L'OMC juge illégales les aides reçues par Boeing pour le B777X

latribune.fr

Publié le 28 novembre 2016 à 15:14 - Mis à jour le 29 novembre 2016 à 06:24

L'OMC a jugé illégales les exemptions fiscales dont bénéficie l'avionneur américain pour le développement de son gros-porteur. Airbus estime que l'impact sur son activité des aides reçues par Boeing s'élève à 95 milliards de dollars. Boeing a un autre regard sur cette décision et parle de "victoire absolue"...

Nouvel épisode dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur les aides publiques accordées à leur industrie aéronautique. Un dossier ouvert en 2004 par les plaintes mutuelles de Washington et Bruxelles déposées à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Plus de deux mois après avoir été épinglé par l'OMC au motif que l'Union européenne ne s'était pas conformée à ses précédentes décisions concernant les aides apportées à ses entreprises aéronautiques, et notamment Airbus, le camp européen a aujourd'hui le sourire.

Aides pour le B777X

Ce lundi, l'OMC, qui avait déjà dénoncé en 2012 les subventions reçues par Boeing pour le développement du B787, a jugé illégales les aides reçues par l'avionneur américain de l'Etat de Washington pour le B777X, le successeur du B777 lancé en 2013 et dont la mise en service est prévue en 2020.

«Le panel de l'OMC a découvert que les subventions de plusieurs milliards de dollars versées à Boeing par l'Etat de Washington, incluent des subventions "prohibées" qui, selon lui, appartiennent à "une catégorie spécifique... que les membres considèrent comme susceptibles de donner lieu à d'importantes distorsions commerciales, et sont donc interdites", car elles "visent spécifiquement à influer sur le commerce" », a indiqué Airbus Group dans un communiqué.

«A la suite de cette décision historique, les subventions illégales doivent être annulées sans plus attendre », a déclaré Tom Enders, le directeur général d'Airbus Group.

26 milliards d'aides interdites

Ces aides apportées sous forme d'exonérations fiscales s'élèvent à 8,7 milliards de dollars et couvrent, selon un proche du dossier européen, la quasi-totalité des coûts de développement de ce programme. Avec les subventions également mises en lumière par l'OMC en 2012, Boeing aurait bénéficié, selon Airbus Group, de 26 milliards de dollars d'aides "prohibées".

"Les conclusions antérieures de l'OMC avaient déjà confirmé que le B787 était l'appareil le plus lourdement subventionné de toute l'histoire de l'aviation", a, quant à lui, déclaré Fabrice Brégier, le PDG d'Airbus. "Le rapport publié aujourd'hui démontre clairement que Boeing est allé encore plus loin. Le développement du 777X ne coûtera pas un seul dollar à Boeing grâce aux contribuables de l'Etat de Washington. Nous estimons que les dommages causés à Airbus et à l'industrie aéronautique européenne sont de l'ordre de 50 milliards de dollars, rien que pour le 777X. Le Représentant américain au Commerce ("USTR" - United States Trade Representative) devrait prendre des mesures immédiates. Cette situation ne peut plus durer. Il est temps pour le Représentant américain au Commerce de s'assurer que Boeing mette fin à son comportement anticoncurrentiel", a-t-il ajouté.

En tenant compte des conclusions précédentes, Airbus Group chiffre même le préjudice commercial à 95 milliards de dollars.

"Une victoire absolue pour Boeing"

Boeing a évidemment une lecture différente de celle d'Airbus. Et parle même d'une victoire historique.

"L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté pratiquement toutes les plaintes de l'Union européenne concernant les incitations fiscales de l'État de Washington. Dans cette affaire, l'UE a contesté sept incitations fiscales différentes. L'OMC a totalement rejeté les plaintes de l'UE sur six des sept mesures d'incitation fiscale et a rejeté l'essentiel de la plainte européenne sur la septième mesure. Selon l'OMC, seule une réduction du taux d'imposition sur la taxe dite « Business & Occupancy » (B&O) appliquée au chiffre d'affaires futur du 777X est incompatible avec les accords de l'OMC. L'OMC a rejeté toutes les autres récusations de l'UE sur divers programmes d'incitation fiscale et a même épargné le taux d'imposition B&O car il s'applique au chiffre d'affaires réalisé sur les autres modèles de Boeing produits dans l'État de Washington, à savoir sur les 737, 747, 767, 777 (modèle actuel) et 787. Alors que l'UE affirmait que Boeing avait reçu un total de 8,7 milliards de dollars de subventions, cette allégation a été rejetée par l'OMC qui a estimé que les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an. L'OMC a constaté qu'à ce jour, Boeing n'a tiré aucun avantage de l'incitation fiscale liée au 777X et n'en recevra pas jusqu'en 2020, puisque le premier avion ne sera pas livré avant cette date", indique le groupe américain dans un communiqué

"La décision d'aujourd'hui est une victoire absolue pour les États-Unis, l'État de Washington et Boeing", a déclaré J. Michael Luttig, Directeur juridique de Boeing. "L'OMC a conclu en septembre qu'Airbus avait reçu 22 milliards de dollars de subventions illégales de la part de l'UE et que sans ces subventions, ni Airbus ni aucun de ses avions n'existeraient aujourd'hui. En revanche, en rejetant la quasi-totalité des réclamations faites par l'UE dans cette affaire, l'OMC a constaté aujourd'hui que Boeing n'a pas reçu un sou de subvention défendue."

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"L'OMC a constaté à maintes reprises qu'Airbus est entièrement une créature des gouvernements européens. Ils doivent maintenant se mettre en conformité avec les lois internationales sous peine de sanctions massives", a ajouté Michael Luttig.

Ce dernier s'attend à ce qu'Airbus fasse appel et que Boeing "préserve tous les aspects des incitations fiscales de l'État de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X."