Dieselgate : Bruxelles veut être capable d'imposer directement des amendes aux constructeurs

Selon le système actuel, les régulateurs nationaux ont le pouvoir d'homologuer de nouveaux véhicules pour l'ensemble de l'Union européenne et peuvent également révoquer ces certificats. Les nouvelles règles permettront aux autres autorités nationales de réexaminer ces décisions et accordent à la Commission européenne le pouvoir de procéder à des contrôles ponctuels.
Depuis le scandale de Volkswagen, les contrôles effectués chez d'autres constructeurs ont révélé des émissions d'oxyde d'azote (NOx) sur route jusqu'à 15 fois supérieures aux limites autorisées, ainsi que l'usage de dispositifs visant à cacher les émissions réelles des véhicules.
Depuis le scandale de Volkswagen, les contrôles effectués chez d'autres constructeurs ont révélé des émissions d'oxyde d'azote (NOx) sur route jusqu'à 15 fois supérieures aux limites autorisées, ainsi que l'usage de dispositifs visant à cacher les émissions réelles des véhicules. (Crédits : © Hannah Mckay / Reuters)

Elles devront être discutées avec le Parlement européen avant de prendre force de loi. Les ministres de l'Economie de l'Union européenne ont adopté lundi un ensemble de règles sur la certification des véhicules automobiles, qui donnent à la Commission européenne le pouvoir d'imposer directement des amendes aux constructeurs contrevenants. Elles constituent la réponse au scandale en 2015 des émissions polluantes dans lequel est impliqué constructeur allemand Volkswagen.

Dimanche, à l'occasion de la préparation de la réunion ministérielle de lundi à Bruxelles, des diplomates européens avaient indiqué que l'Allemagne était réticente à accorder à Bruxelles plus de pouvoir de contrôle du marché en dépit des répercussions du scandale Volkswagen. Matthias Machnig, secrétaire d'Etat allemand à l'économie et à l'énergie, a déclaré à ses collègues lors de cette réunion que son pays était favorable à un renforcement de la supervision, mais il a ajouté vouloir des assurances sur la manière d'éviter un conflit entre différentes agences nationales.

Jusqu'à 30.000 euros d'amende par véhicule

Selon le système actuel, les régulateurs nationaux comme l'autorité allemande du secteur, la KBA, ont le pouvoir d'homologuer de nouveaux véhicules pour l'ensemble de l'Union européenne et peuvent également révoquer ces certificats.

Les nouvelles règles permettront aux autres autorités nationales de réexaminer ces décisions et accordent à la Commission européenne le pouvoir de procéder à des contrôles ponctuels ainsi que d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 euros par véhicule en cas de tricherie avérée.

Vague d'enquêtes

Depuis le scandale de Volkswagen, les contrôles effectués chez d'autres constructeurs ont révélé des émissions d'oxyde d'azote (NOx) sur route jusqu'à 15 fois supérieures aux limites autorisées, ainsi que l'usage de dispositifs visant à cacher les émissions réelles des véhicules.

"Il ne se passe pas une semaine sans de nouvelles révélations, de nouvelles enquêtes", a déclaré aux ministres la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska. "Ce ne sera jamais terminé si nous n'avons pas un système plus robuste en Europe", a-t-elle ajouté.

| Lire "Dieselgate" : General Motors visé à son tour par une plainte

Bruxelles avait ouvert en décembre des procédures contre sept pays - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Luxembourg, République tchèque, Lituanie et Grèce - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectaient pas la réglementation en matière d'émissions polluantes. Le Parlement européen avait pour sa part approuvé en avril les recommandations d'une commission d'enquête visant à éviter les conflits d'intérêts entre les régulateurs nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur le marché d'un nouveau véhicule et à améliorer tests et contrôles environnementaux.

(avec Reuters)

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Commentaires 12
à écrit le 01/06/2017 à 7:51
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les USA le font depuis des années ...... surtout pour les autres !!! Réagissez l'UE ......

à écrit le 31/05/2017 à 13:47
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Mis à part des soucis d'essence, si on fait une taxe à la valeur ajoutée, existe-t-il une TVA privée et une définition à croissance par la taxe ? Existe-t-il en Europe un pibgate? Que l'Europe ait de l'ambition, n'est-ce pas naturel? Par ailleurs, si...

à écrit le 30/05/2017 à 9:42
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Stop au politiquement correct! Combien de conducteur font règler leur véhicule et après basta: tranquille pendant deux ans. De plus tous ces véhicules neufs "truquès sont certainement beaucoup moins polluants que ceux qui circulent. On tombe dans la ...

à écrit le 30/05/2017 à 9:09
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Résultat apocalyptique du moins de contrôle par les états, volonté politique de notre union européenne, les contrôles freinant les affaires. Bravo les gars encore une magnifique victoire...

à écrit le 29/05/2017 à 19:12
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Bonjour, j'ai une voiture Touran, le biel a traversé le bloc moteur et la voiture il a que 123000 km et la maison wolkswagen il mon proposé une aide de 300, alors que la répartition coûts 6400€, et j'étais oubliges de le réparer à mes propres moyen...

à écrit le 29/05/2017 à 16:30
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Surtout la reprise du véhicule trafiqué, truqué auprès des propriétaires floués, trompés, escroqués, au prix d'achat.

à écrit le 29/05/2017 à 15:54
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Et comme le montant des amendes sera reporté sur le prix de vente, c'est finalement le consommateur qui sera pénalisé. Il serait plus juste de nationaliser une partie des titres de la société coupable pour pénaliser le vrai responsable, l'actionnaire...

le 29/05/2017 à 20:05
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Excellente suggestion. Il est temps de faire payer les "vrais coupables".

le 30/05/2017 à 17:20
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Bonjour, Quelle bonne idée. Un cours de bourse divisé par 2 n'est pas une sanction assez dure, vous avez raison ! D'autant que l'actionnaire, c'est bien connu, a une part active dans les décisions stratégiques de l'entreprise, surtout si elle a d...

le 02/06/2017 à 13:40
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Le cours de la Bourse divisé par 2 permet justement à des actionnaires bien informés de gagner beaucoup d'argent en vendant à découvert. D'autre part, j'ai calculé que cette "affaire" a permit d'augmenter le volume des transactions d'environ 30%. Cel...

le 06/06/2017 à 13:40
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Bonjour Dingo, Arrêtez votre focus sur l'actionnaire : vous dites que certains bien informés se sont gavés avec des ventes à découvert; c'est bien gentil, mais cela veut aussi dire que des actionnaires "normaux" ont eux perdu gros ! En effet,...

le 09/06/2017 à 16:47
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Vous oubliez de dire que l'actionnaire a gagné de l'argent avec le diesel-gate. Il n'est donc aucunement lésé comme vous le laissez entendre, car ce qu'il a gagné d'un coté, il l'a un peut perdu de l'autre. C'est donc uniquement le client qui se fait...

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