Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a finalement accepté d’assouplir ses recommandations en matière d’octroi de crédit immobilier pour porter notamment de 33 à 35% le taux d'effort. Revers de la médaille : des sanctions sont envisagées pour les récalcitrants d’ici l’été.
C'est le principe de la carotte et du bâton. Un après avoir émis ses recommandations pour éviter une dérive des banques dans les conditions d'octroi d'un crédit immobilier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, a finalement décidé de les ajuster, notamment pour ne pas pénaliser les primo-accédants à la propriété.
« Nous souhaitons être au plus près des besoins de ménages et notamment des primo-accédants. C'est un point clé de notre politique » a ainsi justifié Bruno Lemaire, à l'issue de la réunion du Haut conseil.
Taux d'effort porté à 35 %
Ces ajustements portent sur les trois points des recommandations émises le 12 décembre 2019. Le premier concerne le taux d'effort (charge de la dette rapportée au revenu disponible) qui passe de 33 % à 35%. La durée maximale des crédits est allongée de deux ans à 27 ans, pour tenir compte, dans le logement neuf, du délai entre l'achat sur plan et la mise à disposition effective du logement.
Enfin, et c'est sans doute le point le plus important, le taux de flexibilité accordée aux banques, autrement dit, la proportion de crédit autorisée à ne pas respecter les contraintes du HCSF, est portée de 15 % à 20%.
Ces assouplissements s'appliquent à tous types d'emprunteurs, même si les pouvoirs publics espèrent qu'ils concerneront en priorité les ménages candidats à l'accession à la propriété, y compris les plus modestes. «Ces réglages ont été établis en fonction de notre observation des meilleures pratiques», précise une source proche du HCSF.
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Cette souplesse accordée par le HCSF, après des mois de tensions entre la Banque de France, soucieuse d'éviter le risque de bulle immobilière et de surendettement des ménages, et confortée par la niveau élevé de la production de crédit (proche des niveaux de 2019), et les professionnels de l'immobilier et certaines grandes banques, qui redoutent des effets d'éviction du marché, n'est cependant pas sans contreparties.