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Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, souligne la souplesse du cadre réglementaire français pour les SPACs tout en garantissant la protection de l'investisseur.
Banque de France
« Je le dis donc très nettement, nous ne sommes pas, à l'AMF, hostiles par principe aux SPACs ». Face à l'euphorie aux Etats-Unis et au développement, plus mesuré, de ces « coquilles vides » cotées, destinées à financer une ou plusieurs acquisitions, dans un délai de deux ans, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a reconnu, jeudi dernier, lors de la présentation de son rapport annuel, les avantages que peuvent offrir un Special Purpose Acquisition Company (SPAC) pour faciliter l'introduction en Bourse de sociétés « de taille significative ».
Pour le régulateur, ces SPACs peuvent agir de façon complémentaire aux introductions de traditionnelles et jouer un rôle de passerelle entre le private equity et la Bourse. Et pour souligner son intérêt pour les SPACs, le régulateur a publié dans la foulée sur son site une note d'information précisant le cadre réglementaire et juridique dans lequel pouvait évoluer une SPAC en France.
« L'AMF rappelle que le cadre réglementaire en France est approprié et que le régulateur est prêt à accueillir les SPACs avec une certaine bienveillance, tout en rappelant les points d'attention qui vise à la protection de l'investisseur » commente Olivier Thébault, associé au département corporate d'Allen & Overy à Paris.
Le régulateur indique que le droit des sociétés offre ainsi la possibilité de mettre en œuvre les mécanismes classiques des SPACs, dont le fonctionnement est relativement standard dans le monde. Il s'agit notamment des actions de préférence ou les émissions de bons de souscription d'actions (BSA), permettant « d'acquérir ultérieurement des actions à un prix prédéterminé », généralement 11,5 dollars ou euros, et de profiter ainsi de l'éventuel succès en Bourse de la cible rachetée par la SPAC.
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Autre rappel utile : la possibilité de mettre les fonds levés sous séquestre dans l'attente de la finalisation de l'acquisition alors que le droit français propose plusieurs types de séquestres, dont la centralisation des fonds auprès de la Caisse de dépôts, tiers de confiance de premier rang. Enfin, Euronext Paris dispose d'un compartiment sur un marché réglementé dédié aux investisseurs qualifiés.
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