SCAF : un accord est imminent

Un accord sur le SCAF pourrait être trouvé d'ici à la fin de la semaine par l'Allemagne, l'Espagne et la France. Une réunion décisive (?) est prévue ce jeudi.
Michel Cabirol

3 mn

Un démonstrateur devra voler à partir de 2026-2027
Un démonstrateur devra voler à partir de 2026-2027 (Crédits : Dassault Aviation / Eridia Studio / V. Almansa)

Un accord est imminent sur le programme SCAF (Système de combat aérien du futur) développé par l'Allemagne, l'Espagne et la France. Selon nos informations, les trois pays ont parcouru 99,99% du chemin en vue de signer le lancement de la prochaine phase de ce programme, - le développement et la conception d'un démonstrateur qui devra voler à partir de 2026-2027 -, puis le présenter dans la foulée au Bundestag, qui doit donner son feu vert budgétaire vers le 23 juin. Une réunion décisive (?) est prévue ce jeudi entre le Délégué général pour l'armement Joël Barre, et ses homologues allemand et espagnol, Benedikt Zimmer et l'amiral Santiago Ramón González Gómez, pour finaliser les derniers détails de cette négociation en voie de conclusion, notamment sur la propriété intellectuelle, explique-t-on à La Tribune.

"Les industriels nous ont remis des propositions techniques et financières sur l'ensemble des domaines de travaux - vous savez qu'on a distingué sept piliers. Aujourd'hui, les discussions se poursuivent essentiellement sur les clauses de protection et de partage de la propriété industrielle", a d'ailleurs confié lors de son audition mardi à l'Assemblée nationale la ministre des Armées, Florence Parly.

Cité par la députée du Mouvement démocrate (MoDem), Sabine Thillaye, le délégué général pour l'armement Joël Barre a expliqué lundi avoir bon espoir qu'un contrat sur les démonstrateurs puisse être signé cette semaine. Toutefois, selon la députée, il évoquait un certain nombre de clauses méritant quelques discussions supplémentaires. Le coût de la prochaine étape de développement du programme est évalué à 2,5 milliards d'euros, sur un montant total estimé à 100 milliards d'euros. Le futur avion de combat européen (pilier 1 du SCAF) vise à remplacer les Rafale et les Eurofighter allemands et espagnols à compter de 2040.

Une liste précise des droits IP ouverts

Les divergences sur les droits de propriété intellectuelle n'ont pas permis de tenir la date de fin avril que la France et l'Allemagne s'étaient elles-mêmes fixées pour parvenir à un accord complet. Début mars, Dassault Aviation a ajouté dans sa proposition une clause durcissant les droits de propriété intellectuelle sur le programme SCAF. Surpris par cette initiative, Airbus et les autres partenaires du programme ont toutefois rallié la position de l'avionneur. Dassault Aviation tient à s'assurer que son expertise en matière d'aviation de combat ne bénéficie pas indument à ses partenaires pour d'autres programmes.

Ainsi, pour faciliter un accord, les participants au SCAF vont établir une liste des droits de propriété intellectuelle du futur avion de combat européen, selon Reuters. La liste précisera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées.  "Nous avons évidemment tous l'espoir d'aboutir extrêmement vite, ce sont des clauses qui sont très importantes donc vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire, car ce que nous allons conclure dans les prochains jours va avoir un impact sur une très longue période et ce sont des très forts enjeux pour nos industries", a expliqué Florence Parly.

Le temps presse

"L'objectif, c'est de pouvoir notifier dans le courant de l'année 2021 l'ensemble de ces travaux, en tenant compte du fait qu'il y a une vacance parlementaire en Allemagne du fait des élections fédérales, et que donc si nous voulons être à l'heure en 2026 et en 2040, il nous faut aussi être à l'heure dans les prochaines semaines", a rappelé la ministre des Armées. Les élections législatives allemandes sont prévues au mois de septembre.

Selon Reuters, le ministère allemand de la Défense devrait présenter son projet de budget au ministère des Finances avant le 19 mai. Selon nos informations, Airbus a déjà commencé à envoyer des courriers aux personnalités politiques influentes en Allemagne pour expliquer toute l'importance de cet accord ainsi que le rôle crucial de l'industrie allemande dans ce programme.

Michel Cabirol

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Commentaires 18
à écrit le 06/05/2021 à 17:27
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Le Scaf est un enjeu, le pb est que le monde change très vite, de même que la manière de combattre. Nos dirigeants adversaires pourraient très bien contester la force de frappe air sol que nous leurs opposons. Avec les défenses sol-air qui se multipl...

à écrit le 06/05/2021 à 16:21
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Avec ça, l'Allemagne pourra piller le savoir faire français sans avoir rien à faire de plus. Pas besoin ni de l'Allemagne, ni de l'Espagne dans ce projet.

le 08/05/2021 à 14:37
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Bien sûr , mais la question est de savoir si nous avons 100 miliards pour le devellopement du programme ... Se n'est pas comme si , nous avons une dette abyssale ... Ensuite , á trois pays europeen , nous construirons plus d'avion rien que sur les ...

à écrit le 06/05/2021 à 15:11
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Avons nous encore aujourd'hui des "pointures" tel que JEAN FORESTIER pour mener a bien ce type d'action partenariat ????

à écrit le 06/05/2021 à 12:59
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c'est le pillage de l'économie francaise qui continue et ceux avec l'approbation de m macron destructeur de la france puisque lui a le droit de critiquer napoleon le devoir de chaque francais et de critiquer la gestion de m macron

le 06/05/2021 à 15:10
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Moi, je la trouve très bonne. Voir excellente, sachant que la moitié des français ignore l'économie, la finance, la science, la technique et je parle pas de sport ! Bien à vous .

le 06/05/2021 à 15:32
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C'est vrai qu'ils pourraient au moins avoir la décence de nous acheter les technologies que l'on achète aux USA !

le 08/05/2021 à 21:01
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Il faut penser Europe… la France seule n’a pas les moyens pour de tels projets… En Allemagne pour ne parler que d’elle, y a des ingénieurs tout aussi compétents voire plus que nous dans certains domaines… Ce n’est pas comme la Chine…

à écrit le 06/05/2021 à 10:30
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Je rectifie pour Bundestag et m'en excuse.

à écrit le 06/05/2021 à 10:20
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L'allemagne en entête, toujours L'allemagne, l'on va encore se faire dépouiller de nos quelques technologies qu'il nous reste et après!!! J'espère que le président de Dassaut gardera son plan B à force de vouloir êtres les bons élèves de l'Europe, n...

à écrit le 06/05/2021 à 10:16
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C'est pas compliqué, les allemands réarment leur pays.

le 06/05/2021 à 12:33
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Leur armée non, leurs industries oui...

le 06/05/2021 à 14:08
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Les allemands ne croient pas à la Défense européenne et misent tout sur l'Amérique. Ils ne voient dans ce projet uniquement les parts à l'export, contrairement à la France qui fera dans ses OPEX une présentation du produit et se fabriquera des ennem...

à écrit le 06/05/2021 à 9:32
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On se dépêche de signer un accord avant les élections allemandes, cela augure mal de l'avenir du projet franco allemand. On n'a pas fini d'en parler de cette coopération "boiteuse" où chaque pays a des intérêts divergents. Un outil de défense pour la...

à écrit le 05/05/2021 à 22:58
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Pour créer l'avion du futur en 2060 ?

à écrit le 05/05/2021 à 22:39
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Airbus était au départ une entreprise franco-allemande, elle est devenue petit à petit germano-française, et maintenant allemande à 99%, en prise directe avec le Bundestag. Va-t-il arriver la même chose à Dassault?

le 06/05/2021 à 10:10
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C'est quand même lamentable et honteux de voir nos politiciens tordre le bras des industriels aéronautiques français afin qu'ils acceptent toutes les exigences de ces allemands et espagnols qui vont ainsi s'accaparer du savoir faire de nos industriel...

le 06/05/2021 à 18:46
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"et maintenant allemande à 99%" D'une part vous mélangez allègrement Airbus Defence and Space avec Airbus (avions civils) d'autre part de telles assertions ne sont fondées sur rien de concret pour citer de tels chiffres. Ceci étant le poids des allem...

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