Le Sénat a adopté mardi soir en première lecture (244 voix pour et 34 contre) une proposition de loi permettant d'assurer des moyens de financement supplémentaires pour l'industrie de la défense française. Déposé par Pascal Allizard et plusieurs autres sénateurs, ce texte vise à renforcer les entreprises françaises de défense, en particulier les petites et moyennes entreprises, fragilisées par des difficultés de financement en raison d'un soutien public limité, d'un accès parfois restreint aux financements bancaires et d'un désintérêt des fonds d'investissement. Certaines entreprises suscitent également « un fort intérêt de la part d'investisseurs étrangers, qui veulent en prendre le contrôle », avertit le Sénat. Elles font aussi face à des difficultés de financement.
Dans ce contexte, la proposition de loi prévoit d'affecter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française. Pour autant, le Sénat a tenu à ce que ce fléchage « ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd'hui affectées au financement de la transition énergétique et de l'économie sociale et solidaire ». Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi propose de financer les entreprises de défense par une partie des encours du livret A et du LDDS, non centralisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Un rapport d'évaluation
« Les acteurs institutionnels, au premier titre desquels Bpifrance, doivent être pleinement mobilisés pour remédier aux problématiques de financement rencontrées par les entreprises de la BITD », a estimé le Sénat.
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