Hervé Novelli exclut toute augmentation du taux de la TVA dans la restauration

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a exclu ce jeudi toute augmentation du taux de TVA dans la restauration. La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans ce secteur, souvent contestée, a été mise en place il y a désormais presque un an, le 1er juillet 2009. "Cette baisse du taux de TVA [...] a engagé les professionnels dans des contreparties: emplois, investissements, formation, baisse des prix", a fait valoir le secrétaire d'Etat. "Tout cela est un tout. On ne relève pas le taux de TVA sans regarder les contreparties", a-t-il ajouté.

Selon lui, cette baisse de la TVA a permis de créer près de 22.000 emplois, un chiffre que conteste le syndicat FO. En octobre 2009, le Conseil des Prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, avait jugé "optimiste" l'objectif de 40.000 embauches supplémentaires énoncé à l'époque par le gouvernement. Il avait estimé que cette mesure devrait permettre de créer 6.000 emplois "à long terme".

Les restaurateurs sont également accusés de ne pas répercuter cet avantage sur les prix proposés aux consommateurs. Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorca) affirme pourtant que la baisse de la TVA a eu un effet positif sur les prix, en baisse de 1,7% "dans un contexte général inflationniste".

La seule niche fiscale qui sera épargnée ?

Selon un sondage BVA-Avanquest pour La Tribune et BFM du15 juin, la niche fiscale que les Français veulent avant tout voir disparaître n'est autre que celle-là. Et la niche fiscale à laquelle le gouvernement refuse toucher est également celle-là, alors même qu'il a annoncé un "coup de rabot" de 10% sur l'ensemble des niches. La baisse de la TVA dans la restauration prive l'Etat de quelque 2,5 milliards de recettes, une somme assurément colossale dans un contexte où le gouvernement affiche son volontarisme quant à la réduction des déficits.

La Cour des Comptes, qui vient de sonner l'urgence sur la situation budgétaire de la France, "n'a jamais défendu" la TVA à taux réduit dans la restauration, a rappelé ce  jeudi sur Europe 1 le premier président de l'institution, Didier Migaud. Elle a au contraire fait "l'observation d'une mesure coûteuse dans un contexte extrêmement difficile".