Comment le Sénat a blindé les crédits de la Loi de programmation militaire

Publié le 20 juin 2018 à 04:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:50

Macron, Parly, Loi de programmation militaire, Défense, armées, vaisseau Dixmude, base navale de Toulon, DATE IMPORTED:19 January, 2018French President Emmanuel Macron and French Defence Minister Florence Parly (L) review troops before delivering New...

Reuters

Le Sénat a réussi à convaincre le gouvernement de mieux sécuriser les ressources budgétaires des armées. Grâce à des clauses de garantie, le ministère des Armées sera exclu du financement du Service militaire universel.

Le Sénat a fait le boulot. Et plutôt bien. La commission mixte paritaire (CMP : sept députés, sept sénateurs), qui a trouvé un accord mardi sur la loi de programmation militaire (LPM), a conservé des amendements importants proposés par le Sénat sur ce texte. La chambre haute du Parlement a réussi à convaincre le gouvernement de mieux sécuriser les ressources budgétaires des armées, avec des clauses de garantie, a expliqué à La Tribune le président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Christian Cambon.

En revanche, le Sénat n'a pas eu gain de cause sur un contrôle financier accru des services de renseignement, dont le budget global s'élèvera à 4,6 milliards d'euros. Le texte doit être adopté définitivement les 27 et 28 juin, respectivement par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat. La ministre des Armées, Florence Parly, s'est félicitée dans un communiqué de l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat lors de la CMP sur le projet de loi de programmation militaire 2019 à 2025

"Bien évidemment, c'est maintenant pour l'exécution de cette loi deprogrammationque le Sénat va se mobiliser", a assuré Christian Cambon, qui a déclaré : "pas un euro ne doit manquer!".

Les armées ne financeront pas le service militaire universel

Une des clauses de garantie concerne le financement du futur Service National Universel (SMU), qui pourrait peser "entre deux et trois milliards d'euros par an" dans le budget de l'Etat, selon Christian Cambon. Grâce à elle, le ministère des Armées est exclu du financement du SMU. Si l'Assemblée nationale a échoué à adopter un tel amendement en raison d'un refus du gouvernement, le Sénat l'a fait, et a surtout réussi à convaincre la CMP d'adopter cet amendement avec l'assentiment... du gouvernement. Si le ministère des Armées avait dû financer le SMU, cette mesure aurait "vidé la LPM de son sens", a estimé Christian Cambon. Le texte de l'amendement du Sénat a repris mot à mot le discours d'Emmanuel Macron sur le SMU. Ce qui rendait difficile un rejet par les parlementaires de la majorité.

Le Sénat a également apporté une clause de garantie sur l'augmentation des ressources en cas de hausse du du prix du baril de pétrole - il a été estimé à 60 dollars dans la LPM, il est déjà à 72 dollars. Il a par ailleurs limité la part du ministère des Armées dans le surcoût des opérations extérieures (OPEX), et a fait accepter la prise en compte de l'usure accélérée du matériel dans le surcoût OPEX. Enfin, le Sénat a réussi à arracher à la CMP que le produit des cessions immobilières du ministère des Armées reste dans le budget des armées. Christian Cambon estime le montant à 500 millions d'euros sur cinq ans le montant de ces cessions. "Toutes ces dispositions permettront de colmater des trous dans la LPM et la conforteront", a-t-il fait valoir.