A prendre ou à laisser. Pour les industriels de la défense français, il n'y a qu'une règle qui compte finalement en matière de transfert de technologies (ToT) : "Take it or leave it". Car les ToT ne sont déjà plus une option pour l'industrie française mais une réelle nécessité pour le gain de contrats à l'export, expliquent-ils. "Il ne faut pas être bloqué par les transferts de technologies et il ne faut pas non plus en avoir peur. Il s'agit simplement de respecter le client et ses demandes", explique un industriel interrogé. Concevoir et organiser des coopérations industrielles, via des ToT, permet aux industriels français de jouer de temps en temps à armes égales ou presque avec la puissance de feu des États-Unis et de la Russie, deux des principaux concurrents de la France sur le marché mondial de l'armement.

Surtout un contrat majeur tel que Prosub (sous-marins Scorpène et sous-marins nucléaires) signé au Brésil en 2009 verrouille sur le plan diplomatique ce grand pays émergent pendant 30 ans environ dans ce qu'il a de plus stratégique et intime : sa défense. Ce que confirme le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian : la France a avec le Brésil "un partenariat récent fort, qui s'est traduit par des engagements sur des matériels militaires navals, notamment les sous-marins (...) C'est sur le fondement de ces relations de confiance que d'autres perspectives pourront s'ouvrir". C'est d'ailleurs souvent sur la base de ces relations étroites que pourront se bâtir de nouveaux succès importants à l'export. Cela a déjà été le cas dans le passé avec de nombreux réussites françaises grâce à des transferts de technologies.

DCNS a notamment remporté de belles commandes cruciales grâce à des ToT : outre le Brésil, le chantier naval a signé des contrats emblématiques en Inde (Scorpène), Malaisie (Scorpène), Égypte (corvettes Gowind)... Il n'est pas le seul non plus à être agile dans ce domaine, à l'image de Thales au Brésil (satellite de télécoms civiles et militaires) et d'Airbus Helicopters en Australie (NH90 et Tigre), au Brésil (EC725) et, plus récemment, en Pologne (Caracal) où le constructeur de Marignane a été choisi pour négocier un contrat.

Des industriels décomplexés

Décomplexés, les industriels français le sont complètement. "Il ne faut pas craindre cette évolution car nous, Français, sommes particulièrement agiles dans ce domaine", avait expliqué dès décembre 2012, Luc Vigneron, l'ancien PDG de Thales. Non seulement les industriels français ont déjà une longue expérience en matière de ToT mais ils sont même prêts à le faire plus massivement comme le suggère le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, un brin provocateur lors de son audition à l'Assemblée nationale en septembre 2013 : "Si, demain, j'ai l'autorisation de la DGA (direction générale de l'armement, ndlr) de fabriquer tout en Inde, y compris les appareils destinés à l'armée française, je le ferai : je n'ai pas d'états d'âme".

Mais comme le rappelle très souvent le Délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon, "la France a la chance de disposer d'une industrie de défense à la pointe de la technologie qui sait travailler mais aussi exporter dans le domaine conventionnel. Ce secteur fournit de plus des emplois qui, en principe, ne sont pas délocalisables". Comme les demandes d'exportations de matériels, les ToT passent par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). En outre, les avis favorables de la CIEEMG peuvent être assortis de conditions, ainsi que l'exigence d'une clause de non-réexportation (CNR) et de certificat d'utilisation finale (CUF). La décision prise par le Premier ministre après avis de la CIEEMG est ensuite notifiée aux douanes (DGDDI) qui délivrent, en cas d'acceptation, la licence.

Les risques des transferts de technologie

"Il n'est pas impossible que les offsets (compensations industrielles) et autres transferts de technologie accordés par le passé, par des entreprises occidentales, afin de remporter des contrats d'armement dans ces pays, aient abouti à engendrer ces nouvelles concurrences ou du moins à les renforcer en leur permettant d'accroître leurs niveaux de performance technologique et commerciale. Un tel constat milite pour une vigilance accrue en la matière", écrivent pourtant les députés Nathalie Chabanne (PS) et Yves Foulon (UMP) dans un rapport sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. "Il est nécessaire de maîtriser davantage les offsets et notamment les transferts de technologie", estime Yves Foulon.

Les transferts de technologies comportent bien un risque. Le plus bel exemple en est le développement du sous-marin S-80 par le chantier espagnol Navantia en coopération avec les groupes américains Raytheon et Lockheed Martin pour la partie systèmes d'armes. Le S-80 a été développé par le chantier espagnol qu'à la faveur des transferts de technologies initiés par le programme Scorpène mené en partenariat avec DCNS. Un sous-marin qui croise aujourd'hui dans les mêmes eaux commerciales que le Scorpène. Pour les deux députés, "il convient d'inscrire la stratégie de notre BITD (base industrielle et technologique de défense, ndlr) et de l'État dans une vision de long terme sous la forme de partenariats industriels mutuellement avantageux pour le client comme pour le vendeur, plutôt que d'adopter une vision strictement commerciale de court terme - l'obtention du marché".

Une machine de guerre ?

Laurent Collet-Billon n'est pas loin de penser que les transferts de technologies pourraient être une redoutable machine de guerre contre l'industrie française. "Cela signifie que nous créons nos propres concurrents à une échéance de dix, quinze ou vingt ans, avec des taux horaires en vigueur dans ces pays beaucoup moins élevés", avait-il expliqué en octobre 2011. Mais le délégué général pour l'armement avait dans le même temps estimé que "la seule façon de ne pas se créer des concurrents redoutables c'est d'investir dans l'innovation. Cela a un coût. Cela étant, soit on accepte des transferts de technologies, soit on se retire du marché". C'est d'ailleurs pour cela que la DGA a de longue date encouragé le missilier MBDA et Airbus Helicopters à investir en Pologne afin de remporter les campagnes lancées par Varsovie. Avec succès jusqu'ici pour Airbus Helicopters.

En décembre 2012, l'ancien PDG de Dassault Aviation, Charles Edelstenne rappelait que "les transferts de technologies concernent pratiquement tous les domaines, sans restrictions, car l'évolution de ces technologies nous permettra de conserver une avance - pour autant, bien entendu, que nous ayons pu maintenir nos compétences". La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a fixé en moyenne un effort de 730 millions d'euros par an en matière de recherches et technologies (R&T) à travers les ressources consacrées aux études amont. Bien mais pas suffisant avait alors souligné Charles Edelstenne : "les crédits d'études figurant au budget 2012 présenté par le ministre sont de 750 millions d'euros, ce qui n'est pas mal par rapport au budget précédent, mais ces crédits sont inférieurs de 50 % à ce qu'ils représentaient en 1995".

C'est l'ancien PDG de Thales, Jean-Bernard Lévy, qui a résumé le mieux lors d'une audition à l'Assemblée nationale en septembre 2013 l'état d'esprit des industriels français : "Soyons clairs sur les inquiétudes que peuvent susciter les transferts de technologies : c'est un faux dilemme. Les partenariats locaux sont aujourd'hui une condition nécessaire du succès. En établissant ces coopérations, avec toute la prudence nécessaire, nous servons l'emploi en France. Un contrat d'export majeur peut représenter plusieurs milliers d'emplois sur plusieurs années dans notre pays, pour Thales et ses sous-traitants".

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Michel Cabirol

09 Juin 2015, 6:56

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