Un accord est imminent sur le programme SCAF (Système de combat aérien du futur) développé par l'Allemagne, l'Espagne et la France. Selon nos informations, les trois pays ont parcouru 99,99% du chemin en vue de signer le lancement de la prochaine phase de ce programme, - le développement et la conception d'un démonstrateur qui devra voler à partir de 2026-2027 -, puis le présenter dans la foulée au Bundestag, qui doit donner son feu vert budgétaire vers le 23 juin. Une réunion décisive (?) est prévue ce jeudi entre le Délégué général pour l'armement Joël Barre, et ses homologues allemand et espagnol, Benedikt Zimmer et l'amiral Santiago Ramón González Gómez, pour finaliser les derniers détails de cette négociation en voie de conclusion, notamment sur la propriété intellectuelle, explique-t-on à La Tribune.
"Les industriels nous ont remis des propositions techniques et financières sur l'ensemble des domaines de travaux - vous savez qu'on a distingué sept piliers. Aujourd'hui, les discussions se poursuivent essentiellement sur les clauses de protection et de partage de la propriété industrielle", a d'ailleurs confié lors de son audition mardi à l'Assemblée nationale la ministre des Armées, Florence Parly.
Cité par la députée du Mouvement démocrate (MoDem), Sabine Thillaye, le délégué général pour l'armement Joël Barre a expliqué lundi avoir bon espoir qu'un contrat sur les démonstrateurs puisse être signé cette semaine. Toutefois, selon la députée, il évoquait un certain nombre de clauses méritant quelques discussions supplémentaires. Le coût de la prochaine étape de développement du programme est évalué à 2,5 milliards d'euros, sur un montant total estimé à 100 milliards d'euros. Le futur avion de combat européen (pilier 1 du SCAF) vise à remplacer les Rafale et les Eurofighter allemands et espagnols à compter de 2040.
Une liste précise des droits IP ouverts
Les divergences sur les droits de propriété intellectuelle n'ont pas permis de tenir la date de fin avril que la France et l'Allemagne s'étaient elles-mêmes fixées pour parvenir à un accord complet. Début mars, Dassault Aviation a ajouté dans sa proposition une clause durcissant les droits de propriété intellectuelle sur le programme SCAF. Surpris par cette initiative, Airbus et les autres partenaires du programme ont toutefois rallié la position de l'avionneur. Dassault Aviation tient à s'assurer que son expertise en matière d'aviation de combat ne bénéficie pas indument à ses partenaires pour d'autres programmes.
Ainsi, pour faciliter un accord, les participants au SCAF vont établir une liste des droits de propriété intellectuelle du futur avion de combat européen, selon Reuters. La liste précisera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées. "Nous avons évidemment tous l'espoir d'aboutir extrêmement vite, ce sont des clauses qui sont très importantes donc vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire, car ce que nous allons conclure dans les prochains jours va avoir un impact sur une très longue période et ce sont des très forts enjeux pour nos industries", a expliqué Florence Parly.
Le temps presse
"L'objectif, c'est de pouvoir notifier dans le courant de l'année 2021 l'ensemble de ces travaux, en tenant compte du fait qu'il y a une vacance parlementaire en Allemagne du fait des élections fédérales, et que donc si nous voulons être à l'heure en 2026 et en 2040, il nous faut aussi être à l'heure dans les prochaines semaines", a rappelé la ministre des Armées. Les élections législatives allemandes sont prévues au mois de septembre.
Selon Reuters, le ministère allemand de la Défense devrait présenter son projet de budget au ministère des Finances avant le 19 mai. Selon nos informations, Airbus a déjà commencé à envoyer des courriers aux personnalités politiques influentes en Allemagne pour expliquer toute l'importance de cet accord ainsi que le rôle crucial de l'industrie allemande dans ce programme.
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