Aides illégales à Boeing : Paris somme Washington d'appliquer la décision de l'OMC

latribune.fr

Publié le 30 novembre 2016 à 11:40 - Mis à jour le 30 novembre 2016 à 15:16

La France monte au créneau pour soutenir Airbus après que l'UE ait remporté hier une manche contre l'Etat de Washington, ses subventions à Boeing ayant été jugées illégale par l'Organisation mondiale du commerce.

Il faut battre le fer quand il est chaud : la décision de l'Organisation mondiale du commerce à peine tombée, le gouvernement français appelle les Etats-Unis à se conformer rapidement à la décision rendue par l'OMC sur un avantage fiscal accordé à Boeing, faute de quoi l'Union européenne pourrait instaurer des mesures de rétorsion commerciales visant les importations américaines.

Ces aides apportées sous forme d'exonérations fiscales s'élèvent à 8,7 milliards de dollars et couvrent, selon un proche du dossier européen, la quasi-totalité des coûts de développement de ce programme. Avec les subventions également mises en lumière par l'OMC en 2012, Boeing aurait bénéficié, selon Airbus Group, de 26 milliards de dollars d'aides "prohibées".

L'Union européenne gagne une manche

Lundi, l'OMC, qui avait déjà dénoncé en 2012 les subventions reçues par Boeing pour le développement du B787, a jugé illégales les aides reçues par l'avionneur américain de l'Etat de Washington pour le B777X, le successeur du B777 lancé en 2013 et dont la mise en service est prévue en 2020. Plus de deux mois après avoir été épinglé par l'OMC au motif que l'Union européenne ne s'était pas conformée à ses précédentes décisions concernant les aides apportées à ses entreprises aéronautiques, et notamment Airbus, le camp européen retrouvait le sourire.

En France, le ministère de l'Economie et des Finances et celui des Transports, ainsi que les secrétariats d'Etat au Commerce extérieur et à l'Industrie ne tardaient pas à partir à l'offensive dans un communiqué commun diffusé dès ce mercredi:

"Les Etats-Unis devront se mettre en conformité rapidement avec la décision qui vient d'être rendue et supprimer ces mesures illégales. (...)A défaut, l'Union européenne sera en capacité juridique de mettre en place des mesures de rétorsion commerciales visant les importations en provenance des Etats-Unis."

Pour autant, dès la décision connue, Boeing avait indiqué que les Etats-Unis allaient "probablement" faire appel.

"Je m'attends à ce que ce jugement fasse l'objet d'un appel. Le gouvernement américain va probablement faire appel", a déclaré Bob Novick, un des avocats de Boeing, au cours d'une conférence de presse téléphonique.

Si appel il y a, le verdict final ne sera pas connu au moins avant fin 2018, voire début 2019, selon l'avocat de Boeing.

Un très long contentieux aux multiples rebondissements

L'Union européenne et les Etats-Unis n'ont toujours pas résolu un très long contentieux portant sur les aides publiques accordées chacun à leur industrie aéronautique respective. Un dossier ouvert en 2004 par les plaintes mutuelles de Washington et Bruxelles déposées à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les Etats-Unis reprochaient ainsi les Européens d'avoir subventionné l'A350, tandis qu'à l'inverse, les Européens ont agi contre de présumées aides au 787. L'OMC n'a pas réellement tranché sur ce conflit séparé en deux procédures distinctes.

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