Défense de la TVA restauration : Novelli remet le couvert

La baisse de la TVA dans la restauration offre un "bon bilan" un an après sa mise en oeuvre et sera maintenue, a déclaré ce mercredi Hervé Novelli .  Le secrétaire d'Etat au Commerce a estimé que les insuffisances des professionnels en matière de baisse des prix étaient compensées par des avancées en terme d'emploi et de progrès social.

Instaurée le 1er juillet 2009, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% a été beaucoup critiquée, certains jugeant déplacé, en période de crise, un "cadeau" dont le coût est évalué à 2,4 milliards d'euros pour l'Etat.

En contrepartie de cette baisse, les professionnels ont pris une série d'engagements, sur deux ans, en matière de prix et d'emploi. "Pour moi, ce bilan à mi-parcours est un bon bilan et il y a nécessité que la baisse du taux de TVA fixé à 5,5% soit maintenue, ce qui sera le cas et je m'en réjouis", a déclaré Hervé Novelli lors d'une conférence de presse.
Selon les chiffres fournis par ses services, la baisse de la TVA a permis la création nette de 21.700 emplois, hors interim, entre juillet 2009 et mars 2010 pour atteindre 933.000 emplois. Le secteur avait perdu 7.000 emplois en 2008, puis 7.000 autres au premier semestre 2009. Il a aussi fait reculer de 17% le nombre de défaillances d'entreprise dans ce secteur touché de plein fouet par la crise. "Ce sont des milliers d'emplois qui ont été sauvés", a fait valoir le secrétaire d'Etat.

Hervé Novelli a également salué la signature, en décembre dernier, d'un accord permettant de redistribuer un milliard d'euros aux salariés sous forme de hausses de salaires, de primes et de jours de congés supplémentaires.

Point noir de ce bilan : moins d'un restaurateur sur deux a joué le jeu de la baisse des prix, qui a atteint 1,3% selon l'Insee contre 3% promis, entre le 1er juillet 2009 et fin mai 2010.
Un état des lieux nuancé par Hervé Novelli . "L'effet TVA a aussi joué sur les prix, même si les objectifs ont, là, été imparfaitement atteints", a-t-il dit. "Au total, ce sont près de 875 millions d'euros qui auront été rétrocédés au consommateur".

D'une manière générale, Hervé Novelli a pris la défense d'une "branche qui a été stigmatisée pendant des mois, et de manière parfois injuste".
Hervé Novelli a répété que, contrairement à ce qu'a affirmé dimanche le ministre du Budget, François Baroin, la baisse de la TVA ne constituait pas à ses yeux une "niche fiscale", qui est "une exception au droit commun".

"Nous sommes d'accord sur le maintien du taux de TVA François Baroin et moi, c'est l'essentiel", a ajouté le secrétaire d'Etat.
Dans un entretien publié mercredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre du Budget revient sur ses réserves, précisant que le gouvernement n'envisage pas de remettre en cause la baisse de la TVA dans la restauration, qui pourra selon lui être débattue à l'occasion de la campagne pour la présidentielle de 2012.