Selon le système actuel, les régulateurs nationaux ont le pouvoir d'homologuer de nouveaux véhicules pour l'ensemble de l'Union européenne et peuvent également révoquer ces certificats. Les nouvelles règles permettront aux autres autorités nationales de réexaminer ces décisions et accordent à la Commission européenne le pouvoir de procéder à des contrôles ponctuels.
Elles devront être discutées avec le Parlement européen avant de prendre force de loi. Les ministres de l'Economie de l'Union européenne ont adopté lundi un ensemble de règles sur la certification des véhicules automobiles, qui donnent à la Commission européenne le pouvoir d'imposer directement des amendes aux constructeurs contrevenants. Elles constituent la réponse au scandale en 2015 des émissions polluantes dans lequel est impliqué constructeur allemand Volkswagen.
Dimanche, à l'occasion de la préparation de la réunion ministérielle de lundi à Bruxelles, des diplomates européens avaient indiqué que l'Allemagne était réticente à accorder à Bruxelles plus de pouvoir de contrôle du marché en dépit des répercussions du scandale Volkswagen. Matthias Machnig, secrétaire d'Etat allemand à l'économie et à l'énergie, a déclaré à ses collègues lors de cette réunion que son pays était favorable à un renforcement de la supervision, mais il a ajouté vouloir des assurances sur la manière d'éviter un conflit entre différentes agences nationales.
Jusqu'à 30.000 euros d'amende par véhicule
Selon le système actuel, les régulateurs nationaux comme l'autorité allemande du secteur, la KBA, ont le pouvoir d'homologuer de nouveaux véhicules pour l'ensemble de l'Union européenne et peuvent également révoquer ces certificats.
Les nouvelles règles permettront aux autres autorités nationales de réexaminer ces décisions et accordent à la Commission européenne le pouvoir de procéder à des contrôles ponctuels ainsi que d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 euros par véhicule en cas de tricherie avérée.
Vague d'enquêtes
Depuis le scandale de Volkswagen, les contrôles effectués chez d'autres constructeurs ont révélé des émissions d'oxyde d'azote (NOx) sur route jusqu'à 15 fois supérieures aux limites autorisées, ainsi que l'usage de dispositifs visant à cacher les émissions réelles des véhicules.
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"Il ne se passe pas une semaine sans de nouvelles révélations, de nouvelles enquêtes", a déclaré aux ministres la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska. "Ce ne sera jamais terminé si nous n'avons pas un système plus robuste en Europe", a-t-elle ajouté.
Bruxelles avait ouvert en décembre des procédures contre sept pays - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Luxembourg, République tchèque, Lituanie et Grèce - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectaient pas la réglementation en matière d'émissions polluantes. Le Parlement européen avait pour sa part approuvé en avril les recommandations d'une commission d'enquête visant à éviter les conflits d'intérêts entre les régulateurs nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur le marché d'un nouveau véhicule et à améliorer tests et contrôles environnementaux.
