Gendarmerie : une garde à vue de 96 heures entraînera-t-elle 15 jours de repos ?

 |   |  1240  mots
Jusqu'ici cette directive ne posait pas à la gendarmerie aucune problème dans la mesure où elle ne l'appliquait pas.
Jusqu'ici cette directive ne posait pas à la gendarmerie aucune problème dans la mesure où elle ne l'appliquait pas. (Crédits : reuters.com)
Si la gendarmerie appliquait une directive européenne sur le temps de travail, elle serait contrainte d'accorder à un gendarme quinze jours de repos après avoir assuré une garde à vue de 96 heures.

Pour la gendarmerie, appliquer la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail est une gageure dont elle se serait bien passée dans une période où la menace terroriste est à son plus haut niveau. Mais comme l'a déploré devant les députés lors d'une audition le patron de la gendarmerie, le général Richard Lizurey "nous y sommes contraints par l'obligation qui nous incombe de transposer la directive européenne sur le temps de travail". Et de préciser que "nous sommes actuellement en phase de pré-contentieux, l'Union européenne nous ayant signifié que nous ne respections pas la directive".

Mais cela ne va pas sans mal pour le directeur général de la gendarmerie nationale. Il en résulte par ailleurs une baisse de la capacité opérationnelle. "Nous évaluons la dégradation à 3 à 5 % de temps de service en moins. Ce n'est pas grand-chose mais, pour 100.000 hommes, cela représente tout de même 3.000 à 5.000 équivalents temps plein (ETP)", détaille le général Richard Lizurey.

"Cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme", estime-t-il. "Nous allons nous y plier - nous n'avons pas le choix -, mais ce ne sera pas sans quelques difficultés".

Pourquoi la gendarmerie doit-elle appliquer cette directive?

Jusqu'ici cette directive ne posait pas à la gendarmerie aucun problème dans la mesure où elle ne l'appliquait pas. "Il se trouve qu'une instance a été introduite par l'un de nos personnels, qui a appelé l'attention de l'Union européenne sur la non-transposition de la directive en droit français, et nous sommes donc en phase de pré-contentieux", regrette le directeur général de la gendarmerie nationale.

En outre, la gendarmerie a dû commencer à mettre en place les onze heures de repos physiologique journalier de façon urgente et surtout sans attendre la transposition de la directive. Car, parallèlement à la situation de pré-contentieux avec la Cour européenne, une association a introduit en janvier 2016 un recours devant le Conseil d'État attaquant les dispositions de la gendarmerie en matière de temps de travail. La gendarmerie a demandé au Conseil d'État s'il était possible d'attendre la transposition définitive, en 2017, pour régler le problème mais la réponse a été sans appel.

Le Conseil d'Etat "nous a expliqué qu'il serait obligé de nous condamner si nous maintenions notre texte, ce qui nous a contraints, en mars 2016, à retirer l'instruction (notre texte, ndlr) et à engager un travail de concertation avec le CFMG (Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, une instance de concertation, ndlr) pour rédiger un nouveau texte, lequel est entré en vigueur le 1er septembre", a expliqué le patron de la gendarmerie.

Des dispositions transitoires

Rattachée désormais au ministère de l'Intérieur, la gendarmerie a tant bien que mal entrepris la transposition en lien avec le ministère de la Défense dans le cadre d'une approche statutaire. Elle applique d'ailleurs déjà cette mesure dans le cadre de dispositions transitoires. Ainsi, depuis le 1er septembre, elle applique dans toutes les unités le tarif "de onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures", précise le patron de la gendarmerie. "C'est, je ne vous le cache pas, d'une difficulté sans nom", se plaint-il devant les députés.

Ainsi, "on repart de zéro lorsque le temps de repos est interrompu, sauf au bout de neuf heures de repos, seuil qui requiert un nouveau calcul et un report ; de telles complexités administratives ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade. Mais nous n'avons pas le choix", explique-t-il.

Les premiers retours des unités confirment la dégradation du service, a assuré le patron de la gendarmerie. "Nous ferons un premier RETEX (retour d'expérience, ndlr) avec les personnels fin novembre et un deuxième début 2017 afin de voir comment aménager ces dispositions, mais la mesure est en tout état de cause définitive".

La gendarmerie remplit également d'autres exigences de la directive. "Alors qu'elle prévoit 24  jours de vacances par an, nous sommes à 45 jours de permission, détaille le patron de la gendarmerie. Alors qu'elle prévoit 24 heures de repos par semaine, nous sommes à 48 heures". En revanche, elle n'est pas encore en conformité avec cette directive sur les onze heures de repos physiologique journalier et les quarante-huit heures de travail maximal hebdomadaire.

Application de la directive

La gendarmerie travaille actuellement à la transposition définitive de la directive, en appliquant notamment les 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. "Cela nous pose un problème : cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd'hui. Nous allons donc devoir trouver un système adapté. Nous en discutons avec l'Union européenne", souligne le directeur nationale de la gendarmerie nationale.

"Ce nouveau texte complexifie la manœuvre car chaque gendarme doit désormais avoir onze heures de repos journalier par tranche de vingt-quatre heures. À défaut, il a un droit à un temps de récupération, appelé repos physiologique compensateur, qui donne lieu à des calculs assez complexes. Si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos, on lui doit les onze heures précédentes. Si, en revanche, il a passé la barre des neuf heures, on lui calcule la différence entre onze heures et le moment où il a été rappelé. Cette comptabilité se fait par le biais du logiciel Pulsar GD".

Comment faire alors qu'une brigade classique assure toutes les missions (police de la route, police judiciaire, police administrative...), ainsi que toutes les charges administratives liées au fonctionnement? "L'idée serait de retirer toutes ces missions, ou une grande partie, à certaines brigades pour leur donner du temps, explique le général Richard Lizurey. Tout ce qui consomme du temps à la caserne a vocation soit à ne plus être fait soit à être fait par quelqu'un d'autre, une unité spécialisée comme une unité de recherche pour la PJ, une unité motorisée pour la sécurité routière..."

L'objectif est que les gendarmes de ces unités n'aient d'autre mission que le contact avec la population et les élus, sans travail de nuit qui implique des récupérations ni déplacements au chef-lieu de communauté qui prennent du temps. "Nous expérimenterons le concept ici et là pour voir si c'est, tout d'abord, réalisable et, ensuite, efficace", fait-il valoir.

Et la gendarmerie mobile?

L'instruction provisoire sur le temps de travail s'applique également à la gendarmerie mobile. La directive européenne précise que, lorsque les personnels ne sont pas employés mais en alerte au cantonnement pendant onze heures, le contrat est rempli. Paradoxalement, donc, la gendarmerie mobile respecte davantage la directive - à 95 % - que ne le fait la gendarmerie départementale. Les 5 % restants sont liés à des contextes particuliers de violences ou d'activité importante : les récupérations sont alors cumulées et données à la fin.

Il existe un cas particulier pour les déplacements en outre-mer puisque le texte considère que dans l'avion les personnels ne sont pas en repos physiologique mais en temps de travail ; aussi, quand ils se rendent en Nouvelle-Calédonie, par exemple, ils ont droit à une journée de repos à leur arrivée, de même qu'à leur retour.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/11/2016 à 10:55 :
Je pense qu'il n'est pas bon de tirer autant sur l'humain. Les gendarmes sont des êtres humain comme nous tous. Il faudrait que leur garde ne dépasse jamais 10h/jour.
Par contre il faut limiter à 25j/an les permissions comme le prévoit la loi.
Il va également falloir faire un effort sérieux de recrutement pour augmenter les effectifs mais également un effort sérieux pour augmenter les soldes des militaires dont les missions sont multiples et éprouvantes physiquement et moralement.
La directive européenne va un peu dans ce sens mais reste encore trop permissive. Le repos hebdomadaire de 11H est indispensable pour maintenir leur condition physique de manière optimale mais également pour maintenir leur équilibre psychique et leur vie de famille afin que leur quotidien ne soit pas uniquement meublé par leur emploi.

Il va falloir prendre ce problème à bras le corps et revoir les budgets et les dotations afin que des recrutements plus importants et des aménagements plus soutenables soient mis en place.
a écrit le 01/11/2016 à 17:15 :
Ben... Comment font les autres forces de sécurité européennes qui elles, respectent la directive sur le temps de travail ???
a écrit le 31/10/2016 à 22:36 :
C'est publié au journal officiel.
a écrit le 31/10/2016 à 15:54 :
Il serait intéressant de connaître le montant de la retraite des gendarmes (jusqu'au grade le plus haut) arrivé très tôt à la retraite? Aucun journal ne le connaît?
Réponse de le 01/11/2016 à 9:01 :
Très tôt à la retraite...si vous parlez de la demi retraite, ce n'est pas grand chose.... Si par contre on parle de la retraite pleine, si elle arrive tôt, c'est que la carrière a débuté tôt, avec ,dans la plupart des cas, des heures nombreuses, non comptées, des missions pénibles non connues de beaucoup de personnes....ces mêmes personnes qui se permettent de critiquer, pensant surement que le gendarme est payé pour retirer le permis aux pauvres gens... Alors à titre indicatif, un gendarme, terminant au grade de major, avec 2 enfants, gagne environ 2300 euros à 59 ans , âgé de départ... Beaucoup? Discutons-en...
Réponse de le 01/11/2016 à 13:40 :
Comme le dit B'N :

Très tôt à la retraite...si vous parlez de la demi retraite, ce n'est pas grand chose....
(Vrai en partant gendarme à 15 ou 17 ans de service, quoi que, vu les salaires actuels et les CDI de 10 à 20 heures......)

Si par contre on parle de la retraite pleine :

1/ si elle arrive tôt, c'est que la carrière a débuté tôt
(forcément ! mais à l'usine on peut aussi commencer à 18 ans !)

2/ avec ,dans la plupart des cas, des heures nombreuses, non comptées, des missions pénibles non connues de beaucoup de personnes....
(Les autres, les civils ou fonctionnaires doivent se dorer la pilule au boulot ! C'est bien connu, c'est toujours mieux ailleurs !)

3/ces mêmes personnes qui se permettent de critiquer, pensant surement que le gendarme est payé pour retirer le permis aux pauvres gens... Alors à titre indicatif, un gendarme, terminant au grade de major, avec 2 enfants, gagne environ 2300 euros à 59 ans , âgé de départ... Beaucoup ? Discutons-en... :
(Oui : un adjudant à 46 ans (carrière uniquement métropole, pas de "campagnes" ou "guerre" ou bonifications etc etc fait dans les 1700 euros par mois en retraite, soit beaucoup plus qu'un salaire d'ouvrier de base au seuil de sa retraite !............ et en plus il n'aura jamais payé de loyer jusqu'à cette date, ce qui lui a permis de rembourser les mensualités d'un joli petit château s'il n'a pas été trop con ! Mais bon, je m'égare, ce n'est pas ce qu'à dit B'N car il parlait de retraite pleine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! De 1700 à 2300, s'il traine la jambe à 59 ce n'est pas moi qui irait le plaindre sachant qu'il pouvait se barrer à 46 ans pour 1700 euros ;-))))))))))

4/ il faut dire aux gens................
a écrit le 31/10/2016 à 5:44 :
La gendarmerie aurait dû resté dans le giron de la défense. Concernant la directive en soi cela illustre la connerie des technocrates qui veulent imposer une seule solution pour tout le monde sans prendre en compte les spécificités de certains secteurs. C'est la même chose que nos brillants technocrates francais sortis de l'ENA. Combien de secteurs d'activité n'ont pas été mis en difficulté à cause de règles non adaptées car trop générales. Dans le domaine du droit du travail, il vaut mieux imposer des règles par secteurs et non pas les imposer pour tout le monde. Il me parait évident que les règles concernant le travail des forces de l'ordre, services de sécurité et armée doivent être spécifiques. Cela ne peut pas être les mêmes règles que les autres fonctionnaires. Pour moi, c'est du simple bon sens mais manifestement, cette idée n'a pas effleurée les technocrates européens
a écrit le 30/10/2016 à 10:46 :
Et pour tous les autres? Faire une journée de travail, suivi d'une nuit et même d'une seconde journée n'est pas rare. Un militaire en faction ou en opération interne ne rentre pas chez lui le soir...
a écrit le 28/10/2016 à 21:19 :
Ces gentils militaires devenus fonctionnaires voudraient peut-être nous faire croire qu'un seul pauvre pandore sera là pendant la garde à vue ?
Ils sont plutôt plusieurs à se relayer et à empêcher de dormir leur victime pendant 96 heures..................
Ou alors je n'ai pas compris et c'est très bien, à la fin de sa garde à vue, le gars aura droit à 15 jours de repos avant d'être présenté.................................
Revendications nulles pour les pandores ! s'ils ne veulent pas le boulot, ils font charcutiers ou pompistes !
Réponse de le 29/10/2016 à 10:31 :
Salut Raoul,
À mon avis toi tu as subi une mauvaise garde à vue de 96 heures...
Juste pour info, 96 heures de garde à vue c est minimum pour de la bande organisée stups, vols, homicides.. alors ta notion de victime je pense que tu peux la revoir.
Par ailleurs, sache ta "victime" elle a droit à un avocat pendant sa garde à vue qui veillera à ce que ta "victime" puisse se reposer un petit peu...
Réponse de le 29/10/2016 à 12:09 :
Oh Maxijac(cio ?)
Raoul voulait sans doute dire que si le condé veut pas faire le job, il le fait pas et basta ! C'est pas la peine qu'il bombe le torse et pleure ensuite parce qu'il va bosser pendant 96 heures de GAV (et encore, comme il disait, le condé sera pas seul..........) Après, on est toujours la victime de quelqu'un ;-))
Réponse de le 29/10/2016 à 12:54 :
La parole est donnée à tous, pas sur que chacun en fasse bonne usage... À dire n'importe quoi on se sent important et écouté. Vous vous sentez mieux ?
Pour votre instruction, la gav est placé sous la direction d un Opj. Assisté par un ou deux personnels, le droit français impose que toutes les actions soient écrites. Y compris l'alimentation et les temps de repos du gav.
Ensuite ce ne sont pas des revendications mais des explications données à une commission. Vous supposez n'avoir rien compris alors rendez-vous service, abstenez-vous de tout commentaire...
Réponse de le 29/10/2016 à 13:34 :
La gendarmerie ne fonctionne pas comme la police , les transferts de la garde à vue à un autre OPJ sont rares , et je pense que ça changera pour appliquer cette directive justement.
Pour l'histoire de dormir pendant la garde à vue du suspect , il faut savoir que chaque heure est comptée justement, les investigations sont nombreuses , et donc le sommeil et les repas passent à la trappe si nécessaires. Mais pas pour la personne , ses droits sont respectés.
Une garde à vue c'est intense pour le suspect, mais aussi pour les enquêteurs !
Réponse de le 29/10/2016 à 13:45 :
Euh avant d'avancer n'importe quoi on se renseigne. Le gendarme, ,contrairement à une énorme majorité de salariés français, n'a aucun plafond d'heures de travail à ne pas dépasser et ce "grâce à son statut militaire".
En effet il a une seule obligation : Faire 40 heures minimum par semaine. Pour le reste, semaines variant de 41 à 70 ou 80 heures, pas de récupération ni d'heures supplémentaires, son salaire étant forfaitaire. Quant aux gardes à vue, seul le gardé à vue a droit à des temps de repos et des temps de pause pour manger. Et contrairement à ce qu'il se passe dans la police (faut arrêter de regarder la télé) un seul gendarme auditionne la personne gardée à vue. Il se prend quelques heures la nuit pour dormir mais au final, dort beaucoup moins que le delinquant.... et oui voila la réalité des faits, les petits Francais englués dans leur mode de vie où on ne pense qu'à compter ses heures et à partir en week end sont complètement déconnectés Du système de travail des militaires qui, contrairement à ce que beaucoup croient, n'ont plus forcément les idées claires lors des interventions après avoir bossé toute une journee suivie d'une nuit bien agitée en enchaînant les accidents et la cas sociaux en tout genre...
N'en déplaise à certains mais il s'agit bien d'une réalité qui n'est pas isolée et que j'ai vécue pendant 20 ans jusqu'à il y a quelques mois....
Réponse de le 01/11/2016 à 20:25 :
Steph a dit :

- avant d'avancer n'importe quoi on se renseigne :
c'est fait !

- Le gendarme, ,contrairement à une énorme majorité de salariés français, n'a aucun plafond d'heures de travail à ne pas dépasser et ce "grâce à son statut militaire":
oui, comme tous les militaires, si c'est la guerre ou autre évènement imprévu important et imprévu nécessitant la présence immédiate de troupes !

- En effet il a une seule obligation : Faire 40 heures minimum par semaine : peut-être pour pouvoir légalement percevoir sa prime dite TAOPM qui compense son dépassement des 35 heures ?

- Pour le reste, semaines variant de 41 à 70 ou 80 heures, pas de récupération ni d'heures supplémentaires, son salaire étant forfaitaire :
la prime décrite ci-dessus est sympa et compense bien........ Par contre il semble aussi que le logiciel employé pour les heures du personnel calcule tout et fait ressortir tout dépassement illégal.............Tout le monde s'en moque alors ?
ou alors c'est pour des gendarmes mobiles mais qui touchent aussi des frais (comme les CRS) de déplacements, nets d'impôts (IJAT ou approchant)

Quant aux gardes à vue, seul le gardé à vue a droit à des temps de repos et des temps de pause pour manger.
?

Et contrairement à ce qu'il se passe dans la police (faut arrêter de regarder la télé) un seul gendarme auditionne la personne gardée à vue.
?

Il se prend quelques heures la nuit pour dormir mais au final, dort beaucoup moins que le delinquant....
?

et oui voila la réalité des faits, les petits Francais englués dans leur mode de vie où on ne pense qu'à compter ses heures et à partir en week end sont complètement déconnectés Du système de travail des militaires qui, contrairement à ce que beaucoup croient, n'ont plus forcément les idées claires lors des interventions après avoir bossé toute une journee suivie d'une nuit bien agitée en enchaînant les accidents et la cas sociaux en tout genre...
?

N'en déplaise à certains mais il s'agit bien d'une réalité qui n'est pas isolée et que j'ai vécue pendant 20 ans jusqu'à il y a quelques mois....
Il était temps, à mon avis, d'arrêter là.

Cordialement
a écrit le 28/10/2016 à 16:29 :
C'est le gardé à vue qui peut subir jusqu'à 96 heures de privation de sommeil.

Le pandore lui, une fois son poste effectué va dormir dans son lit douillet auprès de sa dulcinée et laisse sa relève assurer la garde du gardé à vue, et s'il n'y a pas de relève, alors le prisonnier est transféré là où il y a une présence continue et passe la nuit en cellule.

Si les mobiles s'en sortent mieux avec les missions à rallonge, c'est que comme dans les industries qui tournent H24/J7, les relèves et les repos sont prévus d'origine dans les plannings.

Mais je confirme, la législation est particulièrement retorse à appliquer dans certains cas particuliers et impose des solutions qui ne satisfont ni les salariés ni les employeurs.
Réponse de le 31/10/2016 à 18:33 :
Quelle grossière erreur, une procédure avec un gardé à vue pendant 96 h sans repos serait immédiatement nulle . Il est très important de laisser des temps de repos à la personne entre chaque audition et lui permettre de dormir un temps important (considéré comme repos journalier) toute procédure ne respectant pas cela serait considérée comme des voies de fait ou de la torture. Pour l'officier de police judiciaire son temps de repos est quelque fois nul ou très réduit par obligation car pendant que le GAV se repose lui il essaie de réunir des preuves. La directive Européenne va poser beaucoup de problèmes mais ce ne sont pas les gendarmes (sauf exception) qui demandent l'application mais l'union européenne. Je me pose la question si nos camarades militaires seront concernés car vous imaginez STOP on arrête la guerre on reprendra demain à 8h !... les gendarmes ont voulu conserver le statut des militaires, ils doivent être hors de la directive européenne ou alors être au statut civil de la police.
a écrit le 28/10/2016 à 13:38 :
Stop, partez................ la course à la garde commence!
a écrit le 28/10/2016 à 13:38 :
Stop, partez................ la course à la garde commence!
a écrit le 28/10/2016 à 13:34 :
Salaire performant, avancement performant, retraite performante, âge de la retraite performant, logement gratuit tout cela pour dire que nous avons des forces de polices trop chères. Qui va régler les retraites?
On voit même un Général avoir comme adjoint un autre Général. Quelle grade doit avoir la secrétaire (Colonel) De quoi rendre jaloux les militaires américains et russes.
Réponse de le 29/10/2016 à 9:49 :
Les forces de l'ordre coûtent chère...
Le salaire horaire d'un gendarme n'est même pas de 5&.
Et le logement n'est pas gratuit !
Ils le payent par leur disponibilité 24/24 là où dans le civil il y a des primes d'astreinte ...
Encore quelqu'un qui parle sans savoir...
Réponse de le 31/10/2016 à 18:44 :
Salaire performant, je doute, les officiers sont souvent attachés à ce métier par idéologie car ils pourraient gagner plus dans le privé. Sur le problème des officiers généraux, oui cela peut paraître abusif, leur nombre a beaucoup augmenté. La ou le secrétaire est souvent simple gendarme ! pour répondre aussi à DC: ci-dessous, pour le logement il était effectivement une compensation à la disponibilité mais si la circulaire européenne est appliquée, elle n'aura plus de raison d'être. Là certains vont regretter les "casernes" si décriées par les jeunes gendarmes, ils percevront une prime logement et devront se débrouiller à force de vouloir copier la police.... il faut s'y attendre.
a écrit le 28/10/2016 à 12:17 :
Donc, en gros, le gendarme travaille théoriquement 220 jours dans l'année (365- 92 pour les weekends - 42 pour les congés - 11 pour la maladie et divers). Il lui suffit donc de faire environ 12 gardes à vue de 96 heures, c'est-à-dire 4 jours (12x4 + 12x15 jours de repos) pour boucler son année de travail. Quarante huit jours par an (12x4), soit 10 semaines...ouah, j'en connais qui vont postuler rapidement à la gendarmerie. Et si les effectifs ne travaillent que 10 semaines par an payées 52, le ministre va devoir prévoir une embauche massive. Mais va savoir, c'est peut-être pour les socialos un bassin d'emploi pour inverser la courbe du chômage. Trêve de plaisanterie, c'est là qu'on voit l'absurdité des élites de Bruxelles :-)
Réponse de le 30/10/2016 à 19:30 :
Si c'était si bien que ça la gendarmerie n'aurait aurait bcp de monde qui postulerez. Malheureusement travailler les nuits, week-end et sans compter ses heures n'attirent pas
Réponse de le 31/10/2016 à 14:25 :
@Eicparent: 1) tu ne sais pas combien de personnes postulent et 2) tu ne sais pas non plus quells sont les quotas, car en période de restrictions budgétaires, il me paraît evident qu'on ne va pas embaucher tous les candidats. Mais à 10 semaines payées 52, je suis candidat :-)
a écrit le 28/10/2016 à 11:21 :
Les grands chefs de l'administration ne pensent qu'à leur carrière et n'ont aucune considération pour leur agents. Heureusement que l'Europe est là pour les protéger; même si, il est vrai que le multilinguisme produit parfois des textes difficiles à lire.
a écrit le 28/10/2016 à 10:14 :
Les gendarmes sont armés. Il vaut mieux qu'ils ne soient pas épuisés et aient l'esprit clair.
a écrit le 28/10/2016 à 10:00 :
A croire que la France est le seul pays avec des forces de l'ordre... Comment font donc leurs collègues européens ?
a écrit le 28/10/2016 à 9:09 :
excellent exemple de la dérive des directives europeennes.
on marche sur la tête et personne pour s'en étonner !
Réponse de le 28/10/2016 à 14:39 :
"excellent exemple de la dérive de l’État.
on marche sur la tête et personne pour s'en étonner !"

Mais l'État n’a-t-il pas le monopole de la "violence" légale… à l'égard des Entreprises qui ne respectent pas les Lois, dont celui-là s’affranchit allègrement?

Cherchons l'erreur…

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :