Pour la députée Delphine Batho (PS), il s'agit d'un vote "historique". A une quasi-unanimité, l'Assemblée nationale a voté vendredi l'extension à l'essence de l'avantage fiscal réservé jusque là au diesel, concernant les flottes de véhicules professionnels. En 2021, les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l'essence, comme c'est le cas actuellement pour le gazole, selon l'amendement voté au projet de budget 2017.
Alignement en cinq ans
Un premier palier démarrera en 2017, avec 10% de la TVA déduite, puis augmentera progressivement pour atteindre quatre ans plus tard le même taux que le gazole pour les voitures particulières. Jusqu'ici, la différence de fiscalité entre les deux motorisations était à l'origine du fait que la quasi-totalité des véhicules de société, qui représente la moitié des ventes de voitures neuves en France, roule au diesel.
L'Assemblée a suivi les recommandations d'un rapport qui conseillait de laisser cinq ans à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter, cette dernière étant historiquement tournée vers le diesel. "On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain", a argumenté la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS) en réponse à l'écologiste Eva Sas et au socialiste Christophe Castaner qui soutenaient l'alignement en deux ans. En France, 5,5 millions de véhicules sont équipés d'un moteur diesel.
(Avec AFP)
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