La banque est attaquée aux prudhommes par un ancien trader, Stéphane Esper, lui-même poursuivi par la justice britannique pour des soupçons de manipulations du taux interbancaire européen Euribor, afin d’obtenir le remboursement de ses frais et la réparation du préjudice moral et professionnel. L'audience s'est tenue ce lundi à Paris.
Euribor, Libor : ces scandales financiers de manipulations des taux interbancaires, qui ont éclaboussé plusieurs grandes banques internationales, continuent de défrayer la chronique judiciaire. Quelques jours après la condamnation à de la prison ferme de deux ex-traders français de la Barclays et de la Deutsche Bank pour « complicité de fraude », Philippe Moryoussef et Christian Bittar, par la justice britannique, un autre ex-trader français, également inculpé dans cette affaire pour des faits remontant à 2005-2009, était ce lundi devant la justice prud'homale pour attaquer son ancien employeur, la Société Générale.
Stéphane Esper, 43 ans, dont 8 ans comme trader dans l'équipe de produits dérivés de la SG à Paris entre 2001 et 2009, réclame un peu plus de 8 millions d'euros à la banque, principalement en dommages et intérêts pour le préjudice professionnel et moral subi par sa mise en cause dans cette affaire. Il demande également le remboursement des frais de justice engagés au titre de l'obligation de protection juridique de l'employeur.
Le dossier est complexe. S'il présente un air de déjà-vu, un peu d'affaire Kerviel, comme l'a relevé une des conseillères prudhommales, l'histoire est bien différente. Quand il quitte la Société Générale en 2009 pour rejoindre un concurrent, Morgan Stanley, à Londres, Stéphane Esper est considéré comme « un bon trader » et bénéficie d'excellentes évaluations. Et la Société Générale n'a jamais poursuivi pénalement son ex-salarié pour un quelconque préjudice ou une perte.
En revanche, lorsque le 4 décembre 2013, elle est condamnée par la Commission européenne avec d'autres banques à une amende (abaissée par la suite à 227,7 millions d'euros) pour avoir pris part à « des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers », elle réagit en affirmant dans un communiqué que « ces agissements répréhensibles sont pour la quasi-totalité le fait d'un opérateur » de marchéqui a « quitté Société Générale en 2009 », agissements réalisés « à l'insu de sa hiérarchie et du management » de la banque.
« La Société Générale a mené une stratégie d'accusation » a plaidé le conseil de l'ex-trader, Maître Alexia Boursier. « Pour circonscrire l'incendie, elle a choisi de désigner un coupable. Pourquoi lui ? Parce qu'il est le seul trader sur dérivés en euro qui ne fait plus partie des effectifs à l'époque. Il est le bouc émissaire parfait. »
Si le trader n'est pas nommément cité, « toutes les pièces [transmises par la banque à la justice britannique] le désignent » affirme l'avocate, du cabinet Solveig.
Bouc émissaire vs théorie du complot
Le conseil de la banque, Maître Lionel Vuidard, du cabinet Linklaters, a balayé ces accusations : « c'est la théorie du complot ! »
« La Société Générale estde bonne foi» et «n'a commis aucune faute par rapport à son salarié. Elle n'a jamais cherché à charger M. Esper », a-t-il argumenté.
Il a qualifié de « pharaoniques », « extravagants » et « abusifs » les montants réclamés par l'ancien trader (4,8 millions en réparation du préjudice professionnel soit 3 ans et demi de sa rémunération brute et 2,6 millions pour le préjudice moral soit 24 mois de sa dernière rémunération en tant qu'opérateur de marché). Des montants effectivement assez inédits aux prud'hommes.
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Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen dont la justice britannique a été déboutée par la Cour d'appel de Paris en 2017, Stéphane Esper est sous la menace d'une arrestation s'il quitte le territoire alors que sa belle-famille est italienne. Il ne s'est pas présenté devant la justice britannique, tout comme quatre autres salariés de Deutsche Bank (la justice allemande a également rejeté le mandat d'arrêt européen les visant), estimant son dossier incomplet pour se défendre.
L'avocate de l'ex-trader a tenté de replacer ce dossier dans un contexte plus large. La Société Générale a en effet conclu début juin un accord transactionnel de 1,3 milliard de dollars avec les autorités américaines et françaises dans l'affaire des manipulations du taux Libor, le taux d'intérêt de référence du marché monétaire interbancaire à Londres, mais aussi des accusations de corruption en Libye.
L'ombre de l'affaire Libor
Le gendarme des marchés américains, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a rendu des conclusions sévères pour la banque qui a « soumis sciemment des taux faux et inexacts pour l'Euribor » et « pris des initiatives pour cacher son comportement fautif continu. » Il a publié des extraits assez effarants de conversations entre hauts dirigeants de la banque (cités par leur seul titre) ou entre un trader et le chef monde de la trésorerie qui évoquent des soumissions de taux Libor artificiellement basses et plaisantent du risque de « nous retrouver tous en prison, à Guantanamo. » Le conseil du trader a insisté sur ce point pour étayer son argumentaire selon lequel son client avait agi sur instruction de ses employeurs, une partie de ses objectifs consistant précisément à faire « de la market intelligence, en français de la "connaissance du marché", par des échanges permanents avec ses homologues des autres banques. »
Bien que la décision de la CFTC mentionne à plusieurs reprises l'Euribor, pour la période allant de 2006 à 2010, le conseil de la Société Générale a estimé que les dossiers n'avaient « strictement rien à voir. » Il a rappelé que Philippe Moryoussef avait été le supérieur de Stéphane Esper à la Société Générale avant de partir pour la Barclays. « Il n'y a qu'un seul suspect, c'est M. Esper », a-t-il insisté, soulignant que la banque « n'a aucun procès pénal en Angleterre. » La justice britannique a attaqué onze traders, six de Barclays, quatre de Deutsche Bank et un seul de la Soc Gen.
« Arrêtons la victimisation. La Société Générale, c'est elle la victime ! Elle a dû payer 228 millions d'euros pour les agissements de M. Esper » a même plaidé Me Vuidard.
Il a surtout démonté l'argument du conseil de l'ex-trader sur l'obligation de protection juridique due par l'employeur à son salarié au motif qu'elle ne s'appliquait qu'en cas de non-lieu ou de relaxe.
« Il faut déterminer dans quelle mesure [Stéphane Esper] aurait agi sur instruction de la banque. Or on vous demande de le faire avant le juge anglais et de valider le choix de M. Esper de se soustraire à la justice britannique » a mis en avant l'avocat de la Société Générale.
La banque a d'ailleurs demandé à nouveau au conseil de prud'hommes de surseoir à statuer. La décision sera rendue le 3 octobre.
Selon nos informations, un autre front s'est ouvert pour la Société Générale dans ces affaires Libor/Euribor : l'ancienne responsable de la trésorerie de la banque à Paris, Muriel Bescond, inculpé par la justice américaine a récemment attaqué la banque aux prud'hommes et réclamerait elle aussi que ses frais de justice soient assumés par cette dernière.
