LA TRIBUNE - Trois semaines après la conférence de presse du président de la République, vous sortez du bois pour dénoncer l'absence du logement du grand débat national. Pourquoi maintenant ?
OLIVIER PRINCIVALLE - Le logement demeure l'oublié des discours des pouvoirs publics, alors qu'il constitue la première préoccupation de nos concitoyens. Si nous prenons la parole aujourd'hui, c'est parce que nous ne ne voulons pas qu'il soit encore et toujours oublié. Nous apprécions le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Il comprend les problématiques et tient un discours différent du chef de l'Etat, mais j'insiste : nous demandons un relais et des actions concrètes.
Vous prenez donc les devants en demandant une simplification du permis de louer.
Le permis de louer, qui permet aux communes d'imposer aux bailleurs privés une déclaration préalable de mise à la location de leurs biens, est en effet un dispositif obsolète. Pourquoi par exemple les bailleurs sociaux sont exonérés de cette obligation alors qu'ils détiennent une partie du patrimoine ?
La loi prévoit que les maires ont trente jours pour donner l'autorisation de location. Or, les municipalités sont débordées par les charges administratives. Elles n'ont d'ailleurs par les moyens de traquer les marchands de sommeil qui, jamais, ne vont se déclarer.
La loi Élan n'a d'ailleurs pas donné davantage de pouvoir aux maires en ce sens...
Les syndics de copropriété, qui sont aussi au cœur de notre métier, ont l'obligation de dénoncer les marchands de sommeil. En réalité, ce n'est pas suivi d'effet, car les préfectures ou les maires ne savent pas comment traiter le problème. Le mille-feuille administratif est tel qu'il n'est pas possible d'apporter des solutions adaptées.
Que proposez-vous alors pour améliorer la lutte contre les marchands de sommeil ?
Nous proposons une solution pragmatique : que désormais, les agents immobiliers deviennent les garants de la salubrité et de la sécurité des logements. Cela permettrait de réduire le temps des procédures administratives, de réduire le délai entre deux locations pour un propriétaire, tout en allégeant les dépenses publiques.
Ainsi, les agents municipaux pourront désormais lutter efficacement contre les bailleurs frauduleux, et le dispositif serait désormais compatible avec le bail mobilité voulu par le gouvernement. Nous proposons également que toutes les catégories de bailleurs soient concernées c'est-à-dire, les particuliers, les sociétés immobilières, les bailleurs sociaux mais aussi les plateformes électroniques de mise en relation entre bailleurs et locataires.
Comment concrètement ?
Créons par exemple une plateforme nationale qui recense toutes les communes demandant un permis de louer, plutôt que d'aller à la pêche aux informations à chaque fois. Généralisons le diagnostic technique global, aujourd'hui optionnel dans les copropriétés. Si cela devenait une obligation, les syndics auraient une vraie feuille de route en matière de rénovation ainsi qu'une vraie carte d'identité de l'immeuble.
Si nous voulons que nos concitoyens vivent dans de bonnes conditions, et qu'ils ne subissent pas des drames comme la rue d'Aubagne à Marseille ou la rue de Trévise à Paris, les concessionnaires doivent également y prendre leur part en réalisant des contrôles réguliers de leurs installations intérieures. Combien y-a-t-il de colonnes électriques ou de gaz vétustes ? Instaurons une périodicité contraignante.
Mais le vrai problème, et particulièrement dans le Grand Paris, demeure l'accès au logement, toujours plus cher.
C'est pourquoi nous recommandons d'étendre la garantie Visale à tous les publics oubliés : les indépendants d'un côté qui peuvent être plus fragiles économiquement à leurs débuts et les seniors de l'autre dont les revenus baissent. Nous avons déjà fait la demande au groupe Action Logement et sommes en attente de leur réponse.
La loi Boutin interdit en outre le cumul des garanties locatives. Un locataire ne peut bénéficier à la fois de la garantie de son propriétaire et de sa propre garantie. C'est plus que problématique lorsqu'un individu gagne 2.500 euros - ce qui est déjà un bon salaire - et qu'il ne peut louer un bien 1.000 euros. Gommons cet effet pervers et absurde ! Cela ne coûtera rien à la collectivité et, au contraire, cela permettra de ''décompresser'' le marché du logement.
D'autre part, nous souhaitons que les sans-abris retrouvent leurs dignités, cela passe notamment par le fait qu'ils puissent être logés. Pour ce faire, nous proposons d'expérimenter dans le Grand Paris, le modèle du « logement d'abord » comme il se fait déjà dans l'Utah aux Etats-Unis ou en Finlande. Nous nous devons d'essayer. Dans le Grand Paris, nous avons des zones de foncier disponibles. Cela coûtera toujours moins cher qu'un mois d'hôtel social ! Quand je fais des dons à des associations comme chef d'entreprise, je paie moins d'impôts sur les sociétés, mais je préférerais que cela permette de loger des gens plutôt que de les laisser dans ce genre de situations.
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