latribune.fr
Nouvel épisode dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur les aides publiques accordées à leur industrie aéronautique. Un dossier ouvert en 2004 par les plaintes mutuelles de Washington et Bruxelles déposées à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Plus de deux mois après avoir été épinglé par l'OMC au motif que l'Union européenne ne s'était pas conformée à ses précédentes décisions concernant les aides apportées à ses entreprises aéronautiques, et notamment Airbus, le camp européen a aujourd'hui le sourire.
Ce lundi, l'OMC, qui avait déjà dénoncé en 2012 les subventions reçues par Boeing pour le développement du B787, a jugé illégales les aides reçues par l'avionneur américain de l'Etat de Washington pour le B777X, le successeur du B777 lancé en 2013 et dont la mise en service est prévue en 2020.
«Le panel de l'OMC a découvert que les subventions de plusieurs milliards de dollars versées à Boeing par l'Etat de Washington, incluent des subventions "prohibées" qui, selon lui, appartiennent à "une catégorie spécifique... que les membres considèrent comme susceptibles de donner lieu à d'importantes distorsions commerciales, et sont donc interdites", car elles "visent spécifiquement à influer sur le commerce" », a indiqué Airbus Group dans un communiqué.
Ces aides apportées sous forme d'exonérations fiscales s'élèvent à 8,7 milliards de dollars et couvrent, selon un proche du dossier européen, la quasi-totalité des coûts de développement de ce programme. Avec les subventions également mises en lumière par l'OMC en 2012, Boeing aurait bénéficié, selon Airbus Group, de 26 milliards de dollars d'aides "prohibées".
En tenant compte des conclusions précédentes, Airbus Group chiffre même le préjudice commercial à 95 milliards de dollars.
Boeing a évidemment une lecture différente de celle d'Airbus. Et parle même d'une victoire historique.
"La décision d'aujourd'hui est une victoire absolue pour les États-Unis, l'État de Washington et Boeing", a déclaré J. Michael Luttig, Directeur juridique de Boeing. "L'OMC a conclu en septembre qu'Airbus avait reçu 22 milliards de dollars de subventions illégales de la part de l'UE et que sans ces subventions, ni Airbus ni aucun de ses avions n'existeraient aujourd'hui. En revanche, en rejetant la quasi-totalité des réclamations faites par l'UE dans cette affaire, l'OMC a constaté aujourd'hui que Boeing n'a pas reçu un sou de subvention défendue."
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
"L'OMC a constaté à maintes reprises qu'Airbus est entièrement une créature des gouvernements européens. Ils doivent maintenant se mettre en conformité avec les lois internationales sous peine de sanctions massives", a ajouté Michael Luttig.
Ce dernier s'attend à ce qu'Airbus fasse appel et que Boeing "préserve tous les aspects des incitations fiscales de l'État de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X."
À lire également
"Nous sommes prêts à négocier avec les Etats-Unis", explique un proche du dossier en Europe , "cela ne sert à rien de continuer". Sauf à vouloir faire le jeu de la Chine qui subventionne massivement son industrie aéronautique mais contre laquelle ni Washington, ni Bruxelles, n'oseront attaquer par peur des représailles qui s'ensuivraient.
latribune.fr
