Boeing marque un (beau) point face à Airbus dans le match sur les subventions à l'aéronautique

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Le B777X doit entrer en service en 2020
Le B777X doit entrer en service en 2020 (Crédits : DR)
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue lundi sur l'une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l'UE aux Etats-Unis, estimant désormais que les subventions de l'Etat de Washington à la fabrication du 777X sont légales.

Boeing marque un nouveau point dans son match à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui l'oppose à son rival Airbus sur les aides publiques accordées au secteur aéronautique. Une chambre d'appel de l'OMC a en effet invalidé lundi un précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme long-courrier.

En novembre 2016, le tribunal d'arbitrage de l'OMC avait décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat américain de Washington destinées à la fabrication du nouveau B777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC. Les juges avaient décidé que les Etats-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision. Boeing avait fait appel de cette décision.

"Victoire incontestable" pour Boeing

La chambre d'appel a au contraire considéré que ces aides fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées", jugées les plus graves.

Boeing n'a pas tardé à crier victoire.

"La décision de l'organe d'appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'Union européenne pour justifier les subventions illégales versées à Airbus", a réagi Boeing dans un communiqué. "Il s'agit d'une victoire incontestable pour les Etats-Unis. Il appartient à présent à l'Union européenne de se conformer aux conclusions de l'OMC et de mettre fin aux pratiques durables de l'aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles d'avion", a pour sa part réagi Michael Luttig, directeur juridique de Boeing, cité dans ce communiqué.

Les parties ne peuvent pas recourir contre le verdict de l'organe d'appel, selon les règles de l'OMC.

L'illégalité des aides est confirmée, dit Airbus

Airbus a pris acte de la décision de l'OMC mais fait valoir que dans une affaire séparée, l'organisation avait "confirmé que ces subventions sont illégales" et lui portent tort.

"Les subventions illégales en faveur de Boeing restent illégales et doivent être retirées", a déclaré Rainer Ohler, le vice-président en charge de la communication d'Airbus. Le constructeur européen a également réitéré sa volonté de parvenir à une solution négociée qui permettraient de définir un cadre pour le soutien des Etats à leur industrie aéronautique.

17 ans de conflit à l'OMC

Les deux parties s'accusent mutuellement depuis 2004 de verser des dizaines de milliards d'euros d'aides publiques, d'abord sur les B787 et l'A380 et l'A350 et depuis 2014 sur le B777X, prévu pour 2020.

Selon Airbus, le programme B777X a bénéficié d'aides apportées sous forme d'exonérations fiscales d'un montant de 8,7 milliards de dollars et couvriraient, selon un proche du dossier européen, la quasi-totalité des coûts de développement de ce programme. Avec les subventions également mises en lumière par l'OMC en 2012, Boeing aurait bénéficié, selon Airbus Group, de 26 milliards de dollars d'aides "prohibées". L'impact sur les ventes de l'avionneur européen dépasse les 100 milliards de dollars.

Pour Boeing, les gouvernements européens ont versé 22 milliards de dollars de subventions à Airbus jugées illégales par l'OMC.

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