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Macron, Parly, Loi de programmation militaire, Défense, armées, vaisseau Dixmude, base navale de Toulon, DATE IMPORTED:19 January, 2018French President Emmanuel Macron and French Defence Minister Florence Parly (L) review troops before delivering New...
Reuters
Les députés ont approuvé jeudi la principale disposition du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, à savoir la hausse du budget des armées, qui va passer progressivement de 34,2 à 50 milliards d'euros. Une nouvelle fois, comme depuis le début des débats dans l'hémicycle il y a deux jours, les orateurs LR, comme Thibault Bazin et Patrice Verchère, ont contesté que cet effort, qu'ils n'ont "pas nié", soit "si important", comme l'affirme la majorité.
Contestant la répartition de la hausse, 1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, puis 3 milliards par an ensuite jusqu'en 2025, lors du prochain quinquennat, ils ont défendu des amendements, comme les socialistes, pour "lisser" davantage cette hausse, et même pour la reporter principalement au début de la période. La ministre des Armées Florence Parly s'est étonnée que LR puisse proposer des amendements qui "augmentent de cinq milliards d'euros" les dépenses votées dans la loi de programmation des finances publiques (2018-2022).
Autre critique des LR, mais aussi de la France insoumise, la hausse des provisions dans la LPM pour le financement des opérations extérieures (Opex), qui va passer progressivement de 450 millions d'euros à un 1,1 milliard à partir de 2020. Jusqu'à présent, ces provisions se sont en effet révélées très insuffisantes et le dépassement était pris en charge par un financement interministériel, au bénéfice des armées. Mais la Cour des comptes a critiqué cette méthode, estimant que le budget voté par les parlementaires manquait alors de "sincérité". Partisan du maintien de ce financement interministériel, Bastien Lachaud (LFI) a argumenté qu'il "revient à l'ensemble de la Nation de porter le fardeau" d'une intervention militaire.
Florence Parly a relativisé la hausse de ces provisions, qui représenteront "6%" de la hausse du budget de la défense d'ici à 2020. Elle a réaffirmé que si ces provisions étaient trop faibles, elles seraient toujours prises en charge par un financement interministériel et si, à l'inverse, elles étaient trop fortes, le solde resterait au ministère des Armées.
Pour améliorer le suivi parlementaire de l'exécution de la programmation militaire au moyen de bilans semestriels, les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur Jean-Jacques Bridey (LREM).
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Ce bilan comprendra désormais un recensement des commandes et livraisons pour les principaux programmes, une présentation synthétique des investissements en équipements et un état d'avancement plus détaillé pour les grands programmes de plus de 70 millions d'euros.
L'Assemblée nationale a également donné son feu vert dans la soirée de jeudi pour permettre aux opérateurs de télécoms de détecter des cyberattaques. Cette disposition (article 19) entre dans le cadre du projet de LPM. Examiné en première lecture, ce texte prévoit que les opérateurs "pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d'information" pourront mettre en place des dispositifs de détection des attaques sur leurs réseaux. Après en avoir informé l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ils le feront à partir de marqueurs techniques capables de repérer la "signature" d'une attaque informatique.
Sur cet article, qui a peu fait débat dans l'hémicycle, le rapporteur, Jean-Jacques Bridey (LREM) a souligné que "tous ces dispositifs seront contrôlés par l'Arcep", l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Mettant en avant l'enjeu "primordial de la confidentialité des données personnelles", les Insoumis ont plaidé en vain pour que les opérateurs n'aient pas le droit d'ajouter des marqueurs autres que ceux demandés par l'ANSSI. En février, le directeur général de cette Agence, Guillaume Poupard, avait expliqué que jusqu'alors, les opérateurs n'avaient "pas le droit de fouiller dans leurs flux pour détecter des attaques".
Toujours au chapitre de la cyberdéfense, les députés ont adopté dans la foulée un article qui permet aux cyber-combattants de bénéficier du régime protecteur dit "d'excuse pénale", dans le cadre de leur participation à des opérations extérieures. Cette mesure "renforce le bouclier juridique de nos soldats", a affirmé Fabien Gouttefarde (LREM), spécialiste du droit de la guerre. Le régime permet, sous certaines conditions, d'exonérer de leur responsabilité pénale les militaires exerçant des mesures de coercition, faisant usage de la force ou en donnant l'ordre.
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Les députés communistes ont tenté en vain de faire supprimer l'article, se disant opposés aux "immunités pénales". Mais la ministre des Armées Florence Parly a rétorqué qu'il s'agissait de "donner des protections" aux soldats "à condition bien sûr que ceux-ci respectent les règles du droit international", et qu'il ne s'agissait "pas du tout d'immunité et de couvrir des comportements délictueux".
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