- Mise à jour 9h30 après le communiqué de Renault -
Après l'arrestation de Carlos Ghosn au Japon le 19 novembre dernier pour des faits de dissimulation de revenus, le groupe automobile français avait promis un audit sincère et exhaustif des années Ghosn. Après avoir indiqué, dans un premier point d'étape, que les conditions de rémunération de son ancien PDG étaient conformes, Renault aurait depuis pointé un potentiel manquement au droit à l'occasion du second mariage de Carlos Ghosn en octobre 2016.
D'après Le Figaro, le groupe français s'interroge sur le financement de cet événement qui a eu lieu au Grand Trianon, au château de Versailles. La location du lieu aurait été effectuée dans le cadre d'un contrat de mécénat signé entre Renault et l'établissement public du château de Versailles. Selon le quotidien français, la privatisation des lieux coûterait autour de 50.000 euros, mais la prestation n'aurait pas été facturée en vertu du mécénat généreusement consenti par Renault. En droit, l'usage de prestations négociées au nom du groupe à des fins privées peut être qualifié d'abus de bien social.
La facture mentionne pourtant que la prestation a été "offerte" par le château de Versailles. Cette mention sera livrée à interprétation des juges. Renault envisage de signaler les faits au parquet, mais il se pourrait que la justice s'auto-saisisse.
Cette dernière pourrait néanmoins avoir du mal à interroger l'intéressé puisque celui-ci est emprisonné au Japon et pourrait y rester au moins jusqu'à son procès où il risque 15 ans de prison.
Renault a alerté la justice
Renault a décidé jeudi matin, suite aux révélations du Figaro, de prévenir la justice. Dans un communiqué laconique, le groupe automobile écrit:
Dans le cadre des vérifications de conformité initiées au sein du Groupe Renault le 23 novembre 2018, il a été identifié qu'une contrepartie d'une valeur de 50.000 euros, dans le cadre d'une convention de mécénat signée avec le Château de Versailles, a été affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn. Les éléments réunis jusqu'ici nécessitent que des vérifications supplémentaires soient menées. Le Groupe Renault a décidé de porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires.
C'est la première fois que Renault signale à la justice française des agissements qui mettent en cause son ancien PDG depuis que celui-ci a été arrêté au Japon en novembre dernier.
"Empêché", Carlos Ghosn a démissionné de ses fonctions de PDG de Renault fin janvier et a été remplacé par Jean-Dominique Senard, PDG sortant de Michelin.
(Avec agences)
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