L'avenir du Gripen en Suisse est désormais dans les mains des citoyens suisses. C'est ce mardi que débute la collecte en vue de recueillir 50.000 signatures pour l'organisation d'une votation (référendum) pour l'achat des avions de combat suédois par le gouvernement fédéral suisse. Les opposants à ce projet ont donc 100 jours pour recueillir les 50.000 signatures nécessaires à l'organisation de la votation.
À l'occasion des votations, les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles que soient les recommandations qu'elles auraient pu communiquer.
Selon un sondage conduit auprès de 1.000 personnes par l'institut Isopublic et publié début septembre par le "SonntagsBlick", 63 % des personnes interrogées estiment qu'il ne faut pas acheter de Gripen. Seuls 31 % approuvent cette acquisition. Et 6 % n'ont pas d'opinion.
La Loi fédérale sur le fonds d'acquisition du Gripen est sujette au référendum. En vue de l'achat de l'avion de combat, un fonds spécial (fonds Gripen), juridiquement dépendant de la Confédération, a été constitué. Ce fonds est dissous une fois la phase d'acquisition de l'avion de combat achevée.
Le fonds est alimenté par les crédits budgétaires. Le Conseil fédéral peut être habilité, dans le cadre des décisions portant sur le budget et ses suppléments, à augmenter les crédits pour ce fonds en puisant dans les crédits de défense et d'Armasuisse Immobilier.
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Armasuisse est notamment le centre de compétences de la Confédération pour l'acquisition de systèmes et de matériels technologiquement complexes, les technologies importantes en matière de sécurité.
Selon deux rapports d'évaluation de l'armée de l'air suisse, l'avion de combat suédois n'avait pas atteint "le seuil minimal de capacités attendues" pour mener à bien sa mission de police aérienne. Ce pourquoi le ministre de la Défense suisse, Ueli Maurer, l'a pourtant déclaré vainqueur de l'appel d'offre suisse portant sur l'achat de 22 avions de combat.
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L'avion de combat suédois "a été évalué comme insatisfaisant pour ce type de mission de police aérienne. Les principaux points faibles du Gripen ont été son endurance et ses performances" lors des essais en vol de 2008. Il obtient une note médiocre de 4,20 points tandis que le Rafale décroche un 6,71 points (6,2 points pour l'Eurofighter). L'avion de combat suédois est même devancé par les performances des F-18 suisses.
Et d'enfoncer le clou : "le Gripen a été le seul candidat à ne pas atteindre le seuil minimal (6 points, ndlr) des capacités attendues".
