Les détails de l'accord à 620 millions qui a mis fin à l'affaire Bettencourt - Banier
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François-Marie Banier
Photo DR
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L'accord entre l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et sa fille permet à la milliardaire d'éviter le versement à sa mort de 620 millions d'euros au photographe François-Marie Banier mais ne met fin qu'à une partie de l'affaire.
La milliardaire de 88 ans et sa fille unique, Françoise Meyers, ont créé la surprise en annonçant lundi la fin d'un conflit familial déclenché en 2007 et qui a pris ensuite des allures de scandale politique.
L'artiste François-Marie Banier, par qui l'affaire a démarré, a accepté de renoncer aux 620 millions que lui promettaient deux contrats d'assurance-vie signés à son bénéfice par Liliane Bettencourt, 17e fortune mondiale. Un autre contrat à 28 millions était déjà résilié.
Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de l'artiste, a confirmé que François-Marie Banier n'avait restitué aucune donation.
En revanche, le photographe s'est engagé à n'accepter aucun don à l'avenir et à renoncer aux contrats d'assurance-vie dont il affirme cependant avoir toujours ignoré le montant.
"Il l'a fait parce que Mme Bettencourt le lui a demandé", a déclaré à Reuters Pierre Cornut-Gentille.
Françoise Meyers avait déposé plainte contre lui en 2007 pour "abus de faiblesse", estimant que ce photographe qui avait intégré au fil des ans l'intimité de sa mère tirait profit de sa faiblesse psychologique due à une maladie neurologique.
Les contrats d'assurance-vie, signés pour certains après des hospitalisations de l'octogénaire, étaient visés dans les poursuites, aujourd'hui abandonnées au terme d'un accord passé entre Françoise Meyers et François-Marie Banier.
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Ce dernier conservera le reste des dons obtenus, soit, selon une estimation provenant d'une enquête de police préliminaire, environ 400 millions d'euros. Il a notamment acquis avec l'argent un ensemble d'appartements situés dans le VIe arrondissement, un quartier chic de Paris.
Il détient aussi une vingtaine de toiles de maître en nue-propriété, dont il entrera en possession à la mort de l'héritière, a dit en septembre l'entourage de la milliardaire.
MANDAT DE PROTECTION POUR BETTENCOURT
L'accord a aussi amené Liliane Bettencourt à signer un "mandat de protection future", disposition légale qui prévoit qu'un mandataire gérerait ses affaires si sa vulnérabilité était constatée, révèle le journal Le Monde de mercredi.
Liliane Bettencourt se soumettra dans les prochains jours à l'examen médical qu'elle a jusqu'ici refusé et qui sera renouvelé tous les six mois.
Evincé de la holding familiale Téthys, le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre est remplacé par l'époux de Françoise Meyers, Jean-Pierre Meyers, qui devient directeur général. Les deux enfants du couple Meyers, nommés au conseil de surveillance de la holding, font leur entrée dans les affaires familiales.
Patrice de Maistre, contre lequel les poursuites pour "abus de faiblesse" sont aussi abandonnées, recevra à son départ les "hommages" de Liliane Bettencourt et des indemnités, selon les termes de l'accord évoqués par Le Monde.
Françoise Meyers le mettait en cause car les enregistrements clandestins montrent qu'il a tenté d'obtenir de l'argent de sa mère pour s'offrir un voilier. Patrice de Maistre a aussi déjà reçu un don de cinq millions d'euros de la milliardaire au titre de sa "retraite", a montré l'enquête.
Epargné dans le volet familial de l'affaire, Patrice de Maistre pourrait être inquiété dans le volet politique, qui fait l'objet d'une information judiciaire que la Cour de cassation a décidé de transférer à Bordeaux.
Cette procédure pour "trafic d'influence" vise la Légion d'honneur remise à Patrice de Maistre par l'ancien ministre du Budget Eric Woerth en 2008, après l'embauche par Patrice de Maistre de l'épouse d'Eric Woerth fin 2007.
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Il est aussi question de "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale" présumé, Patrice de Maistre étant accusé par un témoin d'avoir apporté 150.000 euros en espèces provenant de la fortune Bettencourt dans les caisses de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.
Le tribunal de Bordeaux n'a pas encore reçu le dossier de la procédure, qui ne devrait redémarrer que début 2011.
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