Christophe Plassard ne lâche rien. Après le second refus du Conseil constitutionnel de ne pas valider en décembre un amendement pour financer les entreprises de l'industrie de défense, notamment celles du secteur terrestre, par le Livret A et le Livret de Développement durable et solidaire (LDDS) dans la loi de finances 2024, le député Horizons de Charente-Maritime est déjà reparti à l'offensive. Christophe Plassard a déposé une proposition de loi visant à mobiliser une partie de l'encours des deux livrets en faveur du financement de l'industrie de la défense. Il propose de rajouter dans l'article L.221-5 du Code monétaire et financier : « au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française ».
La proposition de loi passera en examen de recevabilité le 23 janvier et devrait être rapidement publiée après. « Durant ce délai, nous recueillons les co-signatures », explique son entourage à La Tribune. L'objectif du député est de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le groupe Horizons le 14 mars. Pour gagner cette bataille après deux échecs en mai puis en décembre 2023, Christophe Plassard a plusieurs cordes à son arc. Outre la proposition de loi qu'il vient de déposer, il travaille avec le président de la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale, Thomas Gassilloud (Renaissance) et le député LR, Jean-Louis Thiériot à réintroduire un amendement identique dans le cadre du projet de loi Pacte II destiné à simplifier les normes des entreprises. Il n'est pas non exclu qu'il tente sa chance en inscrivant une proposition de loi à l'ordre du jour des propositions transpartisanes.
Envoyer un message clair aux investisseurs
La proposition de loi reprend à l'identique les dispositions de l'amendement qui était porté cet automne par Thomas Gassilloud, Jean-Louis Thiériot et Christophe Plassard. Cet amendement avait été repris par le gouvernement dans l'article 49.3 du projet de loi de finances pour 2024. Christophe Plassard n'est pas opposé à des améliorations du dispositif qui pourront être apportées à travers des amendements. Cette proposition de loi poursuit un double objectif : « d'une part, il s'agit d'envoyer le message clair aux investisseurs d'un soutien fort et sans équivoque de l'État à sa base industrielle de défense, ses 240.000 emplois et ses apports aux technologies civiles. D'autre part, l'objectif est d'ouvrir de nouvelles sources de financements à la BITD, et plus particulièrement à ses petites et moyennes entreprises, à l'origine de la plupart des technologies de rupture ».
Dans l'exposé des motifs, le député regrette, comme le démontrent plusieurs rapports parlementaires, que l'enthousiasme des Français en faveur de l'industrie de défense est « peu partagé par les institutions bancaires et financières. Aujourd'hui encore et malgré le changement de paradigme géopolitique dans lequel l'Europe est entrée le 24 février 2022, l'industrie de défense, et plus spécifiquement celle du secteur terrestre, fait face à de nombreux refus de financements ». Face à ces difficultés, en mars 2023, le rapport d'information sur l'économie de guerre recommandait de flécher les fonds non centralisés du Livret A et du LDDS vers les entreprises impliquées dans les chaînes de valeur du secteur de la défense ou des secteurs essentiels pour la souveraineté du pays. La ténacité de Christophe Plassard, Thomas Gassilloud et Jean-Louis Thiériot va-t-elle finir par payer ?
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