Mission remplie pour Gérald Darmanin : les armées paieront en 2018 tous les surcoûts des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT). Dans le chaos du week-end dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics a encore discrètement grignoté le budget des armées de 2018. Ainsi, Bercy a publié dimanche un décret pour annuler 111,4 millions d'euros piochés dans les crédits du programme 212 (Soutien de la politique de la défense), sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration (SGA), pour les réaffecter au financement des OPEX et MISSINT.
Un décret qui n'est ni plus, ni moins la mise en musique des décisions actées début novembre. Ainsi, l'ouverture de crédits de 111,4 millions d'euros pour le financement des OPEX et MISSINT correspond à l'identification d'une sous-consommation de la masse salariale du ministère des Armées de 155 millions d'euros du programme 212 (Titre 2). Et environ 44 millions seront réaffectés au financement du surcoût des OPEX dans le titre 2. Il est désormais officiellement acquis que le ministère des Armées ne bénéficiera pas en 2018 de la solidarité interministérielle.
Le financement des surcoût OPEX et MISSINT bouclé
L'Hôtel de Brienne a payé au-delà des provisions inscrites dans la loi de finances initiale (750 millions) le surcoût des OPEX et MISSINT. La loi de programmation militaire (LPM) de 2014-2019, tout comme celle votée récemment (LPM 2019-2025), prévoyait pourtant de faire appel à un mécanisme de solidarité. Il restait une petite interrogation pour savoir si les armées bénéficieraient d'une rallonge budgétaire pour financer le solde du surcoût des armées. Elle a été balayée par ce décret. Il est vrai que les déclarations du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur la loi de finances rectificative (LFR), ne laissait guère déjà d'espoir.
Le financement du surcoût des OPEX et des MISSINT est donc bouclé pour 2018. La provision dans la loi de finances initiale s'élève à 650 millions d'euros à laquelle il faut rajouter 100 millions de provisions sur la masse salariale des MISSINT (Titre 2). La LFR a par ailleurs ouvert 404 millions d'euros pour financer OPEX et MISSINT. Ce qui a alors provoqué une vive polémique entre la majorité et l'opposition ainsi que des interrogations au sein même des députés de la République en marche. En outre, l'armée française bénéficie de remboursements de l'ONU pour ses contributions à des missions de paix. Soit une quarantaine de millions. Enfin, les 155 millions d'économies sur la masse salariale réalisés en 2018 sont entièrement réaffectés au financement des OPEX et MISSINT. Le compte est bon...
Le ministère des Armées aura financé tous les surcoûts OPEX et MISSINT en 2018. Mais alors à quoi servent finalement les provisions sous-dotées dans les projets de loi de finances initiales de 2018 (750 millions) et 2019 (950 millions)? Pourquoi ne pas budgéter l'intégralité des surcoûts dès le départ si Matignon ne veut plus faire appel à la solidarité interministérielle pour financer les surcoûts des OPEX et MISSINT? Au moins, le budget des Armées serait vraiment sincère et cela évitera les tours de passe-passe budgétaires de Bercy. Et dire qu'Emmanuel Macron visait un effort de défense à 2% du PIB en 2025... hors financement des OPEX.
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