Les banques françaises gagnent contre la BCE sur le Livret A

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La BCE a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation, a estimé la Cour européenne.
"La BCE a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation", a estimé la Cour européenne. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
La cour européenne a donné raison à BNP, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale et SocGen, qui demandaient à exclure les livrets d'épargne de leur exposition aux risques. La décision va alléger leurs exigences en fonds propres.

Les banques françaises ont remporté une victoire judiciaire face à la Banque centrale européenne (BCE) ce vendredi : six grands groupes, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale et Société Générale, demandaient à être exemptés de réserves de fonds propres pour l'épargne collectée via les Livret A et de développement durable (LDD), et qui est ensuite transférée à la Caisse des dépôts (CDC). Ils avaient saisi le tribunal de l'UE.

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé les décisions de la BCE refusant à ces six banques d'exclure ces expositions aux livrets des Français du calcul du ratio de levier.

"La BCE a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation", a estimé la Cour européenne.

C'est la première victoire importante des banques contre la BCE depuis que cette dernière est devenue le superviseur principal du secteur en 2014.

Cette décision réduira les besoins en capitaux de ces six banques, La Banque Postale et la BPCE, qui ont longtemps eu le monopole de l'épargne réglementée en France, en étant les principales bénéficiaires. Ainsi La Banque Postale avait précisé dans son rapport annuel que son ratio de fonds propres était de 4,5% fin 2017 mais qui'il serait encore meilleur, à 5,3% en excluant les dépôts à la CDC. L'écart était de 30 points de base pour BPCE et de 15 points de base pour le Crédit Agricole en prenant en compte les dépôts auprès de la CDC.

LA BCE a deux mois pour former un éventuel pourvoi contre cette décision.

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Commentaires
a écrit le 15/07/2018 à 11:37 :
Pas de quoi pavoiser pour les déposants !
Risque de tout perdre évident .
a écrit le 15/07/2018 à 7:34 :
Une réserve fractionnel de 5%!!! C'est pas écologique
Il faut que les banques reviennent à un ratio de 100% pour ralentir la croissance.
a écrit le 13/07/2018 à 17:47 :
La CDC est une exception financière française. Cette institution crée après Waterloo est destinée à protéger l’épargne des particuliers des appétits de l'Etat. Cette nouvelle jurisprudence européenne agrée les dépôts réglementés des banques commerciales à la CDC comme absolument sans risque, conformément au droit financier français. Mais il n'est pas sûr que la CDC soit une institution financière conforme au droit financier européen
Réponse de le 13/07/2018 à 19:43 :
Sacrée réécriture de l'histoire... On va reprendre le résumé de Charles Kindleberger dans "histoire financière de l’Europe occidentale" : "Le but était de rassembler les fonds des banques d'épargnes de toute la France dans le but de les investir centralement". Ou dit autrement, l'Etat rétablit la stabilité monétaire et l'épargne ainsi protégée est fléchée vers la reconstruction post révolutionnaire.
a écrit le 13/07/2018 à 17:21 :
Il faut vraiment que les banques ne soient pas tranquilles pour refuser une opportunité de se faire du blé de la sorte ou bien en manque cruel de fonds, ce qui serait hallucinant.

Ben oui tout doit commencer à s'entasser dans les paradis fiscaux hein...
Réponse de le 15/07/2018 à 13:11 :
"pour refuser une opportunité de se faire du blé de la sorte"
C'est exactement le contraire, les banques auront plus de marge de manœuvre et donc plus de possibilités de se faire de l'argent.
Réponse de le 16/07/2018 à 9:43 :
"C'est exactement le contraire, les banques auront plus de marge de manœuvre et donc plus de possibilités de se faire de l'argent."

HEu vous devriez me lire avant de me sauter dessus comme un hystérique puisque il va falloir nous expliquer pourquoi avec moins d'argent la finance pourrait en gagner plus ???

Le fonctionnement inverse financier... -_-

Oubliez moi vraiment, merci.
Réponse de le 16/07/2018 à 15:14 :
@ multipseudos:

"C'est exactement le contraire, les banques auront plus de marge de manœuvre et donc plus de possibilités de se faire de l'argent"

Expliquez nous donc comment avec moins d'argent ils pourraient en faire plus svp.

J'attends et adieu.
Réponse de le 16/07/2018 à 15:14 :
@ multipseudos:

"C'est exactement le contraire, les banques auront plus de marge de manœuvre et donc plus de possibilités de se faire de l'argent"

Expliquez nous donc comment avec moins d'argent ils pourraient en faire plus svp.

J'attends et adieu.
Réponse de le 16/07/2018 à 15:14 :
@ multipseudos:

"C'est exactement le contraire, les banques auront plus de marge de manœuvre et donc plus de possibilités de se faire de l'argent"

Expliquez nous donc comment avec moins d'argent ils pourraient en faire plus svp.

J'attends et adieu.

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