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Bisphénol A: 15 acteurs de l'agroalimentaire écopent d'une sanction de 19,5 millions d'euros pour entente

latribune.fr

Publié le 11 janvier 2024 à 10:57 - Mis à jour le 11 janvier 2024 à 12:23

Le bisphénol A, longtemps omniprésent dans de nombreux produits comme les bouteilles en plastique, est interdit depuis 2015 en France.

Le bisphénol A, longtemps omniprésent dans de nombreux produits comme les bouteilles en plastique, est interdit depuis 2015 en France.

Reuters

Le Quotidien Numérique

11 juillet 2026

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L'Autorité de la concurrence annonce avoir sanctionné à hauteur de 19,5 millions d'euros 15 acteurs de l'agroalimentaire pour s'être entendus entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer « sur la présence ou pas de bisphénol A » dans leurs conserves et canettes. Bonduelle, Andros et Unilever figurent parmi les entreprises concernées.

Longtemps omniprésent dans de nombreux produits comme les bouteilles en plastique, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans les contenants alimentaires. Mais seulement depuis le 1er janvier 2015 : avant cette date, on le trouvait donc un peu partout. Les voix ont commencé à se lever contre son utilisation à la fin des années 2000, d'abord en Amérique du Nord puis en Europe, le soupçonnant d'être un perturbateur endocrinien et donc lié à de multiples troubles et maladies (cancer du sein, infertilité, etc).

Une mauvaise presse dont ont voulu se passer les acteurs de l'agroalimentaire français. Ainsi, pendant plus de quatre ans - précisément entre le 6 octobre 2010 et le 21 juillet 2015 - quatre organismes professionnels ainsi que onze entreprises membres se sont entendus « pour ne pas utiliser l'absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (...) "déstabiliser entièrement la chaîne de valeur" », selon l'Autorité de la concurrence. En conséquence, cette dernière a annoncé ce jeudi une sanction de 19.553.400 euros à l'encontre de q

uinze acteurs de l'agroalimentaire.

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Plus de 100 entreprises accusées d'avoir caché la présence de bisphénol A dans leurs produits

Motus et bouche cousue

L'autorité précise l'identité de ces acteurs : « Trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l'ADEPALE et l'ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM ». Concernant les onze entreprises « poursuivies en qualité de membres de ces organismes », il s'agit des « conserveurs » Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D'Aucy, General Mills, et Unilever, ainsi que des « fournisseurs de boîtes » Ardagh, Crown et Massilly. Les sanctions les plus importantes concernent Crown (4,2 millions d'euros), D'Aucy (3,08 millions), Bonduelle (2,8), l'Ania (2,7), Ardagh (1,6), Massily (1,5) et Unilever (1,3).

L'objectif de cette entente était d' « empêcher les industriels de communiquer sur l'absence de BPA dans leurs contenants alimentaires » et d' « inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d'arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date », poursuit le communiqué.

Ces pratiques sont jugées« très graves »par l'Autorité« car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l'époque, considérée comme dangereuse pour la santé ».

Appel à venir

Contactées par l'AFP, l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) et la Fédération des industries d'aliments conservés (Fiac) ont indiqué qu'elles allaient faire appel d'une décision qu'elles « contestent fermement », affirmant que « l'ensemble des acteurs visés ont agi en total respect du cadre et des objectifs fixés par la loi ».

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Mercredi, au micro de Radio Classique, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) Jean-Philippe André avait évoqué la sanction à venir et indiqué « contester cette mesure », la qualifiant par avance de « disproportionnée et injuste ».

« Ça remonte aux années 2012-2015, donc c'est très loin. L'Ania s'est simplement entendue avec ses adhérents sur comment je gère la communication sur le "sans" (Bisphénol, ndlr). On est dans notre rôle. Notre job, ici, c'est de faire en sorte que nos produits contribuent à l'image de l'agroalimentaire en France, à la haute qualité des produits. On ne cessera pas de faire ça. On va contester tout cela »,avait-il déclaré.

Débat sur le degré de danger

Si la France a interdit l'utilisation du BPA, ce n'est pas le cas partout dans le monde. L'Union européenne et les États-Unis ont par exemple seulement restreint son usage. Ils envisagent une limitation plus drastique mais celle-ci n'est pas encore mise en œuvre pour l'heure.

A LIRE AUSSI

Le Bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien au niveau européen

Sa dangerosité fait également consensus, mais la dose à partir de laquelle il représente réellement un danger pour la santé suscite par contre des débats. Pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), cette dose est bien inférieure à ce qui était pensé si bien qu'elle l'a récemment drastiquement abaissé - elle l'a divisée par 20.000 - par rapport à une précédente évaluation. Un avis que ne partage pas l'Agence européenne des médicaments (EMA), notamment chargée d'approuver ou non la mise sur le marché des médicaments. Elle a ouvertement critiqué la méthode employée par l'EFSA, estimant que celle-ci a tiré, à partir d'études faites sur des animaux, des conclusions bien trop rapides sur l'effet réel du bisphénol A sur un organisme humain.

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Reste que, d'après un rapport de l'agence européenne de l'environnement (AEE) publié mi-septembre, le BPA est présent dans 92% des organismes des Européens et représente un potentiel danger pour leur santé. Le produit et deux de ses substituts (bisphénol S et F) ont été mesurés entre 2014 et 2020 dans les urines de 2.756 adultes à travers 11 pays. C'est en Suisse que les niveaux dépassent le moins les seuils, avec 71%, tandis qu'ils les excèdent dans 100% des cas en France, au Luxembourg et au Portugal, rapporte l'AEE, notant que les dépassements signalés sont des chiffres minimaux. « Il est probable qu'en réalité, les 11 pays présentent des taux de dépassement de 100% des niveaux d'exposition supérieurs aux seuils de sécurité », a prévenu l'agence.

(Avec AFP)

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