attend les conclusions d'un bilan de ces mesures qui sera effectué au cours de l'été. En attendant, la production de crédit immobilier atteint des niveaux records.

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Le Haut conseil de stabilité financière attendra la fin de l'été avant d'envisager d'appliquer plus strictement ses recommandations en matière de crédit immobilier.
Le Haut conseil de stabilité financière attendra la fin de l'été avant d'envisager d'appliquer plus strictement ses recommandations en matière de crédit immobilier. (Crédits : DR)

Beaucoup de bruit pour rien ? La réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), ce mardi, n'a finalement pas fait bouger les lignes sur les conditions d'octroi du crédit immobilier. En décembre dernier, ce même HCSF, une instance créée après la crise financière de 2008 et placée sous l'autorité de Bercy pour veiller aux éventuels dérapages du secteur bancaire, avait annoncé, sous la pression des professionnels du crédit (courtiers et banques mutualistes), un assouplissement des règles qu'il avait imposé en décembre 2019 en pleine euphorie immobilière.

Le taux d'endettement maximum des ménages (calculé sur la base du TAEG, donc assurance emprunteur comprise) avait été ainsi porté à 35 % (au lieu de 33%) et la durée maximum d'un prêt à 27 ans (contre 25 ans), dans le cas d'un logement neuf. Une marge de manœuvre est cependant accordée aux banques, pour favoriser leurs clients primo-accédants, fixée à 20 % de la production totale qui peut donc s'affranchir de ces règles.

Bilan attendu au cours de l'été

En contrepartie de ce (léger) relâchement, le HCSF a indiqué son intention de graver dans le marbre ces nouvelles règles, selon des modalités qui restent à définir, avec des sanctions à la clé pour les banques contrevenantes.

Au final, la réunion de juin s'est contentée de remettre à plus tard la mise en place de ce second volet, le plus important pour le secteur bancaire, dans l'attente d'un bilan de ces recommandations qui devrait être publié « au cours de l'été ». C'est donc à partir de ce bilan que seront définies les modalités du passage de cette recommandation en norme macroprudentielle « juridiquement contraignante », et la nature des sanctions qui lui seront associées.

Pour l'heure, le HCSF se déclare « satisfait » de la mise en place de sa nouvelle recommandation, dont l'objectif est d'éviter à des ménages fragiles de se surendetter. La durée des prêts est notamment longue, même si le gros de la production se concentre toujours sur les durées comprises entre 20 et 25 ans.

La recommandation de janvier dernier n'a pas, en tout cas, refroidi le marché immobilier, alors que la production de crédit à l'habitat a atteint un niveau historique en avril et que le nombre de transactions est également sur des niveaux historiques en mars. Mais, de sources professionnelles, le contrôle sur pièces sera effectué auprès des banques qu'à partir du 1er juillet prochain

Copier coller

C'est donc plutôt un ouf de soulagement qui prévaut du côté des professionnels. Certains courtiers redoutaient en effet un retour aux recommandations de 2019 compte tenu de la forte croissance de l'activité. Il s'agira en fait d'un simple « copier coller » de la recommandation de janvier. Et les banques ont réussi à gagner quelques mois avant de se voir imposer d'éventuelles sanctions.

La nature de ces sanctions est d'ailleurs une question délicate pour les pouvoirs publics. Comment justifier, en effet, des sanctions alors que Bercy ne cesse d'inciter les banques à relancer le financement de l'économie, dont le logement neuf est une composante importante ?

Et, est-il raisonnable d'imposer des sanctions sous la forme de nouvelles contraintes de fonds propres alors même que les banques devront absorber en 2022 le relèvement du taux du cousin de fonds propres contracyclique (maintenue à 0% aujourd'hui) et, surtout, en 2023, les nouvelles règles prudentielles de Bâle 3, particulièrement handicapantes pour le crédit immobilier ?

Face à ces questions délicates, le HCSF a donc décidé qu'il était urgent d'attendre. Et d'éviter, à tout prix, un éventuel coup de frein sur le crédit immobilier, alors que la demande n'a jamais été aussi forte et que les taux de crédit immobilier sont à de nouveaux planchers (1,07% en moyenne, selon Crédit Logement). La relance et la consommation de l'épargne accumulée restent la priorité des pouvoirs publics.

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Commentaires 7
à écrit le 17/06/2021 à 2:23
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Un logement acheté, un autre offert avec 100 % de taux d'endettement pour les riches... grâce à l'épargne des pauvres locataires!

à écrit le 15/06/2021 à 22:49
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Cela signifie que le futur n'est pas si sûr que l'on veut nous le faire croire! Des taux bas pour une relance signifie plutôt une bonne arnaque! Bref! On compte sur vous même sans les moyens = esclavage!

à écrit le 15/06/2021 à 20:22
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Cool dit l'Etat: les droits de mutations sont au taquet Cool disent le promoteur et l'agent immobilier Cool dit la presse: mes annonceurs vont être contents Cool dit l'acheteur, les taux sont bas ; quoi le prix ? c'est le taux qui compte non ? ......

le 16/06/2021 à 9:07
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tout a fait: on est en train de faire une generation de surendetté. Les boomers empruntait sur 15 ans (avec des taux reels dans certains cas negatifs). Maintenant on affiche comme un progres que les gens puisse s endetter sur 27 ans et que le credit ...

à écrit le 15/06/2021 à 18:25
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on est en plein delire les banques pretent a 30 ans a taux 0 a es gens pas solvables sans apport perso a des prix stratospheriques..........he ben quand le chomage va remonter, on attend de voir les mesures en urgences pour contrebalancer les depre...

le 15/06/2021 à 18:57
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Les banques ne prêtent qu'à 25 ans maximum à plus de 1 % avec apport substantiel. Vous devriez mieux vous informer.

le 16/06/2021 à 9:04
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l article parlent de preter sur 27 ans et avec un taux d effort de plus de 33 %. A votre avis les gens qui sont dans cette situation sont des gens avec un apport elevé et des revenus important ? Evidement que non ! c est d ailleurs la crainte des ...

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