Défense : quand la DGA exécute à l'euro près son budget

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Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon attaque la négociation sur un nouveau calendrier de livraisons de l'avion de transport militaire A400M (Airbus)
Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon attaque la négociation sur un nouveau calendrier de livraisons de l'avion de transport militaire A400M (Airbus) (Crédits : Reuters)
Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la direction générale de l'armement (DGA) que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement.

C'est à nouveau une très, très belle performance de la direction générale de l'armement (DGA). Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la DGA que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement, le principal budget suivi par la DGA. Une performance réalisée sur un volume d'environ 10,8 milliards d'euros de paiements autorisés par le budget 2013 et surtout notifiées à la demande du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Sur la loi de programmation militaire 2014-2019, les ressources prévues pour les grandes opérations d'armement classique, pour les autres opérations d'armement et pour la dissuasion s'élèvent à environ 10 milliards d'euros par an, soit 59,5 milliards d'euros sur la période, se répartissant en 34 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur (PEM), 7,1 milliards d'euros pour les autres opérations d'armement (AOA) et 18,4 milliards d'euros pour la dissuasion.

Une exécution parfaite du budget 146

L'exécution du budget 146 est donc parfaite. Ce qui va certainement donner le sourire au délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, qui présente le bilan de la DGA mardi. Elle a été également très performante dans l'exécution des crédits 2013 dédiés aux études amont (PEA) des programmes d'équipements, qui s'élevaient dans le projet de loi de finances 2013 à environ 750 millions d'euros. Fin 2013, il ne restait que 1,60 euro dans ses caisses. Un bilan qui à l'image de celui de l'année dernière pourrait valoir une prolongation du mandat de Laurent Collet-Billon, qui s'achève avant l'été.

"Les études amont font l'objet d'un effort particulier - avec un flux moyen de 0,73 milliard d'euros courants par an entre 2014 et 2019 - qui constitue l'un des marqueurs de cette LPM pour l'armement, avait expliqué en octobre Laurent Collet-Billon à l'Assemblée nationale. La recherche et technologie a été une priorité pour le ministre de la Défense dès le début des travaux d'élaboration de la LPM sur laquelle il n'a jamais varié de position".

Deux milliards de report de charges

Seul bémol dans ce bilan - qui n'est pas imputable à la DGA -, le report de charges, qui s'élevait fin 2013 à 2 milliards d'euros pour le budget géré par la DGA (3 milliards d'euros au total pour l'ensemble du ministère). Un report de charges qui représente environ 20 % des 10 milliards d'euros de ressources annuelles gérées par la DGA, ce qui est significatif. "Il est stable", assure-t-on au sein de la DGA.

Du coup, la direction générale de l'armement a dès le début de l'année accéléré le paiement d'environ 1 milliard d'euros de factures en retard en raison de ce report de charges, selon nos informations. Un écoulement des flux financiers très classique à condition que le ministère de la Défense dispose de tous les crédits budgétaires et extrabudgétaires promis. Notamment des 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires entérinées en fin d'année. "Comment les utiliser ? Il faut qu'on y réfléchisse", explique-t-on à La Tribune.

Renégociations des livraisons des programmes

Les calendriers de livraison des nouveaux matériels - avion de transport A400M, hélicoptères NH90 et Tigre, avion de combat Rafale, frégates multimissions (FREMM), sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda - sont en cours de renégociation ou vont l'être. C'est le cas de l'A400M qui va être la "grosse négociation" des prochaines semaines, selon nos informations.

Les négociations sur les hélicoptères NH90 et Tigre sont terminées. Mais elles doivent être validées par les organismes qui gèrent ces programmes (Nahema pour le NH90, OCCAR pour le Tigre) et par les pays membres des programmes concernés. Dans ce cadre, l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) commanderait une quarantaine de Tigre neufs en version HAD (appui- destruction). En outre, 20 Tigre HAP (Appui-protection) seront modernisés en HAD, au lieu de 30 comme le voulait Airbus Helicopters.

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Commentaires
a écrit le 18/02/2014 à 9:46 :
Facile avec 2 milliards d'euros de factures impayées : on regarde ce qu'il reste des 10 milliards et on paye quelque factures avec les euros non dépensés dans l'année de façon à finir à zéro. Ou est l'exploit avec 20% du budget en factures impayées?
a écrit le 18/02/2014 à 8:35 :
comme exclusivité, on a connu mieux....
ALC
Elu CGT CTR-DGA
a écrit le 17/02/2014 à 19:38 :
C'est le résultat du pilotage avec des objectifs exclusivement financiers. C'est pratiqué dans beaucoup de grandes boites publiques ou privées : c'est nul ! Ca n'a rien à voir avec l'efficacité,: ca fait semblant. J'imagine que c'est pareil dans les universités, les hopitaux..; C'est le règne du financier qui nous a conduit dans le mur (on peut déjà parler au passé !).
Réponse de le 18/02/2014 à 7:40 :
Ca n'a rien à voir avec l'efficacité, car on peut dépenser les derniers sous en gagdets inutiles, rien que pour finir le budget.
Par contre, les boites publiques n'ont pas interet à avoir des excédents car l'argent public doit etre utilisé au maximum au service du public. Ce qui est logique. Pas pour remplir les banques comme dans les boites privées qui mettent tout en suisse ou au luxembourg et refusent de développer leurs boites ou de monter les salaires alors qu'ils en ont les moyens !
a écrit le 17/02/2014 à 15:17 :
Au contraire, ce que ça indique ce respect total du budget : la gabegie habituelle des administration !
Les directions consomment la totalité de leur budget à chaque fois, pour que celui-ci soit réalloué l'année d'après. Ainsi, l'écart de 46 centimes sur l'année laisse présager un grand nombre de versements ou de dépenses et de consommation des surplus sur le dernier mois de l'année...au lieu de reverser le solde non consommé à administration centrale.
a écrit le 17/02/2014 à 12:52 :
Quoi de plus normal, dans l'armée ça fait des générations que l'on apprend à utiliser jusqu'au dernier litre de fuel prévu au budget en faisant tourner les camions dans la cour...
Réponse de le 17/02/2014 à 14:50 :
Faut vous réveiller, ce n'est plus l'armée de papa que vous avez connu et deux, pour e coup on parle de la DGA et des programmes d'équipements, et non pas de fonctionnement
a écrit le 17/02/2014 à 10:12 :
L'armée doit réduire ses unités de combat et ses équipements au pas de charge, alors qu'en même temps le ministère de la Défense fait des travaux pharaoniques porte Balard à Paris pour le nouveau quartier général. Bref : si on réduit notre capacité de défense pour que la bureaucratie militaire aie des bureaux bien douillets, on le paiera peut-être très cher un jour...

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