Bercy va-t-il être le fossoyeur de la loi de programmation militaire ?

La loi de programmation des finances publiques, notamment l'article 14, va sérieusement limiter les marges de manœuvres budgétaires, et donc les investissements, du ministère des Armées. L'article 14 va vider de sa substance la prochaine loi de programmation militaire. Le président de la commission de défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey, a mis en garde sur les conséquences de cet article sur la Défense.
Michel Cabirol

6 mn

Alors que la France est en guerre et des soldats en opération, Bercy souhaite limiter les dépenses des armées
Alors que la France est en guerre et des soldats en opération, Bercy souhaite limiter les dépenses des armées (Crédits : CHARLES PLATIAU)

La France est en guerre. Bercy, lui, mène sa guerre contre le budget des Armées. Avec très certainement la complicité de l'Elysée et surtout d'une majorité parlementaire très inexpérimentée, le ministre chargé des Finances Gérald Darmanin a réussi à gagner une bataille décisive face aux militaires. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, votée dans la nuit de vendredi à samedi, Bercy dispose désormais d'une arme de dissuasion massive avec l'article 14 pour empêcher les armées d'investir pour la défense de la France quand bon lui semblera. Cet article pourra être utilisé comme une arme pour vider de sa substance la prochaine loi de programmation militaire et pour apurer d'un coup de sécateur les reports de charge portés par le ministère des Armées.

Très clairement, c'est désormais Bercy qui va décider par exemple du renouvellement ou non de la dissuasion nucléaire sous le seul prisme budgétaire. C'est ce qu'a expliqué le président de la commission de défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey: "Alors que la mesure est censée être vertueuse du point de vue des finances publiques, le plafonnement trop rigide des restes à payer (engagements budgétaires pris par l'Etat, ndlr) pourrait empêcher la réalisation d'économies d'échelle dans le cadre de commandes globales". Un comble...

"Par exemple quand il s'agira d'engager une commande groupée pour nos quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins garants de la sécurité nationale, il est évident que le prix demandé par nos industriels ne sera pas le même s'il s'agit de procéder à quatre commandes étalées dans le temps ou un seul marché groupé", a-t-il précisé.

Jean-Jacques Bridey contre l'article 14

Que dit l'article 14? Il pose le principe "de stabilisation du montant des restes à payer (engagements) de l'État pour chacune des années 2018 à 2022, par rapport au niveau atteint en 2017". Un principe de bon sens, mais dont le ministère des Armées aurait dû être exempté au regard de son poids stratégique (renouvellement des équipements liés à la dissuasion, défense antimissile, renseignement...). Au 31 décembre 2016, les engagements pris par l'Etat - les désormais fameux restes à payer - s'élevaient à 106,8 milliards d'euros, dont 47% provenant de la mission Défense (50 milliards d'euros, dont 35 milliards pour les équipements militaires).

L'article 14 a donc fait grincer les dents, y compris jusque chez les députés de la majorité. Et pas des moindres. Ainsi, pour Jean-Jacques Bridey, il présente ni plus ni moins "un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques telles qu'elles ont été élaborées de façon consensuelle dans la revue stratégique et telles que nous aurons à les traduire dans nos débats de la programmation militaire". Pour autant, la majorité l'a votée en dépit de la mise en garde du président de la commission de défense de l'Assemblée nationale...

Dans un tweet daté du samedi 16 décembre, le député Les Républicains François Cornut-Gentille, rapporteur spécial sur le budget des Armées (préparation de l'avenir), a estimé pour sa part que c'était un "cinglant camouflet infligé cette nuit (dans la nuit de vendredi à samedi, ndlr) par Bercy au ministère des Armées, via  la loi de programmation des finances publiques : la majorité LREM (La République en Marche, ndlr) a privé la future loi de programmation militaire de tout levier budgétaire".

Le Sénat était contre

Le Sénat a adopté en séance deux amendements qui prévoient que la stabilisation des "restes à payer" ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission Anciens combattants. Présentés par plusieurs membres du groupe Les Républicains, ces deux amendements ont recueilli un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances mais défavorable du gouvernement. Mais à l'Assemblée nationale, les députés ont à leur tour dans la nuit de vendredi à samedi adopté un nouvel amendement présenté par le gouvernement réintégrant le ministère des Armées dans le plafonnement des "restes à payer". Jean-Jacques Bridey n'a pas voté cet amendement.

C'est François Cornut-Gentille, qui avait révélé, fin octobre lors de la discussion budgétaire, la portée "insidieuse" de l'article 14 gelant les restes à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017. "Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d'être sérieusement mise à mal, avait fait observer le député Les Républicains. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l'article 14".

Que va faire Florence Parly?

Avec cette épée de Damoclès, le ministère des Armées va avoir ses marges de manœuvre limitées, notamment pour lancer de nouveaux programmes. Interrogée début novembre lors de la discussion budgétaire sur la portée de l'article 14, la ministre des Armées Florence Parly avait estimé qu'il est "évident que si cet article devait être appliqué de manière unilatérale au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements des armées".

Dans ces conditions, Florence Parly, soucieuse de défendre la future loi de programmation militaire, avait assuré qu'elle serait "extrêmement attentive à ce que ce ne soit pas le cas et que la capacité d'engagement de notre ministère, dont les programmes d'équipement par construction s'étalent sur plusieurs années, soit préservée".

Pourquoi 50 milliards d'euros de restes à payer pour la défense

Sur les 50 milliards de dépenses à venir des armées (contre 44,8 milliards en 2013), près de 36 milliards d'euros sont destinés pour le seul programme 146 (Équipement des forces) en raison des délais très longs de réalisation des programmes d'armement, qui s'étalent sur des dizaines d'années. Ces "restes à payer" concernent d'ailleurs pour plus de 70 % les engagements pris sur le programme 146. En outre, 9,4 milliards sont aussi d'ores et déjà figés pour le programme 178 (Préparation et emploi des forces). Les "restes à payer" de ce programme ont bondi de 41 % entre 2013 et 2016 (6,43 milliards en 2013).

Michel Cabirol

6 mn

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Commentaires 67
à écrit le 20/12/2017 à 18:03
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il y a une solution très simple, envoyer un Rafale éradiquer Bercy...

à écrit le 20/12/2017 à 15:20
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A tous les commentateurs, arrêtez de vous offusquer et ouvrez les yeux !! Le projet de ce gouvernement est de dissoudre la France au sein d'une nébuleuse euro-atlantiste. La Défense Nationale n'en sera pas exempte. La crainte de Bayrou en 2012 va dev...

le 20/12/2017 à 18:06
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Malheureusement trop de nos concitoyens intoxiqués par des médias aux ordres n'en sont pas conscients, y inclus parmi les cadres supérieurs de la politique et l'économie...

à écrit le 20/12/2017 à 15:06
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Depuis peu, et Bien Déterminée dans le Temps, L'ALLEMAGNE dote l'Equipement de Ses Armées au DOUBLE de La France.

à écrit le 20/12/2017 à 11:09
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"Du moment qu’on démolit l’armée, j’en suis" Léon Blum 1933, rien de change sous les soleil.

à écrit le 19/12/2017 à 17:07
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La mission première assignée à Darmanin par Macron, est de tuer ce qui reste d'armées Et çà les amuse tellement. Lorsqu'à Bercy ou à l'Elysée l'on a besoin d'amusement et de détente rigolarde, on va casser les Armées un peu plus à chaque coup..

à écrit le 19/12/2017 à 12:35
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Tant que le general qui rentrait chez lui en Alphajet ne sera pas passé devant la cour martiale et condamné à minima à rembourser le kerozène, beaucoup de citoyens comme moi verraient d'un mauvais oeil l'augmentation des credits alloues à ce ministèr...

le 20/12/2017 à 18:08
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Ce qui veut dire que les citoyens dont vous parlez et vous-même n'ont pas de notion de souveraineté, d'indépendance, à moins que vous ne pensiez défendre l'Etat avec des lance-pierres….

à écrit le 19/12/2017 à 10:10
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Et dire que ce monsieur vient des LR !!il a bien fait de choisir LREM car c est le fossoyeur de nos armées sous couvert de l E lysée ?!!sait il seulement comment vivent nos militaires en Opex ,et quel est l état du matériel etc ?

à écrit le 19/12/2017 à 0:53
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BERCY a toujours été, est, et sera, et pire avec DARMANIN, FOSSOYEUR DES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRES, qui ne sont délibérément QUE !! fictives, esbrouffe, affichage. Qui y croit ? DARMANIN, s'en moque, et VA BIEN JOUER A TAILLER DEDANS chaque ...

à écrit le 18/12/2017 à 23:44
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Il y en a qui n ont pas les moyens de rouler en porche Cayenne et d autres qui ne s en font pas une montagne , faut choisir rêver ou être pragmatique .Nos milliardaires ne veulent pas payer , nos millionnaires rechignent , nos entreprises aussi . qu...

le 19/12/2017 à 6:54
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Je n'ai rien compris.

le 19/12/2017 à 14:54
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A Amazon C est vrai je suis pas très clair mais j aime discuter avec les personnes qui ont du sens critique . Mais si vous n êtes pas en accord avec ce que j écris faites le savoir . Cordialement

à écrit le 18/12/2017 à 22:03
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Pour réduire ou quasi-supprimer les équipements DARMANIN, ministre fossoyeurs des Armées a décidé de soustraire au misérable ' budget " d'équipements, les salaires-pensions. Il va s'agir de faire croire que l'armée est mieux équipée, en y incluant le...

à écrit le 18/12/2017 à 19:04
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Et on s'étonnera d'une invasion facile sur notre territoire. On n'a pas retenu les leçons du passé.

le 18/12/2017 à 21:52
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Mépris et Désinvolture ou pire, des deux chefs des Armées : Macron-Darmanin, à l'encontre des Armées.

le 18/12/2017 à 22:07
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C'est un message de Macron-Darmanin aux Ennemis : 80% de nos équipements sont H.S, alors Attaquez !

le 19/12/2017 à 13:02
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Une invasion par qui ? On n'a pas de pétrole. Donc vous dites que la dissuasion nucléaire est inutile. De plus pourquoi des opex? N'est-ce pas le rôle de l'ONU? Personnellement je n'ai pas d'intérêts en Afrique ou au M-O.

le 20/12/2017 à 15:24
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@Jérôme - "...Personnellement je n'ai pas d'intérêts en Afrique ou au M-O.." C'est à pleurer de lire ça !! selon vous, la vague d'immigration sans précédent que connaît l'Europe ces dernières années, quelle en est l'origine ?

à écrit le 18/12/2017 à 16:15
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On saigne les armées françaises pour continuer à alimenter le premier budget de la Nation: l'Education Nationale ! Quand on voit les résultats produits c'est une véritable honte !

le 18/12/2017 à 21:48
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Plus le budget de la Déséducation Nationale a explosé de 1981 à 2018 au DETRIMENT DIRECT DES ARMEES, plus le savoir lire-écrire-compter-grammaire-hist-géo...... a dégringolé. Les enseignants méprisant l'Artisanat, ont conduit à la déroute-impasse, de...

à écrit le 18/12/2017 à 12:51
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Les comptables sont nécessaires, mais le pire arrive quand ils prennent le pouvoir en promouvant le rétrécissement sans fin des activités pour atteindre un alignement des chiffres sur la ligne du bas.....

le 20/12/2017 à 8:27
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Il y a ceux qui comptent et ceux qui pensent... Et dirigent Ça fait trente ans qu on compte, et on voit bien que ça marche mal..... Ou sont ceux qui dirigent.

à écrit le 18/12/2017 à 11:56
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Les titres des articles (toujours intéressants) de monsieur Michel Cabirol sont percutants. Conclusion: malgré les promesses, il semble que le budget de l'armée va encore être la variable d'ajustement. En outre, la proposition chiffrée et managéri...

à écrit le 18/12/2017 à 11:33
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Intervention en Syrie/Irak semble se terminer, Sahel on fait monter en puissance les autres, Europe semble bouger sur le sujet et notre PR ne semble pas être un va en guerre. On peut penser qu'avec une réduction des OPEX, on n'économisera pas mal. S...

le 18/12/2017 à 21:26
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Moins d OPEX, Mais non ! enfin ! toujours moins d'équipements en état. Ne croyez pas que Darmanin, patron de Parly laissera 1euro d'OPEX en moins, aux Armées. Cet individu nourrit une férocité destructrice à l'encontre des Armées.

à écrit le 18/12/2017 à 11:15
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Ca illustre parfaitement une politique a la petite semaine.....de l ordre du bidouillage comptable auquel on assiste depuis trente ans...... Rien ne change, c est juste de la com......on supprime la taxe d habitation mais on prévoit une nou elle vig...

à écrit le 18/12/2017 à 10:29
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Comme au niveau des communes, les aspirations de la la France ne sont pas " adaptées " à ses moyens et à ceux de ses forces armées. D'un côté on a des aspirations qui peuvent être considérées comme démesurées, d'un autre côté, on n'a même pas pas...

à écrit le 18/12/2017 à 9:33
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d'après l'histoire, le scénario se reproduit, avant la guerre 40-45 les socialistes étaient au pouvoir, ils avaient abandonné l'armée, face aux Allemands nous étions démunis, et bien je constate que cela recommence ce gouvernement abandonne nos armée...

le 18/12/2017 à 11:25
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En tout cas, pour la France du moins, et au vu de ses commandes récentes de près de 3000 blindés à roues très peu armés, la menace ne vient plus de l’Est... contrairement aux allemands qui se sont équipés de chenillés très armés !!

le 18/12/2017 à 12:51
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votre scénario de 40-45 sur la responsabilités du front populaire n'est pas exact. Le réarmement a commencé en 1396 car le front populaire n'était pas vraiment en phase avec la possibilité d'avoir de bonne relations avec des régimes dictatoriaux. ...

le 18/12/2017 à 21:33
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C'est Darmanin qui choisit les matériels. Et s'il pouvaiit : il fournirait les Armées en Citroen 2 chevaux, tole ondulée " blindée "

le 19/12/2017 à 18:10
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J'abonde avec le cours d'histoire. En 40, l'armée française (et alliée) était supérieure en nombre, en armement (sauf pour l'aviation) sur l'armée allemande. Nous avions notamment plus de chars que les allemands et de meilleure qualité et deux foi...

à écrit le 18/12/2017 à 9:30
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d'après l'histoire, le scénario se reproduit, avant la guerre 40-45 les socialistes étaient au pouvoir, ils avaient abandonné l'armée, face aux Allemands nous étions démunis, et bien je constate que cela recommence ce gouvernement abandonne nos armée...

le 19/12/2017 à 9:24
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Ce n’est évidemment pas Darmanin qui choisi nos blindés à roues mais nos militaires... en espérant qu’ils ne préparent pas « la dernière » en se trompant d’ennemi probable à traiter... En tout cas les allemands et les anglais évaluent différemment la...

à écrit le 18/12/2017 à 9:26
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d'après l'histoire, le scénario se reproduit, avant la guerre 40-45 les socialistes étaient au pouvoir, ils avaient abandonné l'armée, face aux Allemands nous étions démunis, et bien je constate que cela recommence ce gouvernement abandonne nos armée...

à écrit le 18/12/2017 à 8:23
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Dans un pays endetté bien au delà du raisonnable, l’irrigation budgétaire forcée par inondage n’est pas adaptée et plus supportable. Il faut donc lui préférer le goutte à goutte sélectif qui a fait ses preuves dans bien des contrées aux problèmes sim...

le 18/12/2017 à 14:28
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Et surtout cela vaut pour les dépenses sociales (allocations etc...).

à écrit le 17/12/2017 à 21:13
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Qu'un ministre des Mécomptes Publics, ignorant tout et tout des Armées et de La Défense Nationale, Dispose, par l'article 14 et au dessus des lois, d'un pouvoir de vie et de mort, rapide ou lente, des Armées est SCANDALEUX ET DANGEREUX.

à écrit le 17/12/2017 à 19:42
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plus d'argent pour notre armée ou notre système de santé mais des obsèques nationales pour un chanteur à la situation fiscale incertaine ; les priorités ont changées en France , le règne du bling bling a cours ça me rappelle le déclin de rome

à écrit le 17/12/2017 à 19:31
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Si le Chef d'Etat Major des Armées, et les trois Chefs d'Etat Major des 3 Armées, avaient honneur, responsabilité, et courage, face à la ruine de leurs Armées et de leurs escadrons à la peine, ils Démissionneraient entre le 1er et le 5 Janvier, pour ...

à écrit le 17/12/2017 à 17:44
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La Loi de Programmation Militaire, va n'etre qu'une Opération de Com Solennelle !!!! de surcroit, et MENSONGERE A 100%. Chaque année SANS EXCEPTION, Macron-Darmanin l'amputera jusqu'à l'os ( si facile, c'est La Grande Muette). Tous les programmes, e...

à écrit le 17/12/2017 à 17:39
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Les deux mon capitaine ? Partant du constat que l'on ne pourra tout financer, il faut bien faire des choix et le demander quelle guerre est la plus importante : la guerre économique ou la guerre militaire. Ne vaut il pas mieux une bonne stratégie...

à écrit le 17/12/2017 à 16:33
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Très simple supprimons la force de frappe nucléaire (porte avions, rafales, missiles, sous marins…) nos forces extérieures …OK ! mais de grâce, au moins un débat auX parlementS à défaut de référendum ! Soyons sérieux ! les français sont-ils d'accord ...

le 17/12/2017 à 18:20
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Oui assez !!!!!! d'hypocrisie, faites vous donc Plaisir, Macron-Darmanin, LIQUIDEZ INTEGRALEMENT, VOS ARMEES EN RUINE IRREVERSIBLE.

le 17/12/2017 à 19:04
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Et Liquider intégralement les Armées ( resterait ainsi police et gendarmes juste pour la sécurité du Quotidien) induira t-il baisse des dépenses publiques ? NON !!!!!! NON !!!!! NON !!!! ET 10000000000......... FOIS NON ! Tout le SUCCES PROJETE E...

à écrit le 17/12/2017 à 14:59
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En cas de conflit sur le territoire cela sera reparti comme en 40 (1940), mais la, il faudra juger les responsables en court martiale. L'irresponsabilité des gouvernants sans aucune sanction commence à devenir dangereuse pour la Nation.

à écrit le 17/12/2017 à 14:58
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Parly ne sert à rien. Il faut rattacher les Armées au Vrai ministre de leur Liquidation : Darmanin, ministre de la liquidation des Armées, chouchou du Liquidateur en chef : Macron. Darmanin interdit de remplacer les gilets pare-balles de 1994, de r...

à écrit le 17/12/2017 à 14:04
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A la tête du Ministère sans Défense, le Président Macron a nommé une comptable, de surcroît socialiste. Il est regrettable que Jean-Yves Le Drian ne soit pas resté à la tête de ce Ministère, où il avait parfaitement réussi.

le 17/12/2017 à 15:43
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Je ne vois pas trop en quoi le passé socialiste de Parly la prédestinerait à massacrer le budget de la défense. Mitterand, Jospin et Hollande auraient plutôt protégé ce secteur budgétaire alors que Chirac, Sarkozy et Macron l'ont malmené. Il ...

le 17/12/2017 à 17:14
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Disons que le passé socialiste de Mme Parly ne permet pas de préjuger d'une quelconque compétence, et surtout ne la rend pas particulièrement sympathique. Mais je n'ai malheureusement pas une meilleure opinion sur Chirac et Sarkozy.

le 17/12/2017 à 22:25
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Sauf erreur de ma part, Mr Le Drian s'est rangé sous la bannière socialiste pendant des décennies et vous même le créditez d'un certain succès (dans un gouvernement socialiste, si je puis le souligner..) au poste occupé maintenant par Mme Parly. V...

le 17/12/2017 à 23:28
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Parly n'a !!!!!! qu'un titre et rien d'autre, sa rare parole intile : c'est Bercy et, l'Elysée acquise, au oui ou non de BERCY, qui décident de TOUT.

le 17/12/2017 à 23:30
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Parly n'a !!!!!! qu'un titre et Rien D'Autre, sa rare parole INUTILE : c'est Bercy et, l'Elysée Acquise PAR AVANCE, au oui ou non de BERCY, qui décident de TOUT.

à écrit le 17/12/2017 à 13:25
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AUCUNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE N A JAMAIS ETE HONOREE. Alors avec Macron-Darmanin : les fossoyeurs-liquidateurs obsessionnels et sadiques des Armées..........!!!

à écrit le 17/12/2017 à 12:56
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Bercy a du s'apercevoir enfin combien coûte les personnels de certains corps d'armées, en soldes, avancement, retraites, avantage en nature. Si on appliquait les mêmes régles à une société privée elle ne tiendrait même pas 48 heures.

le 17/12/2017 à 15:59
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Le coût unitaire par militaire engagé en Opex n'a quasiment pas bougé ces 10 dernières années. Ce qui a explosé c'est le budget de logistique et de maintenance, qui a quasiment doublé. Comme par hasard ce sont les secteurs qui ont été le plus l...

à écrit le 17/12/2017 à 12:13
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Les députés d'En Marche sont tellement inexpérimentés , qu'ils laissent le champs libre à l'administration. Malgré ces économies , l'état va encore emprunter 200 milliards d'euros en 2018 et aggraver la dette. En Marche , ça ne marche pas, ça piétine...

à écrit le 17/12/2017 à 11:49
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Darmanin, LES REPUBLICAINS, selon la presse reçoit des fonds ETRANGERS énormes directement versés, sans passer par la france, ni par aucun pays d europe, via société écran, sur le compte d'une société Offshore dans un paradis fiscal : DONC INDETEC...

le 17/12/2017 à 15:11
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C'est EFFECTIVEMENT un Ministre Occulte, au Service Payé, de l'Etranger, L'ennemi qui a BIEN compris que BERCY PAYEUR !!!!!!, DETIENT SEUL SOUVERAINEMENT, LE POUVOIR DE PARALYSER LES ARMEES, à titre irréversible. ET C EST BIEN LE JEU PRESENT. Pour...

le 17/12/2017 à 16:41
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OUI C EST EXACT. ET CONTRAIREMENT A CAHUZAC, indétectable. Et il est bien, comme vous l'expliquez, en situation de haute trahison de la Patrie, et d'intelligence avec l'ennemi Contre la Défense Nationale. Il a de surcroit, Cupide, une telle faim d'ar...

le 17/12/2017 à 16:56
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Macron n'est pas dans le cas de corruption-étrangère, de Darmanin, mais il Hait les Armées et les liquide avec SON Darmanin qu'il Adore ( 1er Ministrable Avril 2020 )

à écrit le 17/12/2017 à 11:49
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L'attitude des fonctionnaires bornés de Bercy est tout simplement irresponsable, dans un temps où le monde réarme, et où nos forces de défense sont à l'étiage. La présidence de la République en tolérant pareille trahison de la Nation se rend coupable...

à écrit le 17/12/2017 à 11:28
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Macron-Darmanin liquide les Armées. Choqués, Tristes, Scandalisés, çà n'y change rien. Déjà les armées éraient chaque année, SAUPOUDRES, de la moitié des besoins annuels. Et meme si loi de LPM, foutaise : aucune n'est honorée. Darmanin coupera chaque...

le 17/12/2017 à 16:48
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Saupoudrage : des armées " financées " à 45% des besoins. C'est ASSUREMENT, la destruction, par Hard-Euthanasie

à écrit le 17/12/2017 à 11:22
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Les Armées françaises ont subi une dégradation continuelle de leur budget (en % du PIB) depuis 33 ans Le tableau ci-dessous est très instructif : il a été établi à partir d’une étude du Sénat de 2013, reprise par Le Point puis par un blog spéciali...

à écrit le 17/12/2017 à 9:51
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Je ne comprends pas : nous nous sommes engagés à plusieurs reprises (notamment OTAN) à investir 2% du pib dans La Défense Qu’on donne ces 2% aux militaires et qu’ils se débrouillent par la suite pour prioriser leurs investissements Ce n’est pas à un...

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