Automobile : l'avantage fiscal du diesel appliqué à l'essence d'ici 2021

Les députés ont voté le rééquilibrage entre les deux motorisations, qui va surtout concerner les véhicules de société.
L'Assemblée a suivi les recommandations d'un rapport qui conseillait de laisser cinq ans à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter.
L'Assemblée a suivi les recommandations d'un rapport qui conseillait de laisser cinq ans à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)

Pour la députée Delphine Batho (PS), il s'agit d'un vote "historique". A une quasi-unanimité, l'Assemblée nationale a voté vendredi l'extension à l'essence de l'avantage fiscal réservé jusque là au diesel, concernant les flottes de véhicules professionnels. En 2021, les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l'essence, comme c'est le cas actuellement pour le gazole, selon l'amendement voté au projet de budget 2017.

Alignement en cinq ans

Un premier palier démarrera en 2017, avec 10% de la TVA déduite, puis augmentera progressivement pour atteindre quatre ans plus tard le même taux que le gazole pour les voitures particulières. Jusqu'ici, la différence de fiscalité entre les deux motorisations était à l'origine du fait que la quasi-totalité des véhicules de société, qui représente la moitié des ventes de voitures neuves en France, roule au diesel.

L'Assemblée a suivi les recommandations d'un rapport qui conseillait de laisser cinq ans à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter, cette dernière étant historiquement tournée vers le diesel. "On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain", a argumenté la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS) en réponse à l'écologiste Eva Sas et au socialiste Christophe Castaner qui soutenaient l'alignement en deux ans. En France, 5,5 millions de véhicules sont équipés d'un moteur diesel.

(Avec AFP)

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Commentaires 6
à écrit le 22/10/2016 à 9:53
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pour des raisons de densité énergétique, à puissance équivalente, un véhicule diesel consommera toujours 20% de moins qu'un véhicule essence et développera un couple moteur bien supérieur. Il faudrait donc que le diésel devienne plus cher que l'es...

à écrit le 21/10/2016 à 19:02
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Le rééquilibrage fiscal eut été de taxer le diesel au même tarif que l'essence, car une baisse, je n'y crois pas du tout. Mais là on a une promesse, qui ne sera probablement pas tenue, pour gagner des voix aux prochaines élections :-)

le 22/10/2016 à 9:01
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Lisez l'article, il n'y a aucune promesse, ce sont les entreprises une fois de plus qui vont bénéficier de cet avantage...

à écrit le 21/10/2016 à 17:20
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Quel avantage fiscal ? Un peu moins de sur-taxation, c'est tout. Faites un plein sur la route aux USA, et vous comprendrez pourquoi notre économie se traîne autant. Et avec autant de chômeurs.

à écrit le 21/10/2016 à 14:32
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2021, faudrait surtout pas aller trop vite hein...

le 21/10/2016 à 16:32
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C'est sur.

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