Défaillances d'entreprises: un recul de 40% en trompe l'œil en 2020
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Le recul des défaillances d'entreprises en 2020 concerne tous les secteurs.
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Le recul des défaillances d'entreprises en 2020 concerne tous les secteurs.
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Le recul des défaillances concerne tous les secteurs, y compris ceux qui sont le plus affectés par les mesures administratives prises pour enrayer l'épidémie de Covid-19, souligne la banque centrale française dans son rapport publié le mercredi 13 janvier.
Le secteur enregistrant la baisse la plus importante est la construction (-41,4%). Dans l'hôtellerie et la restauration, elle est de -34,6%, alors que dans l'information et la communication, secteur ouvert et actif, la baisse n'est que de -27,8%.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) sont toutefois à l'inverse de cette tendance générale : dans les 12 mois précédant la fin novembre 2019, elles étaient 32 à avoir fait faillite, mais un an plus tard, ce nombre avait augmenté à 50, soit une hausse de 56,3% des défaillances.
Plus les entreprises sont petites, plus elles ont été à l'abri des défaillances: la baisse est de 25,8% pour les grosses PME comptant entre 50 et 249 salariés, de 30,1% pour les petites entreprises de 10 à 40 salariés, et de 30,0% pour les TPE (très petites entreprises).
Enfin, dans la catégorie des « micro-entreprises et taille indéterminée », de loin la plus nombreuse, le nombre de défaillances a chuté en un an de 48.776 à 30.939, soit une diminution de 36,6%.
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Les greffiers des tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires, qui ont connu une période difficile en 2020 par manque d'activité, s'attendent à une augmentation des défaillances d'entreprises par effet de rattrapage en 2021.
La banque centrale impute pour une part ce résultat en apparence très positif à « l'impact momentané qu'a eu à la fois la période de confinement sur le fonctionnement des juridictions commerciales », leur activité ayant été réduite, entrainant le report de l'ouverture ou de la conversion de nombre de procédures. Ainsi qu'à des évolutions réglementaires sur les délais de déclaration des cessations de paiement.
Par exemple l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale, a introduit des aménagements susceptibles de repousser l'examen des situations de cessation de paiements pour les entreprises dont la situation s'est aggravée pendant la période de ralentissement de l'activité.
Ainsi, pour la période allant du 12 mars au 24 août 2020, une entreprise qui aurait été considérée en état de cessation de paiements selon la réglementation antérieure ne le sera pas puisque sa situation est appréciée au 12 mars 2020, date à laquelle elle n'était pas en état de cessation de paiements.
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D'autre part, la Banque de France rappelle les mesures d'aide à la trésorerie ainsi que les réductions et reports de charges dont ont bénéficié les entreprises, et dont le but affiché par le gouvernement est précisément de réduire les faillites pour maintenir l'emploi et les compétences.
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