Les récents décrets d'application de la loi APER votée le 10 mars 2023, relative à la production d'énergies renouvelables, constituent a priori une bonne nouvelle pour la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA). A l'initiative des premières Assises de l'agrivoltaïsme, qui se sont déroulées à Tours le 1er décembre dernier, l'organisation professionnelle réclamait un taux de couverture autorisé jusqu'à 45% des terres agricoles concernées, pour les futurs projets agrivoltaïques.
Alors que la surface d'occupation maximale acceptée était jusqu'à présent de 25%, elle ne subira plus en principe dans l'avenir de restriction. Seules conditions posées par les décrets, qui doivent encore être validés par le Conseil supérieur de l'énergie le 19 décembre et par le Conseil d'Etat courant janvier 2024, que les installations ne génèrent pas une baisse de plus de 10% du rendement agricole et que la technologie photovoltaïque soit éprouvée.
La menace que ferait peser l'agrivoltaïsme sur la souveraineté alimentaire de la France constitue jusqu'à présent le frein principal à son développement. Si les projets fleurissent partout dans l'Hexagone - une centaine rien qu'en Indre et Loire - seuls quelques milliers d'hectares de terres agricoles ont vu jusqu'à présent l'installation de panneaux photovoltaïques.
« Ce point est difficilement recevable quand on sait que la France, qui est auto-suffisante au plan alimentaire, dispose de quelque 27 millions d'hectares de terres agricoles, assure Quentin Hans, délégué général de la FFPA. Or, seulement 135.000 hectares équipés en solaire, soit 0,5% de la totalité, suffiraient à produire annuellement 40 Gigawatts, soit plus des deux tiers de l'objectif fixé par le gouvernement en 2030 ».