Paroles, paroles, paroles... Comme le chantait Dalida, le gouvernement Philippe n'a pas tenu ses engagements en matière budgétaire pour le ministère des Armées. L'Hôtel de Brienne devra payer au-delà des provisions inscrites dans la loi de finances initiale (750 millions) le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT). Tout ou partie ? La loi de programmation militaire (LPM) de 2014-2019, tout comme celle votée récemment (LPM 2019-2025), prévoyait pourtant de faire appel à un mécanisme de solidarité. Interpellé y compris jusque dans les rangs de sa majorité, le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, ont rivalisé dans la mauvaise foi.
"Il était donc prévu de provisionner 650 millions d'euros pour les OPEX cette année, 850 millions d'euros en 2019 et 1,1 milliard d'euros en 2020, le reste à financer devant être pris en charge par la solidarité interministérielle. Or il a été décidé d'affecter dès cette année la quasi-totalité des dépenses des OPEX et des MISSINT - qui s'élèvent à un total de 1,37 milliard d'euros - au seul budget de la mission Défense. C'est une décision qu'à titre personnel, je regrette", a expliqué lundi soir à l'Assemblée nationale, le député LREM du Finistère, Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.
Les armées peuvent dire adieu à la solidarité interministérielle
Selon le Premier ministre, "le montant des OPEX à financer pouvait parfaitement, en raison de la sincérité du budget initial et de la bonne gestion de Mme la ministre des armées, être pris en charge par le ministère des armées. (...) La solidarité interministérielle en matière de financement du surcoût des OPEX est un mécanisme qui était utilisé lorsque le ministère des armées ne parvenait pas à prendre en charge celui-ci, car les sommes étaient mal budgétées et le budget mal exécuté. Désormais, il est parfaitement possible d'imputer au budget des armées le surcoût des OPEX". Pourtant, selon le député Républicain François Cornut-Gentille, "il y a bien là un problème moral et pas technique, un problème de sincérité - et pas seulement budgétaire".
Les propos d'Edouard Philippe tenus mardi à l'Assemblée nationale sont également clairs pour la prochaine LPM. Le ministère des Armées devrait dire adieu à la solidarité interministérielle alors que ce mécanisme est clairement inscrit noir sur blanc dans les deux LPM (actuelle et future). Et contrairement à ce qu'affirme le Premier ministre - "pas un euro ne manque au budget de la défense" -, il manquera pourtant des crédits dans trois programmes de défense, les 146 (Equipement des forces), 212 (Soutien de la politique de la défense) et 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) : soit respectivement 319 millions, 65 millions et 20 millions. L'annulation de crédits représente 1 % du budget de la mission Défense et 3 % des crédits du programme 146. Ce qui veut dire également que l'augmentation du budget des armées de 2018 sera moindre qu'annoncée (1,8 milliard d'euros).
Un "complément de solidarité interministériel" pour financer le surcoût des OPEX "est extrêmement important pour montrer que ce ne sont pas les armées qui décident de leurs engagements", avait pourtant indiqué en septembre 2017 le chef d'état-major des armées (CEMA), le général François Lecointre.
Gérald Darmanin ne veut plus de solidarité interministérielle
"Respectera-t-on la loi, en l'espèce la loi de programmation militaire ? La réponse est oui", a assuré lundi soir Gérald Darmanin. Pour François Cornut-Gentille, c'est non : "Les deux lois de programmation militaire ont affirmé et réaffirmé le principe du financement interministériel des OPEX". "Cela fait l'effet d'un déjà-vu, quand on se rappelle les raisons du départ du général de Villiers", a noté Emmanuelle Ménard (non inscrite). "Je ne me permettrais pas de porter un jugement sur la démission du grand soldat qu'est le général Pierre de Villiers, mais nous pourrions tout de même nous accorder sur le fait que cette démission n'avait aucun rapport avec le budget de la défense", a déclaré le ministre.
"S'il y a une idée avec laquelle je suis en total désaccord, c'est celle selon laquelle c'est à la solidarité interministérielle d'assurer le financement des OPEX. C'est une règle à laquelle vous êtes peut-être tous habitués, mais qui ne contribue pas à la sincérité budgétaire", a précisé Gérald Darmanin. Le député de la Marne, Charles de Courson (Union des démocrates, radicaux et libéraux), lui a rétorqué : "On nous avait dit : ne vous inquiétez pas, lorsque nous constaterons l'insuffisance des crédits, nous ne demanderons pas au ministère de la défense de procéder à un redéploiement de crédits". "Or que se passe-t-il aujourd'hui ? On ne respecte pas ce que l'on a voté", a-t-il constaté.
"Cela a même été acté par l'article 4 de la loi de programmation militaire en cours, qui prendra fin en 2018, et aussi dans la loi de programmation militaire que nous venons d'adopter, qui couvre les années 2019 à 2025. On y affirme en effet que tout dérapage par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initial pour les OPEX et les MISSINT ne serait pas à la charge du ministère de la défense", a-t-il ajouté.
Les vérités de Gérald Darmanin
Selon Gérald Darmanin, les provisions et les contributions internationales s'élèvent "à quelque 600 millions d'euros. C'est d'ailleurs beaucoup moins que l'année dernière : elles avaient alors atteint le milliard d'euros". A ce jour, les provisions et les contributions internationales doivent s'élever autour de 800 millions d'euros en 2018. Loin, très loin de celles de 2017. Le ministre a affirmé que le ministère des Armées n'annulait "aucune commande". Ce qui est faux puisque 319 millions d'euros de crédits ont été annulés sur le programme 146.
"Nous prenons acte du redéploiement proposé par la ministre des armées, à hauteur de 24 millions d'euros, et nous utilisons les 155 millions d'euros non employés du titre 2 ainsi qu'une partie de la réserve de précaution, qui ne correspond pas à des commandes et qui n'est prise ni sur la paye des militaires ni sur l'armement", a précisé Gérald Darmanin.
"Ce que nous disons, c'est que la réserve de précaution est une réserve sur laquelle le ministère des armées ne compte pas lorsqu'il passe ses commandes militaires", a assuré le ministre des Comptes publics. Pour Charles de Courson, le gouvernement "procède à des redéploiements". Selon lui, "ils touchent d'abord, comme d'habitude et de façon massive, le programme Équipement des forces, à hauteur de 319 millions d'euros. Monsieur le ministre, vous n'avez pas le droit de dire ce que vous venez de dire s'agissant du non-report de commandes". Selon Charles de Courson, "le rapporteur général précise lui-même dans son rapport que ces annulations de crédits donneront lieu à un report des commandes prévues sur le prochain exercice. C'est écrit noir sur blanc !" Par ailleurs, il est à noter que l'ensemble des ministères ne peuvent pas compter sur la réserve de précaution ? Mais alors pourquoi l'inscrire dans les budgets?
Un gel en dehors de la réserve de précaution
Mardi, le ministre des Comptes publics a annoncé avoir "dégelé dès aujourd'hui, c'est-à-dire au début du mois de novembre, les 250 millions d'euros de crédits qui avaient été accordés aux armées, mais qui n'étaient pas inclus dans la réserve de précaution". Ce qui est à la fois une surprise et n'est pas. Le ministère des Armées avait annoncé le dégel de cette somme. En revanche, si l'on en croit Gérald Darmanin, le ministère des Armées a fait l'objet, en plus de la réserve de précaution, d'un gel encore inconnu jusqu'ici.
Le ministère des Armées a précisé mardi soir avoir effectivement obtenu un dégel de 272 millions d'euros. "Au total, le montant des crédits dits gelés du ministère des Armées s'élevait à 676 millions d'euros. Une première partie de ces crédits, à hauteur de 404 millions d'euros, avait été redéployée dans le cadre du PLFR. Il restait donc 272 millions d'euros de crédits budgétaires, dont le Gouvernement a décidé du dégel aujourd'hui", a expliqué le ministère dans un communiqué. Ces 272 millions d'euros permettront de financer les dépenses courantes du ministère des Armées en matière d'équipement et de fonctionnement, "autres que les surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et missions intérieures (MISSINT)", a fait remarquer l'Hôtel de Brienne.
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